Belgique - Substitut, Procureur du Roi

Un Belge Prix Nobel de la Paix? - La Libre.be

Un Belge Prix Nobel de la Paix? - La Libre.be

Serge Brammertz est né le 17 février 1962 à Eupen. De 1989 à 1997, il a été substitut du Procureur du Roi au Tribunal de première instance d'Eupen, puis premier substitut du Procureur du Roi auprès de ce même tribunal, avant d'assumer le poste de Procureur général adjoint près la Cour d'appel de Liège.  [...] Il a été Procureur adjoint chargé de la Division des enquêtes au Bureau au Procureur de la Cour pénale internationale lorsqu'ont débuté les enquêtes sur les crimes commis en Ouganda, en République Démocratique du Congo et au Darfour.  [...] Avant d'être nommé Procureur du TPIY en janvier 2008, il a  [...] indépendante des Nations Unies créée à la suite de l'assassinat de l'ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri de janvier 2006 à la fin de l'année 2007.  [...]

Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation - La Libre.be

Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation - La Libre.be

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a présenté Jean de Codt, président de la chambre pénale de la Cour de cassation, comme premier président de l'institution, peut-on lire sur le site du CSJ.   [...] Ancien substitut du procureur du Roi à Bruxelles et substitut du procureur général de la cour d'appel de Bruxelles,  [...] de Codt a été nommé conseiller à la Cour de cassation de Belgique, avant de devenir président de la chambre pénale de la Cour.  [...] Il succédera à Etienne Goethals, qui assure la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis juin 2012, après que son prédécesseur, Ghislain Londers, eut demandé au ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck, de mettre fin à son mandat pour des raisons privées.   [...]

Jean Deprêtre, le procureur des "tueries" - La Libre.be

L'ancien procureur du Roi de Nivelles, Jean Deprêtre, est décédé mardi soir des suites d'un cancer, à l'hôpital Sainte-Elisabeth, à Bruxelles, à l'âge de 76 ans, a indiqué sa famille au Soir Magazine.  [...] En tant que procureur du Roi de Nivelles, Jean Deprêtre avait supervisé l'enquête sur les tueries du Brabant de 1983 à 1987, avant que la justice nivelloise soit déchargée du dossier au profit de celle de Charleroi.  [...] Dix ans plus tard, il était nommé substitut du procureur du Roi à Bruxelles.  [...]

Les candidats procureurs du Roi sont connus - La Libre.be

Les candidats procureurs du Roi sont connus - La Libre.be

Pour le parquet de Charleroi, c'est Pierre Magnien, déjà procureur du Roi, qui sera présenté à sa succession, tout comme Damien Dillenbourg pour le Luxembourg et Christian Henry pour le parquet de Mons.  [...] Actuellement procureur du Roi de Namur, Philippe Dulieu a vu sa candidature retenue pour Liège au détriment de Danièle Reynders.  [...] L'actuel procureur du Roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander, assumera jusqu'en septembre prochain le rôle de procureur provincial du Brabant wallon.  [...]

Pourquoi a-t-on tué le bijoutier ? - La Libre.be

Seule certitude. Dominique Legros, 60 ans, un Français installé de longue date à Bruxelles, qui exploitait un commerce d'achat et vente d'or, de montres et de bijoux d'occasion, y a été retrouvé assassiné.   [...] Le malheureux présentait également des blessures au crâne, sans qu'on ne puisse déjà établir si ces lésions résultent de coups portés au cours de l'agression ou s'ils ont été occasionnés au cours d'une chute.   [...] Ces images seraient exploitables, selon le substitut du procureur du Roi de Bruxelles, Eric Dehon. elles doivent cependant encore être analysées.  [...]

Il faut mettre de l'ordre dans ce bazar, dit la Commission de modernisation - La Libre.be

Imaginons, poursuit-il, qu'un substitut du procureur du Roi chargé d'un dossier pénal requière une expertise.  [...] Car il faut savoir que nombre de factures adressées aux parquets ne devraient pas leur être destinées ou comportent erreurs et exagérations.   [...] L'effort de formation professionnelle entrepris en 2010 avec le concours de l'Institut de formation judiciaire et qui a concerné environ 330 personnes sera poursuivi en 2011 et 2012.   [...]

Mahler et les Who - La Libre.be

Eclectique. Bernard Dauchot, pur produit du collège Saint-Hubert de Boitsfort, des Facultés universitaires Saint-Louis et de l'Université catholique de Louvain a entamé sa carrière comme avocat au barreau de Bruxelles avant de devenir stagiaire judiciaire au parquet de Bruxelles, puis substitut du procureur du Roi, puis encore substitut du procureur général près la cour d'appel de Bruxelles  [...] la cour d'appel de Bruxelles, sa fonction actuelle, il fut spécifiquement chargé des affaires relevant de la compétence de la cour d'assises.  [...] Passionné par la littérature russe (Tchekhov et Dostoïevski ne sont jamais loin), ce joueur de tennis promène régulièrement ses raquettes en Sicile.   [...] Et entre deux réquisitoires, il écoute Mahler, Beethoven ou un bon groupe de rock des années 60, 70.   [...]

Appel Ghislenghien: Jean-François Jonckheere, le magistrat qui voulait (faire) comprendre - La Libre.be

Appel Ghislenghien: Jean-François Jonckheere, le magistrat qui voulait (faire) comprendre - La Libre.be

On dirait qu'il n'a pas lu le dossier. L'avocat d'Husqvarna Belgium a d'ailleurs déposé dès le premier jour d'audience une requête en récusation -rejetée- contre le président Jonckheere, estimant qu'il avait déjà formé son opinion à propos de la culpabilité de sa cliente.   [...] Trois interprètes se sont relayés pour assurer la traduction simultanée des débats en néerlandais ou en français afin que les prévenus, surtout, puissent s'exprimer dans leur langue.   [...] Le ministère public est représenté par un binôme, l'avocat général Jean-Paul Lété (Mons) et le substitut du procureur du Roi de Tournai Frédéric Bariseau, déjà présent en première instance.  [...]

Les sherpas soldent les comptes - La Libre.be

Les sherpas soldent les comptes - La Libre.be

Rappel, c'est dans la foulée de cette réunion du 6 novembre que des contacts ont été pris en direction de la magistrature qui s'apprêtait à émettre un avis dans le cadre de la procédure Fortis.   [...] Selon les chefs cab' d'Onkelinx, Milquet et Vandeurzen, la teneur de l'avis (négatif) du substitut du procureur du Roi Paul D'Haeyer a été délivrée par Olivier  [...] Olivier Henin est rentré en réunion après avoir reçu un appel téléphonique et s'est adressé à Hans D'Hondt en indiquant qu'il avait des indications de ce que l'avis de l'auditeur dans le cadre de la procédure Fortis allait poser un problème par rapport à la position défendue par l'Etat belge, a exposé Olivier Vanderijst, le directeur de cabinet de Laurette Onkelinx.   [...]

Un membre présumé de Sharia4Belgium risque la prison pour diffamation et racisme - La Libre.be

Un membre présumé de Sharia4Belgium risque la prison pour diffamation et racisme - La Libre.be

Les faits se sont déroulés le dimanche 3 juin, quelques jours après les émeutes de Molenbeek qui ont éclaté suite au contrôle d'identité contesté d'une femme en niqab.   [...] Le soir du 3 juin, la police de la zone Bruxelles Ouest (Molenbeek-Saint-Jean/Berchem-Saint-Agathe/Jette/Koekelberg/Ganshoren) a essayé de contrôler quelques membres présumés de Sharia4Belgium qui se trouvaient dans un salon de thé, rue Ribaucourt.   [...] Il s'est présenté à plusieurs reprises comme un membre de Sharia4Belgium, a continué à tenir des propos racistes envers la communauté juive et a menacé et insulté les agents, a déclaré le substitut du procureur du Roi.  [...]