Belgique - Surveillance, Bracelet électronique

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique - La Libre.  [...] Marc Dutroux a introduit jeudi une demande de surveillance par bracelet électronique, a confirmé vendredi Laurent Sempot, le porte-parole de l'administration pénitentiaire.  [...] Le tribunal de l'application des peines prendra alors ensuite la décision de le libérer ou non sous condition de surveillance par bracelet électronique, celui-ci n'étant pas lié aux avis rendus par les deux instances.  [...]

L'avocat de Marc Dutroux n'était pas au courant de la demande - La Libre

L'avocat de Marc Dutroux n'était pas au courant de la demande - La Libre

Marc Dutroux introduit une demande de surveillance par bracelet électronique.  [...] L'avocat de Marc Dutroux, Ronny Boudewijn, n'était pas au courant de la demande de surveillance par bracelet électronique introduite par son client jeudi.  [...] A cette occasion, la démarche de bracelet électronique n'avait pas été évoquée, a précisé l'avocat.  [...]

Inéluctable, le drame de Ganshoren ? - La Libre

Inéluctable, le drame de Ganshoren ? - La Libre

Jusqu'à tout récemment, il faisait l'objet d'une surveillance électronique par bracelet.  [...] Il aurait recommencé à harceler son ex-épouse - le divorce a été prononcé en 2000 - une fois débarrassé de cette entrave et parce qu'il ne supportait pas, dit-il, qu'elle ait refait sa vie avec un autre compagnon et que lui-même ne puisse plus voir sa fille.   [...] A la suite de ce drame, que d'aucuns n'hésitent pas à qualifier de chronique d'un assassinat annoncé, certains reposent la question de la meilleure façon de gérer les dossiers de harcèlement et de violence en milieu familial (voir ci-dessous), mais aussi celle de la libération conditionnelle, même si elle n'est pas vraiment au centre du sujet.   [...]

Marc Dutroux ose demander un bracelet électronique - La Libre

L'administration pénitentiaire a confirmé une information diffusée vendredi, en début de soirée, par la VRT, selon laquelle Marc Dutroux a introduit, jeudi, une demande de surveillance par bracelet électronique.  [...] Enfin, le tribunal de l'application des peines prendra la décision de placer ou non Marc Dutroux sous surveillance par bracelet électronique.  [...] Ils sont compétents, non seulement pour octroyer une libération conditionnelle mais aussi pour accorder des congés pénitentiaires ou une assignation à résidence sous surveillance électronique.  [...]

Marc Dutroux sera fixé sur son sort le 4 février prochain - La Libre

Marc Dutroux sera fixé sur son sort le 4 février prochain - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles examinera le lundi 4 février la demande de libération sous surveillance électronique de Marc Dutroux, annonce Sudpresse jeudi.  [...] Selon Sudpresse, tant la direction de la prison de Nivelles, où Marc Dutroux est incarcéré, que le parquet ont rendu un avis négatif.   [...] Sa demande de surveillance par bracelet électronique introduite en septembre a elle aussi été refusée.  [...]

2014: nouvelle année, nouveaux changements - La Libre

2014: nouvelle année, nouveaux changements - La Libre

Entrée en vigueur du cadre légal de la surveillance électronique via un bracelet avec GPS.  [...] Elle a ainsi souligné que les peines inférieures ou égales à 3 ans pouvaient être purgées non seulement par la détention mais aussi, selon les cas, par des peines sur mesure telles que la surveillance électronique avec ou sans reconnaissance vocale via le  [...] peines de travail, des périodes de probations ou des amendes.  [...] La secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Maggie De Block a indiqué vendredi que les budgets alloués à l'accueil et l'encadrement des mineurs non-accompagnés seront fortement augmentés, une preuve selon elle que le gouvernement prend à bras le corps le problème de ces jeunes réfugiés dont une étude a mis en évidence qu'ils souffrent de graves symptômes de stress-postraumatique.   [...]

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Procès Henkinet: la défense respecte la décision - La Libre

Dans la motivation de leur décision, les jurés ont souligné qu'il n'y a pas lieu de soutenir que les enfants de Rita Henkinet étaient arrivés au bout de leurs souffrances physiques et psychiques, comme le soutenait Rita Henkinet.   [...] Nous respectons la décision. Me Wilmotte estime que la décision est logique et s'est dit satisfaite que l'assassinat ne soit pas retenu dans le cas de Benoît Henkinet a peine maximale pour une non assistance à personne en danger est de maximum 2 ans.   [...] Il sera donc très rapidement libéré ou poursuivra sa détention sous la surveillance d'un bracelet électronique.  [...]

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Affaire Cools : Richard Taxquet sort (un peu) de prison - La Libre

Il aura dès ce moment - et sans doute de façon concrète le lundi suivant - le droit de travailler durant la journée, en l'occurrence dans une menuiserie, mais en devant regagner la prison pour la soirée et la nuit.   [...] Cela n'enlève rien à la gravité des faits survenus le 18 juillet 1991 - la mise à mort d'André Cools et la tentative d'assassinat contre sa compagne de l'époque -, mais même le ministère public a admis, à l'audience de la semaine passée, que le risque de récidive n'existait pas dans le cas d'espèce.   [...] Sa demande principale était de pouvoir bénéficier du système dit de la prison à domicile, soit aussi celui du bracelet de surveillance électronique.  [...]

Libérés conditionnels, peu de récidives - La Libre

Libérés conditionnels, peu de récidives - La Libre

En matière pénale, les assistants de justice mènent des enquêtes (en vue d'accorder des congés pénitentiaires, une surveillance électronique ) et de la guidance de détenus en liberté conditionnelle ou provisoire, en sursis probatoire ou sous bracelet électronique Une grande part du travail des maisons de justice touche le volet civil (27 931 dossiers en 2010), en particulier l'accueil des victimes.  [...] C'est notamment le cas pour les libérations conditionnelles, sur lesquelles politiques et médias focalisent, mais qui ne représentent pourtant que 3 % du total des guidances des maisons de justice.   [...] Et si on prend l'ensemble des libérations conditionnelles, la récidive ne touche que 5,5 % des condamnés qui l'ont obtenue, insiste Annie Devos, directrice générale de la DG maisons de justice.   [...]

Libérés conditionnels, "clients" à risque - La Libre

Libérés conditionnels, "clients" à risque - La Libre

Les assistants de justice plaident de plus en plus pour la surveillance électronique.  [...] Sur les 3 481 mandats conclus en vue d'une surveillance électronique, 486 (14 %) ont été suspendus ou révoqués car la personne dotée d'un bracelet n'avait pas respecté les conditions ou avait commis de nouveaux faits.  [...] S'il se prononce en faveur d'une libération conditionnelle, ce sont les assistants de justice qui ont pour mission de vérifier si les conditions liées à l'octroi de la liberté conditionnelle sont ou non respectées.   [...]