Belgique - Surveillance, Bracelet électronique

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre.  [...] Marc Dutroux a introduit jeudi une demande de surveillance par bracelet électronique, a confirmé vendredi Laurent Sempot, le porte-parole de l'administration pénitentiaire.  [...] Le tribunal de l'application des peines prendra alors ensuite la décision de le libérer ou non sous condition de surveillance par bracelet électronique, celui-ci n'étant pas lié aux avis rendus par les deux instances.  [...]

Marc Dutroux sera fixé sur son sort le 4 février prochain - La Libre

Marc Dutroux sera fixé sur son sort le 4 février prochain - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles examinera le lundi 4 février la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux, annonce Sudpresse jeudi.  [...] Selon Sudpresse, tant la direction de la prison de Nivelles, où Marc Dutroux est incarcéré, que le parquet ont rendu un avis négatif.   [...] Sa demande de surveillance par bracelet électronique introduite en septembre a elle aussi été refusée.  [...]

Marc Dutroux ose demander un bracelet électronique - La Libre

L'administration pénitentiaire a confirmé une information diffusée vendredi, en début de soirée, par la VRT, selon laquelle Marc Dutroux a introduit, jeudi, une demande de surveillance par bracelet électronique.  [...] Enfin, le tribunal de l'application des peines prendra la décision de placer ou non Marc Dutroux sous surveillance par bracelet électronique.  [...] Ils sont compétents, non seulement pour octroyer une libération conditionnelle mais aussi pour accorder des congés pénitentiaires ou une assignation à résidence sous surveillance électronique.  [...]

2014: nouvelle année, nouveaux changements - La Libre

2014: nouvelle année, nouveaux changements - La Libre

Entrée en vigueur du cadre légal de la surveillance électronique via un bracelet avec GPS.  [...] Elle a ainsi souligné que les peines inférieures ou égales à 3 ans pouvaient être purgées non seulement par la détention mais aussi, selon les cas, par des peines sur mesure telles que la surveillance électronique avec ou sans reconnaissance vocale via le  [...] peines de travail, des périodes de probations ou des amendes.  [...] La secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Maggie De Block a indiqué vendredi que les budgets alloués à l'accueil et l'encadrement des mineurs non-accompagnés seront fortement augmentés, une preuve selon elle que le gouvernement prend à bras le corps le problème de ces jeunes réfugiés dont une étude a mis en évidence qu'ils souffrent de graves symptômes de stress-postraumatique.   [...]

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Dans la motivation de leur décision, les jurés ont souligné qu'il n'y a pas lieu de soutenir que les enfants de Rita Henkinet étaient arrivés au bout de leurs souffrances physiques et psychiques, comme le soutenait Rita Henkinet.   [...] Nous respectons la décision. Me Wilmotte estime que la décision est logique et s'est dit satisfaite que l'assassinat ne soit pas retenu dans le cas de Benoît Henkinet a peine maximale pour une non assistance à personne en danger est de maximum 2 ans.   [...] Il sera donc très rapidement libéré ou poursuivra sa détention sous la surveillance d'un bracelet électronique.  [...]

Dutroux s'était déjà vu refuser une demande de congé pénitentiaire - La Libre

Dutroux s'était déjà vu refuser une demande de congé pénitentiaire - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique.  [...] La demande a été faite en avril. Elle n'a pas été accordée, a indiqué Laurent Sempot, porte-parole de la Direction générale établissements pénitentiaires, à vtm.   [...] Marc Dutroux est incarcéré à la prison de Nivelles. L'an prochain, après avoir purgé un tiers de sa peine, il sera accessible à la libération conditionnelle.   [...]

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Il aura dès ce moment - et sans doute de façon concrète le lundi suivant - le droit de travailler durant la journée, en l'occurrence dans une menuiserie, mais en devant regagner la prison pour la soirée et la nuit.   [...] Cela n'enlève rien à la gravité des faits survenus le 18 juillet 1991 - la mise à mort d'André Cools et la tentative d'assassinat contre sa compagne de l'époque -, mais même le ministère public a admis, à l'audience de la semaine passée, que le risque de récidive n'existait pas dans le cas d'espèce.   [...] Sa demande principale était de pouvoir bénéficier du système dit de la prison à domicile, soit aussi celui du bracelet de surveillance électronique.  [...]

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre

Marc Dutroux demanderait le report de l'audience - La Libre

L'information, qui circule aussi sur les réseaux sociaux, n'a pas été confirmée officiellement mais selon Luc Hennart, premier président du tribunal de première instance de Bruxelles, elle est totalement crédible.   [...] Marc Dutroux, condamné à la réclusion à la perpétuité, avait une première fois comparu devant le TAP de Bruxelles en septembre 2012 pour réclamer une libération sous surveillance avec bracelet électronique.  [...] Il devra attendre le 15 février 2014 avant de pouvoir introduire une nouvelle demande de surveillance électronique.  [...]

Surpopulation carcérale : Turtelboom juge les chiffres du Conseil de l'Europe dépassés - La Libre

Surpopulation carcérale : Turtelboom juge les chiffres du Conseil de l'Europe dépassés - La Libre

Le rapport du Conseil de l'Europe pointant du doigt la Belgique en matière de surpopulation carcérale ne tient pas compte des efforts fournis depuis 2012, qui ont fait baisser cette surpopulation de 10%, a indiqué mardi la ministre de la Justice Annemie Turtelboom.   [...] Et grâce à l'amélioration de la surveillance électronique (bracelet), les courtes peines sont aussi à nouveau exécutées, ajoute la ministre Open Vld, estimant dès lors que la situation aujourd'hui est tout autre par rapport à 2012.  [...] Ces deux dernières années, la surpopulation carcérale a ainsi régressé pour atteindre 19% et elle pourrait passer sous les 15% avant la fin de l'année, selon la ministre.   [...]

Libérés conditionnels, peu de récidives - La Libre

Libérés conditionnels, peu de récidives - La Libre

En matière pénale, les assistants de justice mènent des enquêtes (en vue d'accorder des congés pénitentiaires, une surveillance électronique ) et de la guidance de détenus en liberté conditionnelle ou provisoire, en sursis probatoire ou sous bracelet électronique Une grande part du travail des maisons de justice touche le volet civil (27 931 dossiers en 2010), en particulier l'accueil des victimes.  [...] C'est notamment le cas pour les libérations conditionnelles, sur lesquelles politiques et médias focalisent, mais qui ne représentent pourtant que 3 % du total des guidances des maisons de justice.   [...] Et si on prend l'ensemble des libérations conditionnelles, la récidive ne touche que 5,5 % des condamnés qui l'ont obtenue, insiste Annie Devos, directrice générale de la DG maisons de justice.   [...]