Belgique - Sursis, Cour d'appel de Bruxelles, Faits

Sortie de zone de turbulences ? - La Libre

A titre subsidiaire, et c'est là que tout  [...] l'on applique à son client l'article 65 du code pénal qui, pour faire simple, prévoit qu'une personne condamnée définitivement pour un fait ne soit pas punie pour des faits antérieurs présentant avec les suivants une unité d'intention.  [...] Or, notre homme a été condamné en décembre 2010 par la cour d'appel d'Anvers à trois ans de prison, avec sursis d'un an, pour des faits du même tonneau mais postérieurs à ceux qui nous occupent.  [...] Car l'avocat ne nie pas que le prévenu ait connu une période de turbulences, au cours de laquelle on le vit, par exemple, faire deux cents mètres au volant d'une voiture garée en double file, moteur tournant, à bord de laquelle il n'avait pu s'empêcher de s'installer.  [...]

Van Cau, témoin, à la police judiciaire - La Libre

Van Cau, témoin, à la police judiciaire - La Libre

Officiellement dédiée à des oeuvres sociales, elle avait dans les faits toutes les apparences du fonds parallèle, destiné à soutenir des initiatives autres que sociales.  [...] Cette même ISPPC s'est constituée partie civile dans le procès fait à Michel Thirifay pour obtenir le remboursement de ces 147 000 euros.  [...] Condamné à quinze mois de prison avec sursis en première instance, Richard Carlier l'a été, en 2005, à dix mois de prison avec sursis et 7 500 euros d'amende par la cour d'appel de Bruxelles et a été dit coupable de faux, détournements, escroquerie et corruption.  [...]

Lewalle condamné à 4 ans avec sursis - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a condamné mardi matin Léon Lewalle à quatre ans de prison avec un sursis pour ce qui excéde la détention préventive déjà accomplie.  [...] L'ancien patron de la Smap (aujourd'hui Ethias) a été acquitté pour un détournement de quelques 25 millions d'euros mais reste coupable pour de nombreux détournements ou dissipations pour un montant équivalent également à quelque 25 millions d'euros.   [...] L'amende est dérisoire, soit 9.915 euros, mais Lewalle se voit confisquer plus de 11 millions d'euros sur son patrimoine personnel.   [...]

Policiers définitivement condamnés - La Libre

LA COUR DE CASSATION a rejeté le pourvoi formé par deux policiers contre l'arrêt de la cour d'appel de Bruxelles qui les avait condamnés à 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 250 euros pour violences graves contre un manifestant pacifiste par ailleurs journaliste à l'hebdomadaire maoïste Solidaire, lors d'une manifestation, à Woluwe.  [...] Les prévenus devront verser, solidairement, 2.559 euros de dommage au manifestant pacifiste et devront s'acquitter des frais de la procédure, soit quelque 320 euros chacun.   [...] Ils devront également payer les honoraires des avocats de M. Collon.   [...]

Des peines de deux à dix ans de prison prononcées pour six prévenus accusés de terrorisme - La Libre

Des peines de deux à dix ans de prison prononcées pour six prévenus accusés de terrorisme - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a condamné, vendredi, six prévenus à des peines de deux à dix ans de prison, certaines assorties d'un sursis, dans un dossier de terrorisme relatif à une filière d'envoi de combattants djihadistes belges vers la Syrie.  [...] Dans ce dossier, huit individus étaient poursuivis pour avoir été dirigeants ou membres d'une filière d'envoi de combattants djihadistes vers la Syrie entre fin 2012 et début 2014.   [...] Certains d'entre eux étaient aussi poursuivis pour avoir rejoint la Syrie où ils avaient séjourné dans une villa près d'Alep, rassemblant de nombreux candidats djihadistes provenant de Belgique.   [...]

Une avocate bruxelloise sous les verrous - La Libre

Une avocate bruxelloise sous les verrous - La Libre

Une avocate inscrite au barreau de Bruxelles a été interpellée à l'issue d'une descente menée ce lundi par le juge d'instruction bruxellois Olivier Anciaux.  [...] Le parquet de Bruxelles n'était lundi pas en mesure de commenter l'affaire mais a précisé aujourd'hui que l'avocate avait participé à une tentative d'extorsion au préjudice de trafiquants de drogue.  [...] Pas plus tard qu'en octobre passé, c'est pour rappel l'un de ses confrères pénalistes, Abdelhadi Amrani, qui avait été condamné par la cour d'appel de Bruxelles à un an de prison avec sursis pour avoir incité son client un policier déjà suspendu à lui refiler des données réservées à la police.  [...]

Francine De Tandt condamnée à 6 mois de prison - La Libre

Francine De Tandt condamnée à 6 mois de prison - La Libre

La cour d'appel de Bruxelles a condamné lundi l'ex-magistrate Francine De Tandt à une peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 550 euros.  [...] Le parquet-général considérait qu'il s'agissait ici d'un faux en écriture mais la cour d'appel de Bruxelles a toutefois acquitté lundi l'ex-magistrate, son frère et sa belle-soeur pour ce fait, de même que Luc Vergaelen.  [...] Francine De Tandt et Luc Vergaelen ont par contre été reconnus coupables de faux en écriture pour le document présenté par la magistrate en 2007, quand elle s'est présentée au poste de présidente du tribunal de commerce de Bruxelles.  [...]

Les Falkenberg paieront 4 millions - La Libre

Au menu des griefs judiciaires, d'abord, la corruption de ce magistrat, lui aussi d'Eupen et qui, les ayant sciemment protégés, a du reste été condamné le 19 février 2001 à 5 ans avec sursis partiel, par la cour d'appel de Bruxelles.  [...] Un jugement qui condamne les deux frères à 4 ans de prison (avec sursis pour le surplus de la détention préventive) ainsi qu'à une amende de 11 000 euros.  [...] Une sévérité pénale relative car, s'ils ont été dits coupables pour la plus grande partie des 92 préventions et si la cour a balayé l'argument de prescription qu'ils avançaient en ce qui concerne les faits environnementaux, le dossier est néanmoins ancien.  [...]

Deux ans avec sursis pour la maman de Stacy - La Libre

Deux ans avec sursis pour la maman de Stacy - La Libre

Christiane Granziero, la mère biologique de Stacy Lemmens, enlevée et retrouvée morte en 2006 (Abdalah Aït Oud est l'auteur présumé de ces faits, qui concernent aussi Nathalie Mahy) a été condamnée, lundi, à une peine de deux ans de prison, avec sursis de cinq ans, par la cour d'appel de Liège.  [...] Christiane Granziero était jugée pour des faits de maltraitances graves, de coups et blessures et de privation de nourriture à l'égard de ses enfants.  [...] Les faits reprochés à cette mère de six enfants issus de trois liaisons différentes et à son concubin de l'époque se sont produits entre janvier et mars 2001.  [...]

L'avocat Victor Hissel radié du barreau de Liège - La Libre

Me Hissel ne s'y était pas conformé. Le 13 février, il avait assuré, avec Me Xavier Magnée, la défense de Bruno Werner, accusé de l'assassinat de sa femme et de ses deux enfants, devant les assises de Liège.   [...] Le conseil de discipline a estimé que les faits reprochés à Me Hissel n'étaient pas conformes au principe de dignité dont le respect s'impose aux avocats, explique Me Lemmens.  [...] Il a annoncé immédiatement qu'il ferait appel. Son dossier sera traité par le conseil de discipline d'appel, organisé au sein de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone.  [...]