Belgique - Tribunal correctionnel, Neuf, Procès, Charge, Dossier
Vers un enterrement pénal du dossier de la "Carolo bis" ?
Mis en ligne le 15/01/2013
Un an, presque jour pour jour, après l'ouverture du procès devant le tribunal correctionnel de Charleroi, le dossier de la Carolo bis paraît bien prendre le chemin d'un enterrement de première classe, sur le plan pénal. [...] La Carolo bis, c'est un dossier venu au jour en mai 2006, six mois après celui de la Carolorégienne, coup d'arrêt donné aux pratiques politiques de l'ère communale précédente. [...] Encore fallait-il avancer. Il avait été question que le parquet fasse une proposition de transaction financière à certains prévenus, histoire d'alléger le parcours de ce pesant dossier. [...]
Le présumé terroriste Raphaël Gendron revenu en Belgique
Mis en ligne le 04/07/2012
Raphaël Gendron a atterri mercredi en début d'après-midi à l'aéroport de Charleroi où il a été accueilli par des agents spéciaux de police. [...] Les deux hommes, anciens responsables au sein du CIB (Centre Islamique Belge), avaient été accusés d'activités terroristes en Italie et sont soupçonnés pour des faits de même nature en Belgique. [...] Un procès dans ce dossier de terrorisme en Belgique s'est achevé lundi passé devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. [...]
Début du procès de Richard Fournaux
Mis en ligne le 11/10/2010
Le tribunal correctionnel de Dinant a entamé, lundi, l'examen du dossier à charge du bourgmestre de la localité, Richard Fournaux. [...] L'instruction d'audience a duré tout la matinée. A la demande du tribunal, Richard Fournaux a narré en détail le contexte de l'arrivée de la famille Mantia à la tête du casino au début des années 90. [...] Le prévenu a ensuite expliqué le déclin des relations entre la Ville et les concessionnaires, avant de revenir sur leur éviction et sur leur remplacement par le groupe Accor. [...]
Gand: la plainte en diffamation contre Rudy Aernoudt ajournée sine die
Mis en ligne le 17/02/2011
Marc Verwilghen a toujours nié les faits qui lui étaient attribués et avait porté plainte contre l'ancien chef de cabinet. [...] Le tribunal correctionnel de Gand a ajourné, jeudi, sine die, le dossier de diffamation à charge de Rudy Aernoudt pour des propos tenus à l'égard de l'ancien ministre de la Justice Marc Verwilghen. [...] Dans une tribune libre parue en février 2008 dans le quotidien flamand De Standaard, Rudy Aernoudt avait fait état de pressions de l'ancien ministre sur l'avocat Marc Uyttendaele. [...]
Un an de prison requis contre Hissel
Mis en ligne le 03/09/2010
Il régnait une certaine tension, jeudi, devant la 8e chambre du tribunal correctionnel de Liège qui a poursuivi l'examen du dossier à charge de Victor Hissel, cet avocat liégeois que l'on ne présente plus depuis ses interventions dans le cadre de l'affaire Julie et Mélissa. [...] Une option que n'a pas souhaité suivre le Procureur du Roi, estimant qu'il était essentiel que le tribunal prenne connaissance de tous les éléments se [...] Si l'avocat liégeois a reconnu avoir seulement consulté des sites à caractère pédopornographiques, des faits pour lesquels il a exprimé des regrets vis-à-vis de sa famille et de sa carrière professionnelle, sans acheter, télécharger et imprimer quoi que ce soit, le ministère public a estimé que la simple consultation entre dans le champ pénal. [...]
Le dossier Assubel refait surface
Mis en ligne le 21/10/2011
Les plaignants d'aujourd'hui, représentés par Me Emmanuel De Wagter, sont d'anciennes parties civiles d'un procès qui a provoqué un jugement du tribunal correctionnel de Bruxelles, trois arrêts de cour d'appel et trois pourvois en cassation. [...] En novembre 1996, la chambre du conseil de Bruxelles décidait de renvoyer six anciens directeurs ou administrateurs de la compagnie d'assurances Assubel devant le tribunal correctionnel. [...] En octobre 1998, au bout de six mois de procès, peu avares en incidents de procédure, le tribunal correctionnel venait à bout de cet énorme dossier, qui concernait 1 624 parties civiles. [...]
Les "affaires" reprennent
Mis en ligne le 13/09/2011
Le premier de ces prévenus connaît déjà les couloirs du palais de justice puisqu'il s'agit de Claude Despiegeleer, déjà poursuivi dans l'affaire de La Carolorégienne et dans le dossier de la chaudière de Carcassonne. [...] Ici, c'est de ce qu'on a appelé la Carolo bis qu'il s'agit, une appellation née de la mise au jour du dossier quelques mois après celui de la Carolorégienne. [...] Hasard du calendrier. pendant la même période, en février, la cour d'appel de Mons examinera, en matinée, le dossier de la Carolorégienne. [...]
Claude Despiegeleer, malade, ne sera pas au procès de la Carolo-bis
Mis en ligne le 06/01/2012
Claude Despiegeleer ne sera pas présent, ce lundi, à l'entame du procès de la Carolo-bis devant le tribunal correctionnel de Charleroi. [...] L'ex-échevin des Sports et des Bâtiments, principal prévenu dans ce dossier, a en effet déposé un certificat médical de trois mois pour des problèmes à la fois physiques et moraux. [...] Mais vu la durée de celle-ci, le tribunal ne pourra probablement pas interroger le prévenu durant l'instruction d'audience, ce qui déforcerait sa ligne de défense. A l'inverse, l'avocat pourrait se retirer. [...]
Deux ans de sursis et de lourdes amendes pour Lucien Cariat
Mis en ligne le 29/06/2012
Le tribunal correctionnel de Charleroi a condamné vendredi Lucien Cariat à 2 ans de prison avec sursis et de lourdes sanctions financières dans le dossier de l'ICDI. [...] 000 euros d'amende. Le tribunal prononce en outre la confiscation de 100. [...] Un faux et une mise à disposition illégale de personnel sont toutefois établis dans le chef d'Henri Lemarque qui obtient la suspension du prononcé. [...]
Absorption des peines pour Despiegeleer
Mis en ligne le 19/09/2011
Le tribunal correctionnel de Charleroi a rendu lundi un jugement qui fait bénéficier Claude Despiegeleer du principe de l'absorption des peines dans le dossier de la Ruche verrière. [...] Le jugement évoque aussi l'importance des frais que Claude Despiegeleer avait mis à charge de l'ASBL dans un intérêt électoral personnel, et les activités sortant de l'objet social de cette même ASBL. [...] Le tribunal note enfin que Claude Despiegeleer a déjà fait l'objet de deux condamnations à quatre et deux ans de prison, dans deux autres dossiers, pour des faits commis pendant la même période infractionnelle. [...]
