Belgique - Tribunal, Famille

Le tribunal de la famille reste en rade - La Libre

Dans la déclaration gouvernementale, au chapitre Justice, la création d'un tribunal de la famille regroupant toutes les compétences en la matière figure au rang des priorités.  [...] Ainsi, le bâtonnier du barreau de Bruxelles, Me Jean-Pierre Buyle, lance un appel en faveur de la création rapide du tribunal de la famille.  [...] Certes, ajoute Me Van Gysel, une formation spécifique des magistrats appelés à siéger au sein du tribunal de la famille sera nécessaire, mais étant donné que le SPF Justice assure déjà la formation continue des juges, il n'y aurait pas là source de dépenses nouvelles.  [...]

Ce qui change à partir du 1er septembre - La Libre

Ce qui change à partir du 1er septembre - La Libre

Le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse sera lui compétent pour l'ensemble du contentieux familial, et notamment en matière de divorce, d'autorité parentale, d'hébergement des enfants mineurs, de filiation, de pension alimentaire ou de succession.  [...] Intégré au tribunal de première instance, le tribunal de la famille et de la jeunesse comporte une chambre consacrée spécifiquement au règlement à l'amiable.  [...] Le tribunal de la famille et de la jeunesse pourra également statuer en référé si les parties invoquent l'urgence, par exemple pour régler l'hébergement d'un enfant.  [...]

Les femmes francophones veulent un tribunal de la famille - La Libre

Le Conseil des femmes francophones de Belgique (CFFB) regrette que le législateur n'ait pas profité de la réforme du divorce pour refondre le droit de la famille.  [...] Le CFFB considère qu'il faut réformer l'administration de la Justice et projeter la création d'un Tribunal de la Famille pour éviter que les parties doivent s'adresser à différentes juridictions selon l'avancement des procédures du divorce et les personnes concernées.  [...] Le Conseil des femmes francophones souhaite, entre autres, que l'on garde le divorce pour faute dans le cas de violences intrafamiliales, qu'elles soient physiques, économiques ou morales, sans forcément que la condamnation pénale du conjoint violent soit prononcée.  [...]

Le tribunal de la famille, ça marche déjà à Bruxelles - La Libre

Depuis quelques mois, du côté francophone, une section famille tourne déjà avec 9 magistrats spécialisés dans les matières familiales (divorce, mesures provisoires et jeunesse). 2 nouveaux juges les rejoindront en septembre.  [...] On a fait l'exercice avec les moyens du bord, explique Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Un premier bilan de ce projet qui essuie les plâtres du tribunal de la famille Le président Hennart se montre très enthousiaste.  [...]

Fermeture des tribunaux: Le personnel "ne voulait plus rester dans des conditions de sécurité aussi précaires" - La Libr...

Fermeture des tribunaux: Le personnel "ne voulait plus rester dans des conditions de sécurité aussi précaires" - La Libr...

Il abrite une bonne partie du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles, les chambres civiles francophones, le tribunal de la famille et le plus grand greffe du pays.  [...] Comme nous l'indiquait Bernard Laurent, chef de service du tribunal civil et de la famille, au Montesquieu travaillent environ 150 magistrats, greffiers et collaborateurs et quelque 200 justiciables y entrent chaque jour.  [...] Mais M. Geens a fait la sourde oreille. Il faut pourtant savoir que les audiences civiles et devant le tribunal de la famille entraînent parfois des réactions violentes dans le chef de personnes à qui l'on annonce abruptement qu'on va leur enlever la garde leur enfant ou qu'on va saisir leur maison.  [...]

Melchior Wathelet veut créer un tribunal de la famille - La Libre

Melchior Wathelet veut créer un tribunal de la famille - La Libre

La création d'un tribunal de la famille sera l'un des projets prioritaires du secrétaire d'Etat aux Affaires familiales Melchior Wathelet (cdH), indique ce dernier, quelques jours avant de présenter sa note de politique générale.  [...] Concrètement, il y aurait un seul et même juge (ou une section unique du tribunal) pour prononcer le divorce, décider de la garde des enfants ou fixer pensions et contributions alimentaires.  [...] Le secrétaire d'Etat envisage par ailleurs une reconnaissance des familles d'accueil, via un statut qui comprendrait une délégation de certains aspects de l'autorité parentale pour des mesures quotidiennes et urgentes, ainsi qu'un statut du beau-parent vis-à-vis des enfants du conjoint ou du partenaire.  [...]

Les familles mal servies par la Justice - La Libre

Les familles mal servies par la Justice - La Libre

Tout ce qui touche au divorce, à la filiation, à l'hébergement, à la pension alimentaire, au patrimoine familial, aux rapts parentaux n'a plus de secret pour elle.  [...] L'accueil des justiciables au tribunal de la famille est effrayant.  [...] Découvrez l'inventaire douloureux des problèmes du droit familial dans la Sélection LaLibre.be, à partir de 4.83 euros par mois.  [...]

Tribunal de la famille : Geens taclé par le Conseil d'Etat - La Libre

Tribunal de la famille : Geens taclé par le Conseil d'Etat - La Libre

Tribunal de la famille. Geens taclé par le Conseil d'Etat - La Libre.  [...] Dimanche 28 juin dernier, sur le plateau de l'émission Controverse (RTL-TVI), le président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, a jeté un fameux pavé dans la mare.  [...] Il a accusé gouvernement fédéral et le Parlement de préparer une nouvelle affaire Dutroux en réduisant les moyens des centres d'appui aux délinquants sexuels et en supprimant l'intervention du ministère public lors des audiences du tribunal de la famille.  [...]

Accoucher dans la discrétion, mais pas dans le secret absolu - La Libre

Accoucher dans la discrétion, mais pas dans le secret absolu - La Libre

Un système d'accouchement entouré de confidentialité n'est acceptable qu'à la condition de créer, dans la loi mais aussi dans les faits, des possibilités réelles pour l'enfant d'avoir accès, à un certain moment, à l'histoire de sa naissance, poursuit Vanessa Matz.   [...] La proposition stipule donc que les données relatives à la mère biologique (et au père, s'il est connu) sont conservées dans un registre sécurisé auprès du tribunal de première instance (le tribunal de la famille... quand il sera créé).  [...] Si la mère s'oppose à la divulgation de son identité, elle doit s'adresser, endéans le mois, au tribunal de première instance (ou de la famille).  [...]

Un seul dossier par famille - La Libre

juge de paix, tribunal de première instance, président de ce tribunal et juge de la jeunesse, auxquelles il faut éventuellement ajouter le juge des saisies, le tribunal du travail et la cour d'appel, en cas de recours.  [...] Concrètement, le projet vise à créer, au sein de chaque tribunal de première instance, une section intitulée Tribunal de la famille et de la jeunesse qui sera compétente pour toutes les matières de droit familial.  [...] A chaque fois qu'un mineur est susceptible d'être concerné par une procédure, le tribunal de la famille compétent sera celui de la résidence habituelle de l'enfant - et cela, dans son intérêt.  [...]