Belgique - Transfert, Allocations familiales

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Le montant de l'allocation de chômage équivaut jusqu'à présent à 75% de la rémunération si le travailleur est cohabitant avec charge de famille ou isolé, et à 70% dans les autres cas.  [...] Le transfert de la compétence des allocations familiales du fédéral aux Communautés a été effectué le 1er juillet dernier.  [...] Les entités fédérées pourront, alors, décider d'assurer elles-mêmes le paiement et la gestion de leurs allocations familiales.  [...]

Une note très "flamande" - La Libre

Une note très "flamande" - La Libre

En ce qui concerne les transferts de compétences, on retrouve nombre d'éléments qui ont déjà été rendus publics durant ces derniers mois.  [...] transfert vers les Communautés des allocations familiales.  [...] Pour la Région bruxelloise, la note préconiserait une réforme de l'Etat interne, une référence aux améliorations demandées par le camp flamand quant au fonctionnement de la Région-capitale.   [...]

Les allocations familiales passent aux Communautés - La Libre

Les allocations familiales passent aux Communautés - La Libre

Le secrétaire d'Etat sortant aux Familles, Philippe Courard (PS), et son homologue aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V), ont procédé symboliquement mardi à Bruxelles au transfert de la compétence des allocations familiales du Fédéral aux Communautés en présence de ministres ou de représentants de ces entités fédérées.  [...] Outre ce transfert qui s'inscrit dans le cadre de la 6ème réforme de l'Etat, dès ce 1er juillet, les travailleurs salariés et indépendants sont désormais soumis au même régime d'allocations familiales.  [...] Au 1er janvier 2015, les moyens financiers seront ensuite transférés vers les entités fédérées, qui, un an plus tard, pourront décider d'assurer elles-mêmes le paiement et la gestion de leurs allocations familiales.  [...]

Van Overtveldt dénonce "des erreurs grossières" dans les chiffres du PS - La Libre

Van Overtveldt dénonce "des erreurs grossières" dans les chiffres du PS - La Libre

Le PS a regretté lundi les accusations du ministre des Finances Johan van Overtveldt le rendant coupable de grosses erreurs dans son estimation de l'impact du budget du gouvernement fédéral sur le pouvoir d'achat.   [...] En ce qui concerne l'effet du saut d'index sur la pension minimum, l'analyse prend en compte l'affectation des 127 millions d'euros venant de l'enveloppe bien-être répartis équitablement (handicapés, pension minimum, allocations de chômage minimum.  [...] ..) Elle ne tient pas compte de la mesure d'économie née du transfert des allocations familiales.  [...]

La réforme de l'Etat méconnue des Belges - La Libre

La réforme de l'Etat méconnue des Belges - La Libre.   [...] Belgique 80 % des Belges ignorent, ou presque, le projet de transfert des allocations familiales.  [...]

Accord sur la loi spéciale de financement - La Libre

Accord sur la loi spéciale de financement - La Libre

L'accord prévoit d'ores et déjà le transfert de certaines compétences dont la défédéralisation des allocations familiales, soit 5 milliards d'euros.  [...] Au total, autonomie fiscale et transferts de compétences (allocations familiales, dispositions en matière de santé, emploi) pèseront quelque 17 milliards d'euros.  [...] Celles-ci se poursuivront lundi à 14h sur les transferts de compétences aux entités fédérées, afin d'aboutir au plus vite à un accord sur l'ensemble des questions institutionnelles, a ajouté le formateur.  [...]

Que contient la note Di Rupo qui a fuité? - La Libre

Que contient la note Di Rupo qui a fuité? - La Libre

Il précise également que le régime électoral ne pourra être modifié que par une loi adoptée à la majorité spéciale et que l'article 195 de la Constitution, prévoyant la modification de ce texte de base de l'Etat belge, pourra être ouvert à révision.   [...] Les questions sensibles de la loi de financement et des transferts de compétences sont également abordées, prévoyant, pour la première une augmentation de l'autonomie fiscale et, pour le deuxième point, le maintien de la régionalisation des titres-services tandis qu'aucun nouveaux pans de la politique de l'emploi ne seront régionalisés.  [...] L'un des points de discorde le plus important, le transfert des allocations familiales, n'est, quant à lui, pas tranché.  [...]

Allocations familiales différentes par Régions ? L'imbroglio - La Libre

Allocations familiales différentes par Régions ? L'imbroglio - La Libre

Quelques paragraphes à peine. Et pourtant. Le transfert des allocations familiales est le plus plantureux de la sixième réforme de l'Etat.  [...] D'autre part, il est impensable que les bénéficiaires voient le montant des allocations familiales diminuer brutalement au moment du basculement.  [...] 4 L'org anisation pratique. Le personnel de l'Office national d'allocations familiales (Onafts) sera en principe réparti dans les futures administrations décentralisées.  [...]

Des transferts de compétences pas si évidents que cela à opérer - La Libre

Des transferts de compétences pas si évidents que cela à opérer - La Libre

Le transfert des allocations familiales aux Communautés (ou aux Régions, selon l'optique francophone), auquel tiennent beaucoup N-VA et CD&V rencontre également des difficultés techniques.  [...] Si c'est l'Etat qui se met à financer les allocations, on pourrait assister à une forme de baisse de charges patronales sur les entreprises.  [...] Par ailleurs, chaque Communauté ou Région se verrait obligée d'aligner les montants des allocations (elles sont aujourd'hui plus faibles pour les indépendants car financées par une caisse différente).  [...]

La négociation institutionnelle à 7, en 10 questions - La Libre

La négociation institutionnelle à 7, en 10 questions - La Libre

A et Groen.), le préformateur a concocté une très ambitieuse réforme de l'Etat qui prévoit notamment des transferts de compétences pour un montant de 15,8 milliards.  [...] Ce n'est pas rien. Si cette réforme, la sixième de l'histoire de la Belgique, était mise en application, 49 % des moyens récoltés par l'Etat fédéral seraient ainsi transférés aux entités fédérées.  [...] Le même parti refuse d'ailleurs le transfert des allocations familiales si celles-ci sont régionalisées plutôt que communautarisées (alors que cela représente un gros paquet.  [...]