Belgique - Tribunal correctionnel, Travail

Quand la Wallonie oublie de sanctionner certains fraudeurs - La Libre

Quand la Wallonie oublie de sanctionner certains fraudeurs - La Libre

Lorsque l'auditorat du travail constate le recours à des travailleurs au noir sur un chantier par exemple, il a la possibilité de poursuivre le fautif devant le tribunal correctionnel, car il s'agit d'une infraction pénale.  [...] S'il ne souhaite pas poursuivre et qu'il classe sans suite, le dossier était, avant la sixième réforme de l'Etat, récupéré par l'administration fédérale (SPF emploi) qui sanctionnait, explique le député libéral carolo.   [...] Une situation qui force l'auditorat du travail à systématiquement renvoyer ces dossiers vers le tribunal correctionnel.  [...]

Gros poissons et menu fretin - La Libre

c'est la peine, très sévère, infligée à Tonio (*), gérant véreux de deux entreprises de construction, par la 58e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles qui traite les appels du tribunal du travail.  [...] S'il s'attaque aux gros poissons, le tribunal chargé de juger les infractions au code pénal social ne délaisse pas pour autant le menu fretin.  [...] Malgré ce contrôle qui a mal tourné et l'absence d'amendement de l'intéressé, le tribunal a tenu compte de l'absence d'antécédents judiciaires en accordant le sursis pour la peine de prison.  [...]

Le boxeur Abdoul condamné à 250 heures de travail - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE GAND a condamné mercredi l'ancien champion de boxe belge et européen Ismaïl Abdoul à 250 heures de travail d'intérêt général.  [...] Son arrestation immédiate a été ordonnée. Tous deux comparaissaient avec sept autres personnes pour extorsion de fonds et escroquerie.   [...] Le juge Tack a justifié la peine d'Abdoul. Vous avez mis l'accent sur votre carrière sportive et une peine d'emprisonnement vous aurait fait perdre votre licence.   [...]

Yvan Mayeur: "poursuivre le conseil du CPAS est absurde" - La Libre

Yvan Mayeur: "poursuivre le conseil du CPAS est absurde" - La Libre

La plainte introduite auprès de l'auditeur du travail a été déposée par deux avocats et la Ligue des Droits de l'Homme francophone.  [...] L'auditeur du travail, qui a entendu Yvan Mayeur vendredi, envisage désormais de renvoyer 11 membres du conseil du CPAS devant le tribunal correctionnel sans passer par le juge d'instruction.  [...] Le collège et le conseil communal, majorité comme opposition, ont pris une position unanime de soutien à l'égard des membres du conseil du CPAS.   [...]

L'ex-échevin carolo se défend devant le tribunal - La Libre

L'ex-échevin de la Propreté de Charleroi, Alain Eyenga, comparaissait vendredi matin devant le tribunal correctionnel pour l'utilisation illégale de sept membres de son cabinet lors de son bal annuel.  [...] Alain Eyenga était cité directement devant le tribunal correctionnel par l'auditorat du travail.  [...] Il est soupçonné d'avoir utilisé illégalement sept membres de son cabinet pour l'organisation de son bal annuel, durant leurs heures de travail.  [...]

Le curé de Loyers n'était pas un saint - La Libre

Le curé de Loyers n'était pas un saint - La Libre

Maintenant, expliquait-il hier devant le tribunal correctionnel de Namur, devant lequel il comparaît pour faux, usage et escroquerie, je ne fais rien. J'essaie de trouver du travail.  [...] Elle l'a dit hier au tribunal. De quatre ans sa cadette, Muyadi Manzila, affirme qu'elle l'avait connu alors qu'il était prêtre au Congo.  [...] Il reconnaît seulement avoir perçu indûment des allocations du CPAS quand il était demandeur d'asile pour pouvoir mener à bien mes études d'assistant social pour pouvoir être utile à la société.   [...]

Kapplan Murat épargné - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles, siégeant en vacation, a condamné, vendredi, Kapllan Murat, 45 ans, à une peine de travail de 450 heures ou, à défaut d'exécution de celle-ci, 30 mois de prison ferme.  [...] La prévention qui était au centre de toutes les attentions est relative à un vol de matériel de construction, commis pendant une libération conditionnelle, la nuit du 18 au 19 avril 2005, à Londerzeel.   [...] Pour déterminer la peine, le juge a rappelé les lourds antécédents judiciaires de Murat mais aussi sa volonté de réinsertion. (Belga).   [...]

Deux députés DéFi veulent une meilleure justice - La Libre

Deux députés DéFi veulent une meilleure justice - La Libre

la charge de travail de la cour d'assises va, en fonction de la généralisation de la correctionnalisation des crimes, être reportée sur le tribunal correctionnel, déjà débordé.  [...] Mme Caprasse et M Maingain relèvent aussi que le budget alloué à'Institut de formation judiciaire est passé de 4,47 millions d'euros en 2015 à 4,38 millions en 2016 alors que la formation des juges est le gage de la qualité et de l'efficacité du travail des magistrats.  [...] Ils s'inquiètent aussi du fait que la part du budget alloué à l'aide juridictionnelle soit de 8 euros par habitant contre 26 euros en Allemagne et que l''introduction de la TVA sur les honoraires d'avocats (21%) et la hausse des droits de greffe pénalisent les justiciables de la classe moyenne.   [...]

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Adecco versera 25.000 euros à SOS Racisme pour discriminations - La Libre

Une instruction avait été ouverte, mais la chambre du conseil de Bruxelles avait décidé fin 2009 de ne pas renvoyer la société de travail intérimaire devant le tribunal correctionnel.  [...] Elle constatait que l'instruction avait été menée en français, et non en néerlandais, alors que le siège central d'Adecco se situe en Région flamande.   [...] SOS Racisme, la FGTB et KifKif avaient alors décidé d'introduire une action au civil en dommages et intérêts devant le tribunal de première instance de Bruxelles pour discrimination à l'embauche et violation de la loi contre le racisme.  [...]

Croquis de justice: il croit venir à son procès, mais c'est déjà le jugement - La Libre

Croquis de justice: il croit venir à son procès, mais c'est déjà le jugement - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles vient de leur infliger une peine de travail de 150 heures pour avoir fracturé huit véhicules avec des marteaux brise-vitres piqués dans un train et volé divers objets.  [...] Vous comprenez que si vous ne faites pas votre peine de travail, vous retournerez en prison Le jugement prévoit 15 mois de prison en cas d'inexécution de la peine de travail.  [...] Mais il va dans le sens de la défense qui estime que pour cet homme encore jeune, relativement bien intégré et sans antécédent judiciaire, une peine de travail serait tout à fait adéquate pour réparer la faute.  [...]