Belgique - Substitut, Procureur du Roi

Une enquête ouverte après des agressions sexuelles dans un train Bruxelles - Tournai - La Libre.be

Une enquête ouverte après des agressions sexuelles dans un train Bruxelles - Tournai - La Libre.be

Une information confirmée hier par le substitut du procureur du Roi de Tournai, Frédéric Bariseau.  [...] Formellement identifiés dans le cadre d'une enquête ouverte pour attentat(s) à la pudeur avec violence, tous ont cependant été rapidement relaxés dans la foulée parce que, selon des sources biens informées, la substitute de garde, pour qui il n'y avait pas de quoi fouetter un chat, avait déjà pris la décision que le dossier ne ferait pas l'objet de suite et qu'il fallait donc les relâcher après leurs auditions.  [...] Nous allons les reconvoquer pour les entendre sur ces nouveaux faits qui ont été portés à notre connaissance, a précisé à cet égard le substitut du procureur du Roi de Tournai, Frédéric Bariseau.  [...]

Patrick Duinslaeger: mort d'un grand magistrat - La Libre.be

Patrick Duinslaeger: mort d'un grand magistrat - La Libre.be

Le procureur général près la Cour de cassation, Patrick Duinslaeger, 63 ans, est mort, dans la nuit de dimanche à lundi, des suites d'un cancer.  [...] Patrick Duinslaeger avait prêté serment en tant que procureur-général près la Cour de cassation le 2 avril 2014, après avoir occupé la fonction de premier avocat-général et fait toute sa carrière au parquet.  [...] Stagiaire judiciaire puis substitut du procureur du Roi, il devint, en 1988, premier substitut et en 1991 fut nommé substitut du procureur général au parquet général, soit au niveau de la cour d'appel.  [...]

Un Belge Prix Nobel de la Paix? - La Libre.be

Un Belge Prix Nobel de la Paix? - La Libre.be

Serge Brammertz est né le 17 février 1962 à Eupen. De 1989 à 1997, il a été substitut du Procureur du Roi au Tribunal de première instance d'Eupen, puis premier substitut du Procureur du Roi auprès de ce même tribunal, avant d'assumer le poste de Procureur général adjoint près la Cour d'appel de Liège.  [...] Il a été Procureur adjoint chargé de la Division des enquêtes au Bureau au Procureur de la Cour pénale internationale lorsqu'ont débuté les enquêtes sur les crimes commis en Ouganda, en République Démocratique du Congo et au Darfour.  [...] Avant d'être nommé Procureur du TPIY en janvier 2008, il a  [...] indépendante des Nations Unies créée à la suite de l'assassinat de l'ancien Premier Ministre libanais Rafik Hariri de janvier 2006 à la fin de l'année 2007.  [...]

Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation - La Libre.be

Jean de Codt présenté comme premier président de la Cour de cassation - La Libre.be

Le Conseil supérieur de la Justice (CSJ) a présenté Jean de Codt, président de la chambre pénale de la Cour de cassation, comme premier président de l'institution, peut-on lire sur le site du CSJ.   [...] Ancien substitut du procureur du Roi à Bruxelles et substitut du procureur général de la cour d'appel de Bruxelles,  [...] de Codt a été nommé conseiller à la Cour de cassation de Belgique, avant de devenir président de la chambre pénale de la Cour.  [...] Il succédera à Etienne Goethals, qui assure la fonction de premier président de la Cour de cassation depuis juin 2012, après que son prédécesseur, Ghislain Londers, eut demandé au ministre de la Justice de l'époque, Stefaan De Clerck, de mettre fin à son mandat pour des raisons privées.   [...]

Kapllan Murat, toujours recherché - La Libre.be

Jeudi matin, le parquet de Nivelles a confirmé la tenue de discussions en vue de la reddition de Kapllan Murat, mais elles n'ont pas abouti pour des raisons qui n'ont pas été précisées.   [...] Pour les autorités judiciaires nivelloises, si un détenu qui n'est pas rentré de son congé pénitentiaire souhaite réintégrer sa prison après avoir fait une bêtise sur un coup de tête - c'est la version des avocats de Murat -, il ne faut pas faire tout un cinéma.   [...] Murat, a déclaré le premier substitut du procureur du Roi, Bernard Goethals.  [...]

Faux factureur fauché comme les blés - La Libre.be

Ses activités étaient donc totalement illégales, résume le substitut du procureur du Roi.  [...] .. Le procureur du Roi ne voit donc pas d'autre solution que de requérir une peine de deux ans de prison, assortie d'une interdiction professionnelle d'une durée de dix ans.  [...] Jamais il ne pourra devenir propriétaire. Et si d'aventure, il trouvait un emploi salarié, la quotité saisissable de sa rémunération serait immédiatement ponctionnée.   [...]

Un peu givré au volant - La Libre.be

Sa version est très différente. prise en infraction, la victime aurait proposé une faveur sexuelle en lieu et place d'une amende.   [...] Appelés sur place par l'autre conducteur - un policier -, les agents ont constaté que les débris se trouvaient essentiellement sur la voie adverse, ce qui tendait à prouver que Roger s'est déporté sur la gauche en conduisant.   [...] Le substitut du procureur du Roi en convient. les débats sont essentiellement civils.  [...]

Jean Deprêtre, le procureur des "tueries" - La Libre.be

L'ancien procureur du Roi de Nivelles, Jean Deprêtre, est décédé mardi soir des suites d'un cancer, à l'hôpital Sainte-Elisabeth, à Bruxelles, à l'âge de 76 ans, a indiqué sa famille au Soir Magazine.  [...] En tant que procureur du Roi de Nivelles, Jean Deprêtre avait supervisé l'enquête sur les tueries du Brabant de 1983 à 1987, avant que la justice nivelloise soit déchargée du dossier au profit de celle de Charleroi.  [...] Dix ans plus tard, il était nommé substitut du procureur du Roi à Bruxelles.  [...]

Propos de Jan Jambon: une cinquantaine de plaintes pour incitation à la haine - La Libre.be

Propos de Jan Jambon: une cinquantaine de plaintes pour incitation à la haine - La Libre.be

Ces plaintes ont été déposées vendredi après-midi auprès d'un substitut du procureur du Roi.  [...] Une cinquantaine de personnes s'est rassemblée vendredi après-midi aux abords du Palais de Justice de Bruxelles afin de déposer plainte contre le ministre de l'Intérieur pour ses propos dans la presse.   [...] Invité à s'expliquer sur ses propos en Commission de l'Intérieur à la Chambre, il n'a donné aucune des précisions réclamées.   [...]

Les candidats procureurs du Roi sont connus - La Libre.be

Les candidats procureurs du Roi sont connus - La Libre.be

Pour le parquet de Charleroi, c'est Pierre Magnien, déjà procureur du Roi, qui sera présenté à sa succession, tout comme Damien Dillenbourg pour le Luxembourg et Christian Henry pour le parquet de Mons.  [...] Actuellement procureur du Roi de Namur, Philippe Dulieu a vu sa candidature retenue pour Liège au détriment de Danièle Reynders.  [...] L'actuel procureur du Roi de Nivelles, Jean-Claude Elslander, assumera jusqu'en septembre prochain le rôle de procureur provincial du Brabant wallon.  [...]

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