Belgique - Séjour, étrangers, Belgique

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre.be

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre.be

Ce gouvernement a retiré 17 cartes à des étrangers qui étaient en séjour en Belgique, les autres étaient avec un séjour 'moins de 12 ans', on ne pouvait rien faire, cela va changer.  [...] Au coeur de l'évolution législative figure la possibilité désormais d'expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance, avant l'âge de 12 ans.  [...] Les exceptions relatives à la liberté de manifester ses opinions ou à celle de réunion pacifique ou d'association sont retirées de la loi sur les étrangers, le secrétaire d'Etat les jugeant superfétatoires au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.  [...]

La Flandre reste opposée à une opération de régularisation - La Libre.be

Ce serait également le cas si l'on cherchait à renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui habitent en Belgique depuis de longues années et qui y sont parfaitement intégrées, ajoute le président de Spirit.  [...] En 2001, sous le gouvernement arc-en-ciel, une telle opération avait permis de faire sortir de l'ombre 40 000 étrangers illégaux.  [...] On estime aujourd'hui que 100 000 étrangers résident en Belgique sans titre de séjour régulier.  [...]

Pas d'asile pour Lounani - La Libre.be

Que faire, une fois leur peine purgée, avec des étrangers condamnés pour terrorisme en Belgique et qui n'y ont pas droit de séjour Les autorités ne souhaitent pas qu'ils s'établissent en Belgique.  [...] C'était l'argument développé par le Marocain, Mostafa Lounani, à l'appui de sa demande d'asile déposée en Belgique. Cet homme n'est pas n'importe qui.  [...] De centre fermé en assignation à résidence, il s'était résigné à une expulsion bien qu'un pays contacté par la Belgique (le Burundi) ait accepté de l'accueillir.  [...]

Plus un enfant à la rue ? - La Libre.be

La Belgique a été condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour une carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en séjour irrégulier.  [...] Les autorités belges invoquent la crise de l'accueil pour justifier du non-accueil des mineurs étrangers, accompagnés ou non, qui se retrouvent pour la plupart à la rue, commente Benoit Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.  [...] Pour l'ONG, les mesures ponctuelles mises en place pour l'accueil des jeunes étrangers au cours du plan hiver, qui se termine fin mars, doivent être muées en solutions structurelles.  [...]

Coup de pouce financier - La Libre.be

En outre, les étudiants boursiers bénéficient de réductions dans le supérieur, tout comme ceux qui bénéficient du statut intermédiaire d'étudiant modeste qui existe dans les universités et, à partir de septembre 2007, dans les Hautes Ecoles. Comment ces aides sont-elles organisées.   [...] 2 Conditions d'octroi. Les allocations sont disponibles pour les étudiants belges et pour les étudiants étrangers qui répondent à certains critères (durée de séjour en Belgique) définis par leur pays d'origine.  [...] Par ailleurs, dans son parcours pédagogique, l'étudiant ne peut répéter une année d'étude ou suivre une année d'étude inférieure à celle déjà accomplie auparavant.   [...]

Le Chiffre 107 - La Libre.be

Entre le 1/9/2006 et le 1/2/2007, 107 étrangers en séjour illégal en Belgique qui y ont purgé une peine de plus de trois ans, ont été libérés anticipativement et renvoyés dans leur pays.  [...] C'est ce qui ressort d'une réponse de la ministre de la Justice (PS) faite, à la Chambre, au député Servais Verherstraeten (CD & V).   [...] Depuis le 1er février, les tribunaux de l'application des peines sont compétents pour ce type de libérations.   [...]

Les amoureux fourbes dans le viseur - La Libre.be

D'après Maggie De Block (Open VLD), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, en 2011, le bureau de recherches de l'Office des étrangers a enregistré 10 728 signalements et a refusé de délivrer un visa à 882 personnes en raison d'un mariage de complaisance et à 743 personnes à propos desquelles le parquet menait une enquête.  [...] De son côté, la cellule fraude du même Office, laquelle enquête sur des faits concernant des étrangers autorisés à séjourner plus de trois mois en Belgique, a retiré leur permis de séjour à 116 étrangers condamnés pour un mariage de ce type.  [...] pour la plupart, des visées de ceux ou de celles qui, sous le couvert du romantisme et de la séduction, ne cherchent qu'à obtenir frauduleusement un titre de séjour en Belgique.  [...]

La Belgique peut mieux faire - La Libre.be

L'organisation déplore également que des étrangers en séjour illégal en Belgique, y compris des mineurs, continuent à être confinés dans les zones de transit de l'aéroport pendant de longues périodes et dans des conditions allant jusqu'au traitement cruel, inhumain ou dégradant.  [...] Il salue, par contre, la condamnation en Belgique de deux Rwandais pour crimes de guerre  [...] international lancé contre l'ancien Président du Tchad, Hissène Habré, pour violations des droits de l'Homme, y compris la torture, meurtres et disparitions.  [...] Amnesty distribue aussi un bon point à la Belgique pour la ratification d'instruments visant à combattre les violations des droits de l'Homme comme le Protocole optionnel de la Convention des Nations-Unies contre le trafic des êtres humains et la Convention européenne pour l'Action contre le trafic des êtres humains.  [...]

Des policiers se sont payé du bon temps, Jan Jambon est accusé par le CD&V de les avoir couverts (VIDEO) - La Libre.be

Des policiers se sont payé du bon temps, Jan Jambon est accusé par le CD&V de les avoir couverts (VIDEO) - La Libre.be

Des membres du service de police en charge du rapatriement des étrangers en séjour illégal en Belgique seraient rentrés au pays après s'être offert quelques détours par des destinations de vacances, comme Dubai ou Bangkok, avoir emprunté des vols en classe business et être descendus dans des hôtels cinq étoiles.  [...] Selon ce rapport, les responsables de l'Office des étrangers auraient fermé les yeux sur le comportement inapproprié de collaborateurs à l'étranger.  [...] Par la voix de son porte-parole, Peter De Waele, la police fédérale a indiqué que de nouvelles dispositions avaient été prises avec l'Office des étrangers depuis que le pot aux roses a été révélé.  [...]

L'Etat puni à Strasbourg - La Libre.be

a Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique à payer 5 000 euros à un demandeur d'asile afghan, qui a passé quatre mois en prison, à la suite d'un pourvoi en cassation alors que son avocat avait obtenu sa libération après quatre jours d'une première incarcération.  [...] Le 21 janvier 2010, l'Office des étrangers prenait une décision de refus de séjour avec ordre de quitter le territoire, au motif que la Belgique n'était pas responsable de l'examen de la  [...] que notre pays avait violé l'article de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, qui stipule que toute personne privée de sa liberté doit être traduite devant un juge à charge pour celui-ci de se prononcer dans un délai raisonnable sur la légalité de l'arrestation.   [...]