Belgique - Transaction, Financière

Que risque le propriétaire des chevaux abandonnés? - La Libre

Que risque le propriétaire des chevaux abandonnés? - La Libre

Le propriétaire risque une transaction financière voire des poursuites au correctionnel.  [...] Déjà connu de la justice pour divagation d'animaux, le propriétaire risque d'écoper d'une transaction financière voire d'être poursuivi devant le tribunal correctionnel. Il doit toutefois encore être auditionné.  [...] Le parquet a expliqué qu'il revient désormais au service Bien-Etre animal du SPF Santé publique de décider de la destination prochaine des trois chevaux encore en vie, qui ont été accueillis par la SAPAD (Société d'Aide et de Protection aux Animaux en Détresse) de Florennes.   [...]

La Journée - La Libre

Plutôt satisfaite, la députée Ecolo Zakia Khattabi. Coauteur d'une proposition visant à abroger la loi élargissant la transaction financière en matière pénale, elle a vu son texte pris en considération par la commission Justice de la Chambre.  [...] L'élargissement de la transaction financière pénale a été adopté en mai 2011 par les partis de l'actuelle majorité fédérale.  [...] Depuis, et malgré le vote d'une loi réparatrice, les possibilités d'y recourir ont été élargies, notamment à la suite d'une circulaire des procureurs généraux, à des délits beaucoup plus graves, dépassant le cadre fiscal que la transaction visait le plus souvent.  [...]

Ecolo espère faire corriger une loi utile selon les uns, inique pour d'autres - La Libre

Aquelques jours d'intervalle, on vient de reparler deux fois de la très controversée loi sur la transaction financière en matière pénale qu'une proposition de loi Ecolo discutée en ce moment à la Chambre entend faire réviser (voir ci-contre).  [...] Le parquet de Charleroi va, en effet, lui aussi, envoyer des propositions de transaction financière à l'ensemble des prévenus impliqués dans ce dossier relatif à des transferts d'argent suspects entre la Régie communale de Charleroi et des clubs sportifs.  [...] Fruit d'un donnant donnant (les socialistes exigeaient la levée encadrée du secret bancaire et les libéraux exigèrent en échange l'élargissement de la transaction), elle fut adoptée en toute hâte, à l'issue d'un parcours parlementaire chaotique.  [...]

Une sévérité qui ne fait pas l'unanimité - La Libre

3 Transaction financière. Des critiques s'abattent aussi sur la loi du 14 avril 2011 qui élargit le champ d'application de la transaction financière en matière pénale, procédure par laquelle le  [...] publique à l'auteur présumé d'une infraction moyennant le paiement d'une somme d'argent par celui-ci.  [...] 5 Incivilités. Dans la ligne de mire de ceux qui considèrent que le gouvernement a opté pour un virage sécuritaire, figure encore le projet de loi de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), renforçant l'arsenal des sanctions administratives.   [...] La loi sur la libération conditionnelle prévoit que le cas des condamnés mis à disposition du gouvernement sera désormais traité par des TAP réunissant cinq magistrats tenus de se prononcer à l'unanimité (dans le système actuel, trois juges tranchent à la majorité).   [...]

Le "Kazakhgate" éclabousse à nouveau Armand De Decker - La Libre

Le "Kazakhgate" éclabousse à nouveau Armand De Decker - La Libre

De Decker en cause. Il y a plusieurs mois, il avait laissé entendre que l'élu bruxellois avait joué les facilitateurs afin que soient accélérés l'examen et le vote, au printemps 2011, de la proposition de loi étendant la transaction financière en matière pénale.  [...] Ce projet était discuté dans quatre commissions. Le 2 mars 2011, devant celle des Finances était déposé, par plusieurs députés de la majorité, un amendement visant à introduire dans le code d'instruction criminelle de nouvelles dispositions en matière de transaction pénale.  [...] La majorité a agi de la sorte à la suite de la diffusion, par le collège des procureurs généraux, d'une circulaire recommandant d'étendre la procédure de transaction pénale, notamment pour les grandes affaires financières.  [...]

Kazakhgate: Reynders dément avoir été contacté par qui que ce soit - La Libre

Kazakhgate: Reynders dément avoir été contacté par qui que ce soit - La Libre

Le Vif a publié vendredi un courriel émanant de l'Elysée dans lequel il est fait état du rôle joué dans cette affaire par l'ex-président du Sénat Armand De Decker alors que le parlement a voté en 2011 une loi élargissant les possibilités de transaction financière en matière pénale susceptible d'intéresser M.  [...] Chodiev. Le courriel signé de la main du conseiller Jean-François Etienne des Rosaies évoque un texte de loi voté en Belgique, organisé et suscité par Armand De Decker qui a sensibilisé trois ministres. Justice, Finances et Affaires étrangères.  [...] Le devoir du gouvernement de l'époque était de traduire un accord sur la levée du secret bancaire et l'élargissement de la transaction financière en matière pénale, indique-t-il.  [...]

Vers un enterrement pénal du dossier de la "Carolo bis" ? - La Libre

Vers un enterrement pénal du dossier de la "Carolo bis" ? - La Libre

Encore fallait-il avancer. Il avait été question que le parquet fasse une proposition de transaction financière à certains prévenus, histoire d'alléger le parcours de ce pesant dossier.  [...] La proposition de transaction sera donc faite. Encore faut-il que les parties civiles, la Ville de Charleroi et la Régie communale, y marquent leur accord pour que l'action publique soit éteinte.  [...] Après les condamnations qui l'ont déjà frappé, la situation financière de Claude Despiegeleer a pris une tournure catastrophique.  [...]

Reynders fait de la pub pour une montre - La Libre

Reynders fait de la pub pour une montre - La Libre

C'est en ces termes très commerciaux que Didier Reynders, vice-Premier ministre et ministre des Finances vante dans un dépliant publicitaire, aux côtés de célébrités flamandes (les acteurs Marleen Merckx et Guy Van Sande, la chanteuse Geena Lisa et la présentatrice de la VRT Martine Prenen) les mérites d'une montre qu'il arbore ostensiblement au poignet sur une photo posée prise pour la circonstance.  [...] Wouter Garré, importateur en Belgique de cette marque d'horlogerie américaine de luxe explique avoir mandaté l'été dernier une société de communication pour trouver un panel de personnalités qui accepterait de témoigner en faveur de ses produits après les avoir essayés.   [...] Selon M. Garré, l'opération n'a fait l'objet d'aucun contrat et d'aucune transaction financière.  [...]

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

Le plan Justice de Koen Geens est sur les rails - La Libre

Le plan évoque la probation, la surveillance électronique, la confiscation spéciale de biens ayant un lien avec l'infraction mais aussi l'éloignement du territoire de l'auteur étranger de certaines infractions.   [...] 5. Transaction financière en matière pénale. Son extension donne de bons résultats, selon M.  [...] Enfin, les cadres définis par entité judiciaire vont céder la place à des enveloppes financières et à des plans de personnel.  [...]

L'Etat devient-il de plus en plus sécuritaire ? - La Libre

Libération conditionnelle, terrorisme, amendes administratives, transaction financière en matière pénale, aide juridique.  [...] Ils semblent marquer un raidissement de l'exécutif.   [...] Volonté de protéger le citoyen ou risque de voir ses libertés limitées.   [...]