Belgique - Tribunal, Application, Décision, Conditions

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre.be

Michelle Martin libérée sous conditions : réactions - La Libre.be

Le PS a également appelé à un débat sérieux sur les possibilités d'introduire un recours contre les décisions d'un Tribunal d'application des peines, comme sur les mesures d'encadrement de la libération conditionnelle en vue de s'assurer de la non récidive, autant de griefs entendus mardi dans certains rangs politiques à la suite de la décision concernant Michelle Martin.  [...] Le bourgmestre de Namur Maxime Prévot a appris mardi matin, sur son lieu de vacances, la décision du tribunal de l'application des peines de libérer sous conditions Michelle Martin.  [...] Comme d'autres partis, Ecolo et FDF ont commenté mardi la décision du tribunal d'application des peines en faveur de la libération sous conditions de Michelle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux.  [...]

Le plan de reclassement de Michel Lelièvre compromis - La Libre.be

Le plan de reclassement de Michel Lelièvre compromis - La Libre.be

Le plan de reclassement de Michel Lelièvre est compromis car une des conditions qui y étaient attachées est tombée à l'eau, rapporte la RTBF dans son journal télévisé lundi midi.  [...] L'asbl a annoncé sa décision par fax à la prison d'Ittre, mais elle a accepté de rencontrer Michel Lelièvre ce lundi, à la maison de Justice de Charleroi.  [...] Si Michel Lelièvre ne réussit pas à infléchir la décision de l'asbl ou à élaborer un plan de reconversion, le tribunal de l'application des peines pourrait reconsidérer sa décision l'autorisant à sortir sous conditions.  [...]

Les murs du monastère taggés - La Libre.be

Au lendemain de l'annonce de la décision du tribunal de l'application des peines de Mons qui a jugé Michelle Martin, l'ex-compagne de Marc Dutroux, libérable sous conditions, les réactions continuent à affluer.  [...] Si la Cour de cassation ne casse pas la décision du TAP (le parquet a déposé un pourvoi, qui est suspensif, voir par ailleurs), Michelle Martin devrait rejoindre, comme prévu par le jugement, le couvent des soeurs Clarisse, à Malonne.  [...] J'ai demandé un renforcement policier. La brigade canine est sur place et un dispositif policier gère la circulation car on remarque un tourisme de mauvais aloi, a-t-il indiqué.   [...]

Michelle Martin: le quartier du Monastère de Malonne en ébullition - La Libre.be

Michelle Martin: le quartier du Monastère de Malonne en ébullition - La Libre.be

La calme rue du Monastère vit une intense agitation depuis la communication, mardi matin, de la décision du tribunal de l'application des peines de Mons autorisant la libération sous conditions de Michelle Martin.  [...] Parmi ces conditions figure notamment la nécessité d'un plan de reclassement pour lequel les avocats ont obtenu l'accord des soeurs Clarisses de Malonne.  [...] Sur place, les soeurs se refusent à tout autre commentaires que la communication diffusée par l'avocat de Michelle Martin.   [...]

Michelle Martin : le conseil de parties civiles va en Cassation - La Libre.be

Michelle Martin : le conseil de parties civiles va en Cassation - La Libre.be

Me Georges-Henri Beauthier, avocat de victimes de Marc Dutroux et de l'ex-femme de ce dernier, a introduit mardi un pourvoi en Cassation, après la décision de libération sous conditions de Michelle Martin, rendue en matinée par le tribunal de l'application des peines.  [...] Lors de l'examen de la dernière demande de la libération de Mme Martin, le TAP avait refusé d'accorder aux parties civiles le droit de prendre connaissance du plan de réinsertion déposé par la défense.   [...] Me Georges-Henri Beauthier n'est pas surpris par la décision rendue mardi par le TAP mais s'interroge sur les conditions imposées par le tribunal.  [...]

Des peines de sûreté plus longues déjà sur papier - La Libre.be

C'était garanti sans facture. les partis ont réagi au quart de tour à la décision du Tribunal d'application des peines (TAP) de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions.  [...] On décida dans la foulée que ce ne pouvait plus être une compétence laissée à l'arbitraire d'un ministre, mais qu'il fallait la confier à une véritable juridiction. le Tribunal de l'application des peines.  [...] Pour des infractions d'une extrême gravité ayant entraîné la mort, par exemple le viol et l'attentat à la pudeur ou l'enlèvement de mineur, le seuil d'admissibilité à la libération conditionnelle sera porté au minimum à la moitié de la peine, et trois quarts en cas de récidive, en cas de condamnation à 30 ans ou à perpétuité - le cas de Mme Martin.  [...]

Récidivistes dans le viseur - La Libre

Récidivistes dans le viseur - La Libre

Dans son discours aux marcheurs de dimanche, Jean-Denis Lejeune a répété sa profonde incompréhension suite à la récente décision du tribunal d'application des peines de Mons de libérer Michelle Martin sous conditions.  [...] Annemie Turtelboom est ainsi d'accord avec les victimes sur la nécessité d'améliorer la communication du tribunal d'application des peines (TAP).  [...] Dans son manifeste, Jean-Denis Lejeune réclame l'interdiction de toute demande de libération conditionnelle, en cas de récidive, avant que l'auteur ait purgé au moins les deux tiers de sa peine.  [...]

Le père d'Eefje en Cassation contre la libération de Michelle Martin - La Libre.be

Le père d'Eefje en Cassation contre la libération de Michelle Martin - La Libre.be

Comme d'autres parties civiles, Jean Lambrecks, le père d'Eefje, a à son tour introduit un pourvoi en Cassation contre la décision de libération sous conditions de Michelle Martin rendue mardi par le tribunal d'application des peines, a appris jeudi l'agence Belga auprès de l'avocat du père, Me Joris Vercraeye.  [...] En tant que victimes, nous n'avons pas cette possibilité selon la procédure du tribunal d'application des peines, dénonce l'avocat.  [...] En saisissant la Cour de cassation, l'avocat entend également faire progresser le débat afin de faire modifier la législation.   [...]

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre.be

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre.be

Le tribunal de l'application des peines prendra alors ensuite la décision de le libérer ou non sous condition de surveillance par bracelet électronique, celui-ci n'étant pas lié aux avis rendus par les deux instances.  [...] Les avis seront basés sur plusieurs conditions. Tout d'abord, s'agissant d'un délinquant sexuel, un avis spécialisé en la matière devra être rendu.  [...] Le 31 juillet dernier, le tribunal d'application des peines de Mons a décidé que Michelle Martin est libérable sous conditions.  [...]

Que pensent les éditorialistes du Nord et du Sud de la libération de Michelle Martin ? - La Libre.be

Que pensent les éditorialistes du Nord et du Sud de la libération de Michelle Martin ? - La Libre.be

La décision du tribunal d'application des peines de Mons est correcte sur le plan strictement juridique, mais elle achoppe sur le sentiment de justice de la plupart des gens, ressort-il des éditoriaux diffusés mercredi dans la presse néerlandophone.  [...] Au-delà de plusieurs titres chocs, la décision du tribunal d'application des peines de Mons de remettre Michèle Martin, l'ex-épouse de Marc Dutroux, en liberté conditionnelle a suscité mercredi de nombreux commentaires dans la presse écrite.  [...] L'éditorialiste souligne qu'au regard du droit, Michèle Martin répond à tous les critères pour bénéficier d'une libération conditionnelle, des critères objectifs applicables à tous quel que soit leur nom.  [...]