Belgique - Séjour, étrangers, Belgique

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Les ressortissants étrangers nés en Belgique pourront bientôt être expulsés - La Libre

Ce gouvernement a retiré 17 cartes à des étrangers qui étaient en séjour en Belgique, les autres étaient avec un séjour 'moins de 12 ans', on ne pouvait rien faire, cela va changer.  [...] Au coeur de l'évolution législative figure la possibilité désormais d'expulser des ressortissants étrangers nés en Belgique ou y vivant depuis la prime enfance, avant l'âge de 12 ans.  [...] Les exceptions relatives à la liberté de manifester ses opinions ou à celle de réunion pacifique ou d'association sont retirées de la loi sur les étrangers, le secrétaire d'Etat les jugeant superfétatoires au regard de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne.  [...]

La Flandre reste opposée à une opération de régularisation - La Libre

Ce serait également le cas si l'on cherchait à renvoyer dans leur pays d'origine des personnes qui habitent en Belgique depuis de longues années et qui y sont parfaitement intégrées, ajoute le président de Spirit.  [...] En 2001, sous le gouvernement arc-en-ciel, une telle opération avait permis de faire sortir de l'ombre 40 000 étrangers illégaux.  [...] On estime aujourd'hui que 100 000 étrangers résident en Belgique sans titre de séjour régulier.  [...]

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre

En un an, 112 privations de séjour suite au renforcement de la loi sur les étrangers - La Libre.  [...] Suite à l'entrée en vigueur du renforcement de la loi sur les étrangers il y a tout juste un an, 112 criminels et terroristes ont été privés de leur droit de séjour en Belgique, a indiqué dimanche le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, sur son compte Twitter ainsi que sur son blog.  [...] Les nouvelles dispositions en application prévoient que l'autorisation de séjour peut être retirée aux étrangers nés en Belgique, ou qui sont arrivés dans le royaume avant leur 12e anniversaire, présentant un danger pour la collectivité.  [...]

Encore quelques détails à éclaircir - La Libre

Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales).  [...] Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...] Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée).  [...]

Pas d'asile pour Lounani - La Libre

Que faire, une fois leur peine purgée, avec des étrangers condamnés pour terrorisme en Belgique et qui n'y ont pas droit de séjour Les autorités ne souhaitent pas qu'ils s'établissent en Belgique.  [...] C'était l'argument développé par le Marocain, Mostafa Lounani, à l'appui de sa demande d'asile déposée en Belgique. Cet homme n'est pas n'importe qui.  [...] De centre fermé en assignation à résidence, il s'était résigné à une expulsion bien qu'un pays contacté par la Belgique (le Burundi) ait accepté de l'accueillir.  [...]

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

Les droits fondamentaux des passagers clandestins sont bafoués en Belgique - La Libre

En Belgique, la loi du 15 décembre relative au séjour des étrangers ne prévoit pas de disposition spécifique concernant les passagers clandestins.  [...] Le cadre juridique belge s'appuie dès lors sur plusieurs textes législatifs provenant du droit à l'asile, du droit des étrangers, du droit maritime ainsi que d'instruments de protection des droits de l'homme, comme la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH).  [...] Bien qu'informé de la présence d'un passager clandestin, l'Office des étrangers ne prend toutefois pas de mesure de refoulement ni ne délivre de décision quant à son statut.  [...]

Il y a déjà 30 communes opposées aux visites domiciliaires - La Libre

Il y a déjà 30 communes opposées aux visites domiciliaires - La Libre

Belgique Fin janvier, le conseil communal de Liège votait, à l'unanimité, une motion rejetant le projet de loi autorisant les visites domiciliaires visant l'arrestation en vue d'expulsion d'étrangers en séjour illégal en Belgique.  [...] Christine Defraigne, MR, présidente du Sénat, avait voté contre ce projet soutenu par le gouvernement de Charles Michel.   [...] le projet de loi n'est toujours pas remis à l'ordre du jour à la Chambre.   [...]

Plus un enfant à la rue ? - La Libre

La Belgique a été condamnée par le Comité des droits sociaux du Conseil de l'Europe pour une carence importante et persistante en matière d'accueil des enfants étrangers en séjour irrégulier.  [...] Les autorités belges invoquent la crise de l'accueil pour justifier du non-accueil des mineurs étrangers, accompagnés ou non, qui se retrouvent pour la plupart à la rue, commente Benoit Van Keirsbilck, directeur de DEI-Belgique.  [...] Pour l'ONG, les mesures ponctuelles mises en place pour l'accueil des jeunes étrangers au cours du plan hiver, qui se termine fin mars, doivent être muées en solutions structurelles.  [...]

Succès de foule pour la marche de soutien aux réfugiés: plus de 10.000 personnes selon les organisateurs - La Libre

Succès de foule pour la marche de soutien aux réfugiés: plus de 10.000 personnes selon les organisateurs - La Libre

Le message, lancé par la Plateforme citoyenne de soutien aux réfugiés, autour de laquelle se sont rassemblés les manifestants, était de lancer un plaidoyer en faveur d'une politique d'asile plus humaine.   [...] L'objectif de la marche était en effet multiple. Rappeler d'abord au politique que si un camp de réfugiés, semblable à celui de Calais, n'a pas vu le jour à Bruxelles, c'est essentiellement, selon la Plateforme, grâce à l'important et persévérant travail de centaines de bénévoles.   [...] Dès lors, de nombreux slogans ce dimanche, étaient criés à l'encontre du projet de loi autorisant les visites domiciliaires visant l'arrestation, en vue d'expulsion, d'étrangers en séjour illégal en Belgique.  [...]

Coup de pouce financier - La Libre

En outre, les étudiants boursiers bénéficient de réductions dans le supérieur, tout comme ceux qui bénéficient du statut intermédiaire d'étudiant modeste qui existe dans les universités et, à partir de septembre 2007, dans les Hautes Ecoles. Comment ces aides sont-elles organisées.   [...] 2 Conditions d'octroi. Les allocations sont disponibles pour les étudiants belges et pour les étudiants étrangers qui répondent à certains critères (durée de séjour en Belgique) définis par leur pays d'origine.  [...] Par ailleurs, dans son parcours pédagogique, l'étudiant ne peut répéter une année d'étude ou suivre une année d'étude inférieure à celle déjà accomplie auparavant.   [...]