Belgique - Tribunal, Bruxelles, Sociétés

Bruxelles: des rois du caoutchouc, proches de Bolloré, jugés pour corruption - La Libre

Bruxelles: des rois du caoutchouc, proches de Bolloré, jugés pour corruption - La Libre

Bruxelles. des rois du caoutchouc, proches de Bolloré, jugés pour corruption - La Libre.  [...] Belgique Les sociétés du groupe Socfin ont-elles versé des rétro-commissions en Guinée où elles exploitaient des plantations d'hévéa C'est la question au centre de ce procès qui s'est ouvert mercredi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...]

Ne dites pas à ma mère... - La Libre

Sur le banc des prévenus de la 49echambre du tribunal correctionnel de Bruxelles, Tony(*), le patron, et Aïda, sa compagne qui était aussi la barmaid, sont poursuivis pour faux et usage de faux, escroquerie, extorsions, abus de biens sociaux, fraude à la TVA, à l'impôt des sociétés et aux lois sociales, blanchiment et exploitation de débauche.  [...] On en passe. Pour le parquet, les activités du couple sont qualifiables d'association de malfaiteurs visant à plumer les clients en les faisant boire.   [...] L'esprit dans les bulles, les hommes signent négligemment les vouchers Visa ou MasterCard qui peuvent atteindre des montants astronomiques.   [...]

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

Stéphan Jourdain de retour devant la justice - La Libre

La 89e chambre du tribunal correctionnel de Bruxelles reprend lundi à 14 h les débats dans le dossier qui implique l'homme d'affaires bruxellois Stéphan Jourdain.  [...] Le président du tribunal correctionnel de Bruxelles avait ordonné, en octobre dernier, la réouverture des débats, invitant le ministère public à joindre à l'affaire un dossier similaire, traité par la justice namuroise il y a quelques années.  [...] Stéphan Jourdain est poursuivi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour des faits de faux, usage de faux, abus de biens sociaux, détournement, faillite frauduleuse et organisation d'insolvabilité, au travers de ses nombreuses sociétés, au cours des dix-huit dernières années.  [...]

Vaste fraude à la sécurité sociale: les peines sont tombées - La Libre

Vaste fraude à la sécurité sociale: les peines sont tombées - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a prononcé, lundi, des peines d'un an à sept ans de prison à l'encontre de douze personnes qui étaient prévenues d'une gigantesque fraude à la sécurité sociale.  [...] Cette affaire, appelée le dossier Cachalot, concernait une vaste fraude sociale dans laquelle quinze patrons de sociétés fictives étaient prévenus d'avoir vendu à des milliers de personnes des documents sociaux donnant droit à diverses allocations.  [...] Quinze personnes comparaissaient devant le tribunal correctionnel de Bruxelles pour avoir créé ou géré des sociétés fictives et avoir ensuite vendu de faux contrats d'emploi, fausses fiches de paie et faux C4.  [...]

La saga Verbruggen se corse - La Libre

C'est un revirement. le ministère public a requis devant la cour d'appel de Bruxelles l'acquittement des cinq soeurs et frère Verbruggen, accusés par leurs frères Jack et Luc de les avoir spoliés de leur part d'héritage.  [...] Sa veuve, Claire Gram, est âgée de 84 ans. Quelque mois plus tard, elle fait don d'actions des sociétés Sapropel, Gespafina et la SA Gérance des biens à cinq de ses sept enfants.  [...] Après huit ans de véritable guerre judiciaire, le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné en janvier 2011 les cinq frère et soeurs à cinq mois de prison avec sursis pour faux et usage de faux ainsi que pour vol d'une partie des actions des trois sociétés patrimoniales dans lequel Robert Verbruggen avait logé sa fortune.  [...]

Quick: les gérants des sociétés de nettoyage se déresponsabilisent - La Libre

Quick: les gérants des sociétés de nettoyage se déresponsabilisent - La Libre

Deux anciens dirigeants de sociétés de nettoyage qui ont travaillé pour Quick ont expliqué, jeudi, devant le tribunal correctionnel de Bruxelles, qu'ils n'avaient pris aucune décision dans ces sociétés.  [...] La société Quick, des gérants de restaurants Quick franchisés ainsi que des sociétés de nettoyage et leurs gérants qui ont travaillé pour Quick sont prévenus de traite des êtres humains et de fraude à la législation sociale.  [...] Le personnel de nettoyage venait principalement de Guinée et du Nigéria, tout comme les patrons de ces sociétés de nettoyage.  [...]

Ghislenghien : Fluxys et le bourgmestre au procès - La Libre

L'impact avait été si lourd et les blessures  [...] 24 tués et 132 blessés.   [...] Et, le 29 septembre dernier, l'audience de la chambre du conseil de Tournai, déplacée pour l'occasion à Tournai Expo vu le grand nombre des parties civiles, s'ouvrait pour évaluer le dossier et dire qui, parmi ces inculpés allant du grutier ayant involontairement crevé la canalisation à l'ancien bourgmestre d'Ath en passant par les sociétés Fluxys, Diamant Boart (désormais Husqvarna Belgium) et Electrabel, serait renvoyé devant le tribunal correctionnel.  [...] Cette longue ordonnance renvoie 14 des inculpés en correctionnelle, dont le bourgmestre Bruno Van Grootenbrulle, son secrétaire communal ainsi que les sociétés Diamant Boart et Fluxys (laquelle avait demandé son renvoi afin de s'expliquer devant le tribunal, tout comme la société Tramo).  [...]

Véronique Van Acker condamnée à 4 ans pour escroquerie: "J'ai menti mais j'avais mes raisons" - La Libre

Véronique Van Acker condamnée à 4 ans pour escroquerie: "J'ai menti mais j'avais mes raisons" - La Libre

Belgique Le tribunal a relevé l'absence de scrupules de la femme qui a grugé des investisseurs, dont Mbo Mpenza.  [...] c'est, si l'on peut s'exprimer ainsi, le palmarès de Véronique Van Acker, dirigeante de la société d'investissements Capitalium et de ses anciens collaborateurs.  [...] Mardi, le tribunal correctionnel de Nivelles a proposé la note aux huit prévenus et aux sociétés de la galaxie Capitalium.  [...]

Prix "chardon" pour le ministre fédéral des Finances - La Libre

Prix "chardon" pour le ministre fédéral des Finances - La Libre

Le ministre fédéral des Finances Didier Reynders s'est vu décerner mardi le prix chardon 2006 par l'association Inter-environnement Bruxelles pour sa politique fiscale jugée incohérente par rapport aux enjeux environnementaux.  [...] Depuis 1987, Inter-Environnement Bruxelles décerne chaque année ses palmes et chardons  [...] stigmatiser des actions, projets, ou personnes en rapport avec le développement de la ville, la défense de l'environnement et l'amélioration du cadre de vie à Bruxelles.  [...] Inter-Environnement Bruxelles a enfin indiqué qu'elle demanderait au futur ministre des Finances la suppression de la déductibilité fiscale des véhicules de société dans le cadre de la révision des impôts des sociétés, ainsi qu'une baisse du taux d'impôt pour les sociétés qui mettent en œuvre des stratégies de déplacement de leur personnel favorables à la mobilité durable.  [...]

Bruxelles a franchi le cap du million de titres-services achetés en un mois - La Libre

Bruxelles a franchi le cap du million de titres-services achetés en un mois - La Libre

Pour la première fois depuis la mise en oeuvre de la politique des titres-services, il s'est vendu à Bruxelles plus d'un million d'unités en un seul mois, a indiqué mardi le cabinet du ministre bruxellois de l'Emploi, Benoît Cerexhe.  [...] La part de titres-services distribués en 2010 en Région bruxelloise représente désormais 10,7% de l'ensemble des titres vendus dans le pays (9,7% en 2009).  [...] On dénombre aujourd'hui à Bruxelles quelque 450 sociétés agréées titres-services, soit 25 de plus que l'année dernière (+ 5,6%).  [...]