Belgique - Séjour, étrangers, Belgique

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Ce gouvernement a retiré 17 cartes à des étrangers qui étaient en séjour en Belgique, les autres étaient avec un séjour 'moins de 12 ans', on ne pouvait rien faire, cela va changer.  [...] Au coeur de l'évolution législative figure la possibilité désormais d'expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance, avant l'âge de 12 ans.  [...] Les exceptions relatives à la liberté de manifester ses opinions ou à celle de réunion pacifique ou d'association sont retirées de la loi sur les étrangers, le secrétaire d'Etat les jugeant superfétatoires au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.  [...]

La Flandre reste opposée à une opération de régularisation - La Libre

Ce serait également le cas si l'on cherchait à renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui habitent en Belgique depuis de longues années et qui y sont parfaitement intégrées, ajoute le président de Spirit.  [...] En 2001, sous le gouvernement arc-en-ciel, une telle opération avait permis de faire sortir de l'ombre 40 000 étrangers illégaux.  [...] On estime aujourd'hui que 100 000 étrangers résident en Belgique sans titre de séjour régulier.  [...]

Encore quelques détails à éclaircir - La Libre

Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales).  [...] Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...] Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée).  [...]

Pas d'asile pour Lounani - La Libre

Que faire, une fois leur peine purgée, avec des étrangers condamnés pour terrorisme en Belgique et qui n'y ont pas droit de séjour Les autorités ne souhaitent pas qu'ils s'établissent en Belgique.  [...] C'était l'argument développé par le Marocain, Mostafa Lounani, à l'appui de sa demande d'asile déposée en Belgique. Cet homme n'est pas n'importe qui.  [...] De centre fermé en assignation à résidence, il s'était résigné à une expulsion bien qu'un pays contacté par la Belgique (le Burundi) ait accepté de l'accueillir.  [...]

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

En Belgique, la loi du 15 décembre relative au séjour des étrangers ne prévoit pas de disposition spécifique concernant les passagers clandestins.  [...] Le cadre juridique belge s'appuie dès lors sur plusieurs textes législatifs provenant du droit à l'asile, du droit des étrangers, du droit maritime ainsi que d'instruments de protection des droits de l'homme, comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...] Bien qu'informé de la présence d'un passager clandestin, l'Office des étrangers ne prend toutefois pas de mesure de refoulement ni ne délivre de décision quant à son statut.  [...]

Plus un enfant à la rue ? - La Libre

La Belgique a été condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour une carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en séjour irrégulier.  [...] Les autorités belges invoquent la crise de l'accueil pour justifier du non-accueil des mineurs étrangers, accompagnés ou non, qui se retrouvent pour la plupart à la rue, commente Benoit Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.  [...] Pour l'ONG, les mesures ponctuelles mises en place pour l'accueil des jeunes étrangers au cours du plan hiver, qui se termine fin mars, doivent être muées en solutions structurelles.  [...]

Coup de pouce financier - La Libre

En outre, les étudiants boursiers bénéficient de réductions dans le supérieur, tout comme ceux qui bénéficient du statut intermédiaire d'étudiant modeste qui existe dans les universités et, à partir de septembre 2007, dans les Hautes Ecoles. Comment ces aides sont-elles organisées.   [...] 2 Conditions d'octroi. Les allocations sont disponibles pour les étudiants belges et pour les étudiants étrangers qui répondent à certains critères (durée de séjour en Belgique) définis par leur pays d'origine.  [...] Par ailleurs, dans son parcours pédagogique, l'étudiant ne peut répéter une année d'étude ou suivre une année d'étude inférieure à celle déjà accomplie auparavant.   [...]

Le Chiffre 107 - La Libre

Entre le 1/9/2006 et le 1/2/2007, 107 étrangers en séjour illégal en Belgique qui y ont purgé une peine de plus de trois ans, ont été libérés anticipativement et renvoyés dans leur pays.  [...] C'est ce qui ressort d'une réponse de la ministre de la Justice (PS) faite, à la Chambre, au député Servais Verherstraeten (CD & V).   [...] Depuis le 1er février, les tribunaux de l'application des peines sont compétents pour ce type de libérations.   [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] pour la plupart, des visées de ceux ou de celles qui, sous le couvert du romantisme et de la séduction, ne cherchent qu'à obtenir frauduleusement un titre de séjour en Belgique.  [...]

Une meilleure prise en charge - La Libre

Le gouvernement de la Communauté française et le  [...] Communauté française en charge de l'Aide à la jeunesse, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), et la ministre wallonne de la Santé et de l'Action sociale, Eliane Tillieux (PS), de négocier un accord de coopération pour la prise en charge des mineurs étrangers non accompagnés (Mena).  [...] Il pourrait également permettre la mise en place de mécanismes de coordination entre les instances susceptibles d'intervenir tout au long du parcours des mineurs étrangers non accompagnés en Belgique jusqu'à ce qu'une solution durable soit trouvée (retour volontaire ou autorisation de séjour ).  [...] Par ailleurs, des contacts entre l'organisme fédéral Fedasil et les services de l'Aide à la jeunesse devraient permettre de faciliter le travail entre ces deux organismes. (D'après Belga).   [...]