Belgique - Tribunal correctionnel de Bruxelles, Débats

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles reprend lundi à 14 h les débats dans le dossier qui implique l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain.  [...] Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles avait ordonné, en octobre dernier, la réouverture des débats, invitant le ministère public à joindre à l'affaire un dossier similaire, traité par la justice namuroise il y a quelques années.  [...] Stéphan Jourdain est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits de faux, usage de faux, abus de biens sociaux, détournement, faillite frauduleuse et organisation d'insolvabilité, au travers de ses nombreuses sociétés, au cours des dix-huit dernières années.  [...]

Daniel Féret est bel et bien inéligible - La Libre

Daniel Féret est bel et bien inéligible - La Libre

La Cour de cassation a rejeté mercredi le pourvoi formé par Daniel Féret, président du Front national, contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui l'a condamné, le 18 avril, pour  [...] travail et a prononcé son inéligibilité pour 10 ans.  [...] Devant la cour d'appel, Me Xavier Magnée avait plaidé que la levée de l'immunité parlementaire de Daniel Féret par la Chambre des représentants devait être considérée comme sans pertinence dès lors qu'entre-temps, l'intéressé avait été élu au Parlement bruxellois et au Parlement de la Communauté française et jouissait dès lors d'une nouvelle et double immunité dont personne n'a jamais sollicité la levée.  [...] En juin 2003, le tribunal correctionnel de Bruxelles s'estimait compétent pour connaître des faits mais décidait de rouvrir les débats.  [...]

Cellule terroriste de Verviers: le jugement sera prononcé le 5 juillet - La Libre

Cellule terroriste de Verviers: le jugement sera prononcé le 5 juillet - La Libre

Le président de la 70e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, Pierre Hendrickx, a clos les débats, mardi vers 12h30, au procès de la cellule terroriste de Verviers.  [...] Dans ce dossier, seize personnes sont prévenues pour participation aux activités d'un groupe terroriste, en l'occurence une cellule terroriste qui était basée à Verviers, soit comme dirigeant soit comme membre.   [...] Marouan El Bali avait été interpellé dans un appartement de la rue de la Colline à Verviers, le 15 janvier 2015, à la suite d'un assaut mené par les brigades d'intervention de la police fédérale.   [...]

Les débats sont clos - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a clos les débats, mercredi, et a annoncé qu'il prononcerait son jugement le 10 janvier 2008 dans le procès en cause de six personnes poursuivies pour leur appartenance présumée à une filière d'envoi de combattants islamistes en Irak.  [...] Me Marchand a répété par ailleurs que la recherche et la saisie de données informatiques, sur les disques durs des prévenus et de fournisseurs d'accès à internet aux Etats-Unis, étaient entachées d'irrégularités, ce qu'a réfuté le ministère public.   [...] Ils ont aussi demandé à pouvoir bénéficier de la suspension du prononcé de la condamnation ou d'une peine de travail si le tribunal venait à les déclarer coupables.  [...]

Fin des débats dans le procès des kamikazes - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles, qui juge les membres présumés d'une filière d'envoi de combattants islamistes en Irak, a annoncé lundi qu'il clôturerait les débats mercredi après les répliques des défenses et prononcerait son jugement dans le courant de la deuxième semaine du mois de janvier prochain.  [...] Le mandat de perquisition délivré par le juge d'instruction suffit et il n'y donc pas lieu d'écarter des débats l'exploitation de ces données, a-t-il ajouté.  [...] Et quand bien même le tribunal relèverait une irrégularité, le fait d'avoir discuté des éléments de preuve en audience publique a garanti un procès équitable aux prévenus.  [...]

Emeutes à Bruxelles: 11 suspects déjà cités devant le tribunal correctionnel - La Libre

Emeutes à Bruxelles: 11 suspects déjà cités devant le tribunal correctionnel - La Libre

Emeutes à Bruxelles. 11 suspects déjà cités devant le tribunal correctionnel - La Libre.  [...] Onze suspects ont déjà été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour les émeutes survenues à Bruxelles en novembre dernier.  [...] Les débats sur ces huit dossiers liés seront rouverts le 16 mars, le tribunal considérant que des éléments qui apportent un éclairage global sur les faits devaient être accessibles à l'ensemble des défenses, ce qui n'était pas le cas jusqu'à présent.  [...]

Matches truqués: Zheyun Ye condamné à cinq ans de prison, Put écope de deux ans de prison ferme - La Libre

Matches truqués: Zheyun Ye condamné à cinq ans de prison, Put écope de deux ans de prison ferme - La Libre

La 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné vendredi Zheyun Ye à une peine de cinq ans de prison ferme pour corruption active.  [...] Pietro Allatta a été condamné vendredi par le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits d'extorsion, de menace, de fraude fiscale et de faillite frauduleuse.  [...] 000 euros de la part de l'homme d'affaires chinois Zheyun Ye, a estimé vendredi la 49e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...]

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Attentat au Musée juif: le policier qui a tardé à transmettre une information acquitté? - La Libre

Après l'attentat commis le 24 mai 2014 au Musée juif et qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information.  [...] Le policier avait reçu ordre d'un officier supérieur de rédiger immédiatement un rapport confidentiel à ce sujet mais aurait tardé à le faire, avec pour conséquence que la cellule d'antiterrorisme de la police judiciaire fédérale de Bruxelles n'était pas au courant de l'information.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles a demandé son acquittement lundi devant la cour d'appel.  [...]

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La Libre

Attentat au Musée Juif: Acquittement en appel du policier qui aurait tardé à transmettre une information - La Libre

Le policier avait été condamné en octobre 2015 à une peine de deux mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Après cet attentat qui avait coûté la vie à quatre personnes, la justice bruxelloise avait diffusé des images de l'attentat et un membre de la police judiciaire fédérale de Bruxelles avait reçu une information.  [...] En octobre 2015, le tribunal correctionnel de Bruxelles l'a condamné à deux mois de prison avec sursis mais le parquet général de Bruxelles avait demandé son acquittement devant la cour d'appel le 30 octobre dernier.  [...]

Quatre ans de prison requis contre l'agresseur d'un agent de la Stib - La Libre

Quatre ans de prison requis contre l'agresseur d'un agent de la Stib - La Libre

Le ministère public a requis 4 ans de prison, lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, à l'encontre d'Alexandre Vanderlest qui avait mortellement agressé un employé de la Stib en avril 2012.  [...] Iliaz Tahiraj, âgé de 56 ans, était intervenu, le 7 avril 2012, vers 7h du matin, sur les lieux d'une collision entre un bus de la Stib et une voiture, au croisement de la place des Armateurs et de l'avenue du Port, à Bruxelles.  [...] Le jugement sera prononcé le 10 février 2014 à 9h, devant la 50e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...]