Belgique - Tribunal, Auteur

Cinq ans pour un viol sordide - La Libre

Sordide, le dossier jugé, lundi, par le tribunal correctionnel de Liège.  [...] Le tribunal n'a pas cru la version du seul auteur poursuivi, lequel prétendait que la victime avait accepté un rapport en échange d'une livraison de cocaïne.  [...] Le tribunal a souligné la gravité des faits, la brutalité de la scène ainsi que la lâcheté de l'auteur, en séjour illégal. (Belga).  [...]

Trois gardiens de prison acquittés - La Libre

Pendant cette immobilisation, Takin est tombé au sol et, souligne le jugement, selon le rapport d'autopsie du docteur Beauthier, il n'est pas impossible que cette chute soit la cause de la fracture du cartilage thyroïdien.   [...] Le tribunal relève encore que l'auteur de la clé de bras a relâché à plusieurs reprises sa pression, pour la reprendre quand Takin réagissait à nouveau, avec une force telle que les deux autres agents ont dû user de toute leur force pour maintenir un seul bras du détenu.  [...] ils n'auraient pu, estime le tribunal, être poursuivis qu'en tant que coauteurs et il n'y a pas faute dans le chef de l'auteur principal.  [...]

Croquis de justice: Horodateur en panne et conducteur excédé - La Libre

Croquis de justice: Horodateur en panne et conducteur excédé - La Libre

Il s'était occasionné une entorse. Etait-ce lors de l'incident avec Marc C'est la question que se pose le tribunal, explique la présidente.  [...] Si le tribunal ne devait pas la suivre, il faudrait, aux yeux de l'avocate, qu'il requalifie les faits en coups et blessures involontaires.  [...] Et en cas de coups volontaires, c'est à l'auteur de débourser les montants retenus par le tribunal.  [...]

Un abandon de bébé non sanctionné - La Libre

Elle a agi sous une contrainte irrésistible. le tribunal correctionnel d'Anvers a estimé vendredi qu'on ne pouvait retenir aucune infraction à l'encontre d'une Néerlandaise de 33 ans, qui avait abandonné, il y a quatre ans, dans une gare anversoise, son nouveau-né.  [...] Et le tribunal a retenu la contrainte irrésistible, un élément qui exempte l'auteur d'un crime ou d'un délit de sa responsabilité.  [...] Le tribunal a estimé que ce n'était pas son intention de faire du mal à l'enfant et qu'elle a fait en sorte que son enfant ait une famille, car elle ne pouvait s'en occuper, a indiqué Eva Leliard, magistrate de presse au tribunal correctionnel d'Anvers.  [...]

Le dossier Devillet ramène Mgr Léonard devant la justice - La Libre

Le dossier Devillet ramène Mgr Léonard devant la justice - La Libre

Quoi qu'il en soit, M. Devillet et son conseil avaient saisi le tribunal civil d'Arlon et obtenu réparation du dommage causé par l'abbé Hubermont.  [...] Le tribunal namurois considéra, en novembre 2013, que Joël Devillet ne pouvait pas être doublement indemnisé puisqu'il l'avait déjà été par l'auteur direct des faits.  [...] La victime réclamait aussi un dédommagement à la suite de son exclusion du séminaire de Namur et de ses trois années de formation perdues. Le tribunal avait blanchi Mgr Léonard.  [...]

Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard - La Libre

Joël Devillet débouté dans l'action l'opposant à Mgr Léonard - La Libre

Le tribunal civil de Namur a débouté jeudi Joël Devillet dans l'affaire qui l'oppose à Monseigneur Léonard, estimant sa demande non fondée.  [...] Son avocat, Me Kauten, interjettera appel. A l'issue d'une procédure pénale au tribunal correctionnel d'Arlon contre l'abbé Hubermont, la prescription des faits avait été constatée.  [...] Me Kauten réclamait 25.000 euros mais le tribunal civil considère que Joël Devillet ne peut pas être doublement indemnisé puisqu'il l'a déjà été à Arlon par l'auteur direct des faits.  [...]

Fusillade de la place Saint-Lambert: Amrani a-t-il été libéré prématurément? - La Libre

Fusillade de la place Saint-Lambert: Amrani a-t-il été libéré prématurément? - La Libre

Me Alexandre Wilmotte, qui représente les familles de Gabriel Leblond et Laurent Cremer, deux victimes de Nordine Amrani, lancera prochainement devant le tribunal de première instance de Liège ou de Bruxelles une citation à l'encontre de l'Etat belge concernant le non-respect des conditions de libération de l' auteur de la fusillade qui a fait cinq  [...] L'intérêt de l' auteur de la fusillade pour les armes ou la nouvelle plainte dont il faisait l'objet auraient dû inciter la justice à renforcer sa surveillance, poursuit l'avocat, qui rappelle que le tribunal d'application des peines s'était opposé à la  [...] a eu organisation d'insolvabilité de l' auteur des faits, souligne Me Wilmotte, qui devrait être rejoint dans sa démarche contre l'Etat belge par d'autres parties civiles.  [...]

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

Le meurtrier de Laure jugé quatre ans plus tard - La Libre

Zain L. comparaîtra donc libre à son procès qui s'ouvre lundi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Trois audiences ont été  [...] dessaisissement devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse et ce quelle que  [...] gravité du crime qui lui est reproché.  [...] La loi relative à la protection de la jeunesse prévoit certes que, si l' auteur présumé d'un fait qualifié d'infraction a plus de 16 ans au moment de ce fait, le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir et renvoyer l'affaire au ministère public aux fins de poursuites, soit devant une chambre spécifique du tribunal de la jeunesse si l'on est en face d'un délit ou d'un crime correctionnalisable, soit devant une cour d'assises si l'on est face à un crime non correctionnalisable.  [...]

Le ministre N-VA Ben Weyts dit avoir été menacé de mort - La Libre

Le ministre N-VA Ben Weyts dit avoir été menacé de mort - La Libre

L'auteur présumé de ces menaces doit comparaître devant le tribunal de première instance de Bruxelles le 27 novembre prochain, rapporte De Zondag.  [...] Peu auparavant, les deux hommes avaient fait la une de la presse, le premier pour ses propos controversés sur la collaboration et le deuxième pour avoir participé à l'anniversaire du fondateur du VMO, une milice privée d'extrême-droite flamande créée après la Seconde Guerre mondiale, et ancien collaborateur Bob Maes.   [...] Le parquet de Bruxelles a confirmé dimanche le renvoi devant le tribunal correctionnel d'un homme soupçonné d'avoir proféré des menaces à l'encontre du ministre flamand Ben Weyts et de ses enfants.  [...]

Mariusz O. entendu... pour rien - La Libre

Mariusz O. entendu... pour rien - La Libre

La salle d'audience était bondée (on avait annoncé la présence massive de membres de la communauté tzigane, ce qui n'a pas été le cas) au moment où est arrivé à la barre le jeune homme que le tribunal de la jeunesse a désigné, en 2007, comme co- auteur de l'infraction, jugeant les faits établis et  [...] placement en centre fermé pour mineurs jusqu'à ses 20 ans, âge qu'il atteindra en octobre 2009.  [...] Cette présence physique donnait à l'audience une épaisseur particulière mais le nombreux public sera resté sur sa faim.   [...] Je ne sais pas quoi dire. Au passage, la présidente Gérard lui a rappelé que le drame avait aussi fait une autre victime, l'ami de Joe, auquel Mariusz O. n'avait pas spontanément pensé.   [...]