Belgique - TAP, Bruxelles

Léopold Storme est sorti de prison - La Libre

Léopold Storme est sorti de prison - La Libre

Vendredi, le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles avait accordé la remise en liberté sous conditions à Léopold Storme.  [...] Léopold Storme est sorti de la prison de Nivelles ce mardi après-midi et devrait rejoindre le domicile de sa grand-mère paternelle à Bruxelles, où il résidera désormais.  [...] En 2010, il avait été condamné à une peine de 26 ans de prison par la cour d'assises de Bruxelles pour le meurtre de ses parents et l'assassinat de sa soeur, commis le 16 juin 2007, dans le quartier des Marolles à Bruxelles.  [...]

Le dossier de Michel Lelièvre reporté au 9 décembre - La Libre

Le dossier de Michel Lelièvre reporté au 9 décembre - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de reporter l'examen du dossier de Michel Lelièvre au 9 décembre.  [...] Le TAP de Bruxelles avait décidé en juin dernier d'accorder à Michel Lelièvre, aujourd'hui âgé de 42 ans, cinq permissions de sortie pénitentiaire de maximum huit heures, assorties de conditions très strictes.  [...] C'est sans doute la raison pour laquelle le TAP de Bruxelles a reporté l'examen du dossier au mois de décembre.  [...]

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de reporter au 13 janvier 2014 l'examen de la demande de libération conditionnelle formulée par Marc Dutroux, à l'issue d'une brève audience.  [...] Le TAP de Bruxelles n'a donc abordé que des questions de procédure, alors qu'il devait initialement se prononcer sur la libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...] Le TAP de Bruxelles a finalement décidé de reporter l'audience au 1er janvier 2014.  [...]

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Bracelet électronique: la demande de Dutroux est rejetée - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a rejeté lundi, en audience publique, la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique, soulignant l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Pierre Deutsch, prend acte de la décision du tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles, a-t-il indiqué lundi à l'agence de presse Belga.  [...] Le TAP de Bruxelles a refusé lundi la demande de Marc Dutroux à pouvoir bénéficier d'un bracelet électronique en raison de l'absence de perspectives de réinsertion sociale.  [...]

Affaire Dutroux: une décennie de procédures judiciaires - La Libre

Affaire Dutroux: une décennie de procédures judiciaires - La Libre

En juin 2013, le TAP de Bruxelles lui a accordé cinq permissions de sortie pénitentiaire en guise de préparation et de test à une éventuelle détention limitée.  [...] En février 2013, le TAP de Bruxelles a rejeté sa demande de port de bracelet électronique à cause de l'absence de perspective de réinsertion sociale.  [...] Mais des subtilités juridiques ont pour le moment reporté la décision du TAP de Bruxelles.  [...]

La libération conditionnelle durcie pour longues peines - La Libre

Hier, le conseil des ministres a approuvé en deuxième lecture ce projet de loi renforçant les conditions d'accès à la libération conditionnelle pour les grands criminels condamnés à des peines supérieures ou égales à 30 ans.   [...] Elle sera traitée devant le TAP de Bruxelles à partir du 4 février.  [...] L'accès à une demande de la libération conditionnelle reste fixé au tiers de la peine ou, pour les récidivistes, aux deux-tiers.   [...]

Dutroux: le TAP pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - La Libre

Dutroux: le TAP pose une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de poser une question préjudicielle à la Cour constitutionnelle, dans le cadre de la demande de libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...] Lors de la précédente audience, le 13 janvier dernier, Me Pierre Deutsch avait invité le tribunal à poser deux questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle.   [...] Le TAP de Bruxelles a finalement décidé lundi de poser à la Cour constitutionnelle la question préjudicielle concernant l'augmentation du nombre de magistrats.  [...]

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

Léopold Storme pourrait être bientôt libéré - La Libre

J'attends des nouvelles. Le dossier de mon client est prêt, ajoute le pénaliste, assurant que Léopold Storme dispose d'un plan de réinsertion parfaitement préparé.   [...] Et cette libération sous surveillance électronique, à laquelle aspire Léopold Storme, cela fait plus de six mois qu'il l'attend.   [...] Admissible également à la libération conditionnelle sans surveillance électronique, Léopold Storme a introduit ces deux demandes simultanées auprès du TAP de Bruxelles.  [...]

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre

Marcel Habran sorti de prison ce matin : "je suis toujours innocent" - La Libre

Marcel Habran, accompagné d'un ami qui était venu le chercher en voiture, a quitté la prison de Nivelles jeudi peu avant 9h30, a constaté sur place l'agence Belga.   [...] Marcel Habran doit sa sortie de prison à une décision du tribunal d'application des peines (TAP) de Bruxelles.  [...] Il avait été condamné en septembre 2010 à 15 ans d'emprisonnement infligés par la cour d'assises de Bruxelles.  [...]