Belgique - Tribunal, Application

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre

Georges-Henri Beauthier estime que l'acte du jugement du tribunal de l'application des peines contient des erreurs voir des mensonges.  [...] Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot a appris mardi matin, sur son lieu de vacances, la décision du tribunal de l'application des peines de libérer sous conditions Michelle Martin.  [...] Il ajoute que le fait que son avocat n'ait pas pu obtenir la décision du tribunal d'application des peines ce matin est une colère supplémentaire.  [...]

Dutroux perd son avocat - La Libre

Dutroux perd son avocat - La Libre

Le SLFP-Police a rappelé qu'il existe un cadre légal qui prévoit explicitement que le Tribunal de l'application des peines peut parfaitement se réunir dans les prisons.  [...] La Loi instaurant des tribunaux de l'application des peines prévoit que les chambres de l'application des peines peuvent siéger dans tout tribunal de première instance situé dans le ressort de la cour d'appel, ainsi que dans les établissements pénitentiaires.  [...] L'audience à huis clos lundi du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, qui s'est penché sur la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, s'est déroulée en parfaite sérénité, a indiqué le premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, Luc Hennart, lundi en fin d'après-midi.  [...]

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Michelle Martin pourra sortir de prison, d'après l'avocat général - La Libre

Belgique L'avocat général Raymond Loop a confirmé mardi devant la Cour de cassation que selon lui la décision du tribunal de l'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin est conforme à la loi.  [...] Elle analysera uniquement la légalité du jugement rendu par le tribunal de l'application des peines et ne se prononcera pas sur le fond, comme l'a souligné en audience l'avocat général.  [...] Il a souligné que le tribunal de l'application des peines ne devait pas suivre tout ce que les victimes demandaient mais trouver un équilibre.  [...]

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Farid Bamouhammad libéré sous conditions - La Libre

Le juge effectif du tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, vendredi, de libérer sous conditions Farid Bamouhammad, a confirmé à l'agence Belga Luc Hennart, président du tribunal de première instance de Bruxelles.  [...] Lorsque la raison médicale est invoquée, c'est une procédure particulière du tribunal de l'application des peines qui est mise en place.  [...] Ses avocats avaient alors annoncé qu'ils introduiraient une nouvelle demande de libération provisoire pour raison de santé devant le juge du tribunal de l'application des peines.  [...]

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

Belgique Le tribunal d'application des peines devrait statuer fin avril sur le sort du condamné.  [...] Son passage devant le tribunal d'application des peines devrait, en principe, être fixé avant la fin de ce mois d'avril.  [...] En principe, le tribunal d'application des peines doit se prononcer au plus tard dans ce délai.  [...]

Marc Dutroux ne viendra pas au TAP - La Libre

Marc Dutroux ne viendra pas au TAP - La Libre

Celle-ci avait été refusée par le tribunal de l'application des peines (TAP) le 18 février, devant lequel il ne s'était pas déplacé.  [...] Le plus célèbre détenu du pays ne quittera cependant pas la prison aujourd'hui pour se rendre devant le tribunal de l'application des peines qui doit se pencher sur cette demande.  [...] En cas de refus, Marc Dutroux devrait attendre 18 mois avant qu'un tribunal de l'application des peines ne se penche sur une nouvelle demande de libération conditionnelle.  [...]

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

Condamné pour les meurtres de ses parents et de sa soeur, Léopold Storme pourrait être libéré - La Libre

C'est en effet ce mercredi que le tribunal d'application des peines fixera le condamné sur son sort.  [...] Des sorties sans incident que le pénaliste n'hésitera sans doute pas à souligner ce mercredi devant le tribunal d'application des peines.  [...] Pour obtenir une libération conditionnelle, plusieurs facteurs sont pris en compte par le tribunal d'application des peines.  [...]

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Laetitia Delhez, sa maman Patricia Martin et Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, visent plus particulièrement la procédure de libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Ces victimes contestent l'absence de débat contradictoire dans la procédure devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Laetitia Delhez, sa maman et Jean-Denis Lejeune n'assisteront pas lundi à l'audience du tribunal de l'application des peines de Bruxelles qui doit statuer sur la demande de libération conditionnelle introduite par Marc Dutroux.  [...]

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

La sortie de la prison de Marcel Habran attendue jeudi à Nivelles - La Libre

Suite à la décision rendue lundi par le tribunal de l'application des peines de Bruxelles, la sortie de prison de Marcel Habran (82 ans) devrait être effective jeudi matin, a-t-on appris mercredi à bonne source.  [...] Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rendu lundi une décision favorable à Marcel Habran.  [...] Il avait été condamné en septembre 2010 à une peine de 15 ans d'emprisonnement assortie d'une mise à disposition du tribunal de l'application des peines par la cour d'assises de Bruxelles siégeant à Nivelles.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi, en audience publique, la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, soulignant l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] Jean Lambrecks, le père d'Eefje, s'est montré lundi soulagé et satisfait que le tribunal de l'application des peines (TAP) ait refusé de libérer Marc Dutroux sous surveillance électronique.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué lundi à l'agence de presse Belga.  [...]