Belgique - Traité, Dossier

Touchée par la faillite de Dexia, la CSC réduit son personnel - La Libre

Touchée par la faillite de Dexia, la CSC réduit son personnel - La Libre

Ils ne reconnaissent pas moins être en train de négocier avec les représentants de leur personnel une convention collective qui doit permettre au syndicat chrétien de remettre ses comptes à flot.  [...] Or sa participation dans le capital de la banque (14 %) assurait chaque année des rentrées financières aux organisations du mouvement dont la CSC est l'un des fleurons.   [...] Et, par voie de conséquence, le nombre de dossiers traités par les syndicats fut moindre.  [...]

Istanbul trop laxiste dans le dossier El Bakraoui? Sébastien Joris se dit droit dans ses bottes - La Libre

Istanbul trop laxiste dans le dossier El Bakraoui? Sébastien Joris se dit droit dans ses bottes - La Libre

Belgique Le policier à Istanbul estime avoir bien traité le dossier El Bakraoui.  [...] Sébastien Joris avait déjà justifié son intervention dans le dossier El Bakraoui à huis clos devant la commission attentats.  [...] Si nous avions alors obtenu ces informations, je ne dis pas que l'on aurait évité les attentats, mais nous aurions pu travailler sur El Bakraoui et on ne parlerait pas de nos responsabilités, a-t-il conclu.   [...]

L'avocat Victor Hissel radié du barreau de Liège - La Libre

Le conseil de discipline a estimé que les faits reprochés à Me Hissel n'étaient pas conformes au principe de dignité dont le respect s'impose aux avocats, explique Me Lemmens.   [...] Il a annoncé immédiatement qu'il ferait appel. Son dossier sera traité par le conseil de discipline d'appel, organisé au sein de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.  [...] Le dossier devrait être traité à l'automne. Et Me Hissel le rappelle.  [...]

Une cellule d'al Qaeda jugée à Bruxelles - La Libre

Une cellule d'al Qaeda jugée à Bruxelles - La Libre

Dans ce dossier, il n'est pas question d'attentat à commettre sur le sol belge, comme cela avait été le cas avec l'arrestation, deux jours après les attentats du 11 septembre, de Nizar Trabelsi, condamné pour une tentative d'attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.  [...] Les sept personnes aujourd'hui poursuivies devant le tribunal correctionnel dans le cadre de ce dossier BIC, du nom du Centre islamique belge, avaient déjà été identifiées dans ces deux premières filières.  [...] L'enquête a en effet débuté en 2007. Comme dans les deux dossiers précédents, les membres du groupe BIC ont des liens avec le Centre islamique belge, créé par le franco-syrien Bassam Ayachi.  [...]

Les mauvais comptes de la présidente De Tandt - La Libre

Admise à la retraite et à l'éméritat en septembre - mais non autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions - la magistrate devait rendre des comptes devant la cour d'appel de Bruxelles avec son frère, sa belle-soeur et un homme d'affaires.  [...] La Cour d'appel a dit que c'était un faux. La magistrate était aussi poursuivie pour un autre faux quand elle avait traité le dossier Sabena, pour une question de signature sur un jugement. Elle a été acquittée.  [...] La Cour d'appel a retenu une violation du secret professionnel quand elle a traité le dossier de Fortis en 2009.  [...]

Iasir: la chambre du conseil libère le suspect dans un dossier - La Libre

Iasir: la chambre du conseil libère le suspect dans un dossier - La Libre

Hassan Iasir, le suspect dans le dossier de l'assassinat de la policière Kitty Van Nieuwenhuysen, qui avait failli être libéré le week-end dernier, a été libéré vendredi par la chambre du conseil de Bruxelles, a-t-on appris auprès de l'avocat de l'individu.  [...] Iasir avait presque été libéré au cours du week-end dernier car l'appel introduit contre le maintien de son arrestation dans le cadre du dossier Van Nieuwenhuysen n'a pas été traité dans les temps, mais le ministre de la Justice, Jo Vandeurzen, avait réussi à empêcher cette libération en dernière minute.  [...] Pour l'un de ces deux dossiers, la chambre du conseil a décidé vendredi de libérer l'individu, mais il fallait s'attendre à ce que le parquet de Bruxelles interjette appel de cette décision.  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene : le parquet général demande le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correction...

Assassinat du châtelain de Wingene : le parquet général demande le renvoi de cinq suspects devant le tribunal correction...

Le dossier de l'assassinat de Stijn Saelens, le 31 janvier 2012 à Wingene, sera traité le 16 décembre prochain devant la chambre des mises en accusation de Gand.  [...] Le parquet général y demandera le renvoi de cinq suspects vers le tribunal correctionnel de Bruges, faisant ainsi usage de la loi Pot-Pourri II, où les crimes jugés devant les assises par le passé ont la possibilité d'être correctionnalisés.   [...] Le 24 novembre dernier, la chambre du conseil de Bruges a estimé que le dossier de l'assassinat de Stijn Saelens devait être traité devant une cour d'assises et a renvoyé quatre suspects (André Gyselbercht, Pierre Serry, Evert d.  [...]

De Clerck face à l'enquête bis - La Libre

De Clerck face à l'enquête bis - La Libre

Face à ce problème de concordance entre les travaux de la Cour de cassation sur la plainte de Christine Schurmans et l'enquête menée à Gand, le ministre de la Justice est appelé à trancher et à remettre de l'ordre dans ce dossier qui fit tomber le gouvernement fédéral.  [...] Logiquement, le ministre de la Justice devrait donc plaider en faveur d'un renvoi de tout le dossier Fortis vers Gand afin qu'il soit traité par les enquêteurs qui ont mis à jour les indications de faux en écriture.  [...] Il en résulterait un méga-dossier Fortis où les faits avancés dans une enquête pourraient éclairer et faire avancer le dossier jusqu'ici traité par la Cour de cassation.  [...]

Feu vert pour la 1re école secondaire musulmane - La Libre

Feu vert pour la 1re école secondaire musulmane - La Libre

Et c'est ce que l'ASBL ECIB a fait. Pour examiner le dossier amendé de La Vertu, un groupe de travail, composé de représentants de l'Administration, des trois réseaux et des syndicats, a été constitué et a procédé à une analyse très technique.  [...] De plus, vu l'échéance électorale toute proche, ce dossier atterrira sur la table du prochain gouvernement car un dossier neuf doit être traité en affaires courantes, précise-t-on au cabinet Schyns.  [...] Dès lors, techniquement, le projet ne semble pas réalisable au 1er septembre 2014, confie notre source, ce qui est dommage, car le dossier est mûr et les représentants de l'ASBL sont en attente d'une ouverture.  [...]

De Gucht met en cause la presse et certains politiques - La Libre

De Gucht met en cause la presse et certains politiques - La Libre

Il s'y plaignait de la façon dont son dossier fiscal était traité par un des directeurs régionaux de celle-ci, Frank Anthonissen.  [...] La semaine passée, le secrétaire d'Etat à la lutte contre la fraude fiscale, John Crombez, avait demandé que toute la clarté soit faite dans ce dossier.  [...] Il a exprimé lundi sa satisfaction devant les résultats de l'enquête qui montre que l'ISI a traité ce dossier de manière impartiale et correcte.  [...]