Belgique - Tribunal, Michelle Martin

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

A la sortie du tribunal d'application des peines, Thierry Moreau, avocat de Michelle Martin a lu un communiqué de Soeur Christine, abbesse des clarisses de Malonne.  [...] Le PS a indiqué mardi dans un communiqué relatif à la libération de Michelle Martin ordonnée par le tribunal d'application des peines qu' il ne lui appartient pas de commenter cette décision.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Belgique L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi.  [...] La Cour de cassation se prononcera à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...] La Cour de cassation se prononcera mardi à 16h00 quant aux pourvois déposés contre la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin.  [...]

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin libérée le 31 juillet? - La Libre

Michelle Martin introduira ce mardi une 5è demande de libération conditionnelle auprès du Tribunal d'application des peines de Mons.  [...] La décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons concernant la 5e demande de libération de Michelle Martin, plaidée ce mardi, sera connue le 31 juillet, a-t-on appris en début d'après-midi.  [...] Le tribunal d'application des peines de Mons s'est penché mardi sur la demande de libération de Michelle Martin, condamnée en 2004 pour association de malfaiteurs impliquée dans des enlèvements et séquestration d'enfant. La décision sera rendue le 31 juillet.  [...]

Michèle martin ne sera pas libérée - La Libre

Michèle martin ne sera pas libérée - La Libre

Au niveau du délai temporel, le tribunal d'application des peines a reconnu que la demande de Michelle Martin était admissible.  [...] Paul Marchal, le père d'An qui a été violée et assassinée par Marc Dutroux, estime que le maintien en détention de Michelle Martin n'est rien de plus que normal.  [...] C'est une récidiviste, rappelle-t-il. Michelle Martin avait déjà commis des faits similaires dans les années '80 et avait par la suite déjà bénéficié d'une libération anticipée.  [...]

Rencontre avec Martin: Jean-Denis Lejeune va réfléchir - La Libre

Rencontre avec Martin: Jean-Denis Lejeune va réfléchir - La Libre

Dans sa réponse au courrier que Jean-Denis Lejeune avait lui-même adressé à Michelle Martin à la suite de sa libération conditionnelle, Me Moreau explique qu'il ne veut pas servir d'intermédiaire entre le papa de Julie et l'ex-femme de Marc Dutroux.  [...] Il demande donc quelques jours de réflexion et ne souhaite pas répondre à la presse concernant l'éventuelle médiation que lui a proposée Michelle Martin dans une lettre.  [...] Dans le cas d'une médiation entre Michelle Martin et Jean-Denis Lejeune, l'autorisation du tribunal de l'application des peines (TAP) est nécessaire, a indiqué jeudi l'avocat de Michelle Martin, Me Thierry Bayet.  [...]

La libération conditionnelle de Michelle Martin examinée le 24 juillet - La Libre

La libération conditionnelle de Michelle Martin examinée le 24 juillet - La Libre

La cinquième demande de libération conditionnelle de Michelle Martin sera examinée par le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons le mardi 24 juillet à 10h30, a-t-on appris vendredi.  [...] Le TAP, créé en 2007, s'est penché en avril de la même année sur la première demande de libération de Michelle Martin.  [...] Une nouvelle demande a été examinée en août 2011 mais le 22 septembre, le tribunal d'application des peines a révoqué la décision de libération, estimant que la défense n'avait présenté aucune proposition concrète quant au reclassement de Michelle Martin.  [...]

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

Congés pénitentiaires : non, une fois sur deux - La Libre

La direction de la prison de Forest, où est détenue Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux, condamnée à 30 ans de réclusion par les assises du Luxembourg en 2004, a introduit une demande de libération conditionnelle devant le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons.  [...] Le TAP les a invités à actualiser la fiche-victime, pour vérifier si les proches et victimes n'ont pas varié dans leurs demandes de conditions à mettre à l'éventuelle libération de Michelle Martin.  [...] En janvier dernier, la ministre de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), a refusé à Michelle Martin un congé pénitentiaire pour préparer son plan de réinsertion en vue d'une libération conditionnelle (qui sera ou non accordée par le tribunal d'application des peines).  [...]

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre

La libération conditionnelle des frères El Bakraoui, condamnés pour des délits de droit commun en 2010 et libérés avant le terme de leur peine (en 2013 pour l'un, en 2014 pour l'autre) fâche certains membres des partis de la coalition gouvernementale, où l'on reparle d'un nouveau durcissement de la loi Lejeune.   [...] Le TAP est une chambre du tribunal de première instance installée auprès de chaque cour d'appel du pays et composée d'un magistrat professionnel et de deux assesseurs spécialisés, l'un en réinsertion sociale, l'autre en matière pénitentiaire.  [...] C'est le tribunal de l'application des peines qui accéda, après plusieurs décisions négatives, à la demande de libération conditionnelle de Michelle Martin.  [...]

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre

C'était garanti sans facture. les partis ont réagi au quart de tour à la décision du Tribunal d'application des peines (TAP) de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions.  [...] On décida dans la foulée que ce ne pouvait plus être une compétence laissée à l'arbitraire d'un ministre, mais qu'il fallait la confier à une véritable juridiction. le Tribunal de l'application des peines.  [...] Pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...]

Un couvent namurois pour Michelle Martin ? - La Libre

Un couvent namurois pour Michelle Martin ? - La Libre

Michelle Martin serait-elle accueillie dans l'éventualité où le tribunal d'application des peines (TAP) de Mons lui  [...] conditionnelle qu'elle réclame Le TAP doit dire mardi 31 juillet s'il accède à cette cinquième demande déposée par l'ex-femme de Marc Dutroux.  [...] Notre position a toujours été la même, à savoir que, dans ce dossier, comme dans n'importe quel autre, une libération conditionnelle doit être précédée d'une période d'essai via les congés pénitentiaires, justifiait le procureur général de Mons, Claude Michaux. Or Michelle Martin n'en a pas reçu.  [...] Après un feu vert du TAP, sur base d'un hébergement dans une communauté religieuse française, le ministre de la Justice français a opposé un veto sous forme d'un refus d'un accueil de Michelle Martin en invoquant la menace sur la sécurité publique.  [...]