Belgique - Secrétaire d'Etat, Famille

Visas syriens: un huissier a remis à Theo Francken une injonction à payer 20.000 euros - La Libre

Visas syriens: un huissier a remis à Theo Francken une injonction à payer 20.000 euros - La Libre

Le secrétaire d'Etat, Theo Francken, a annoncé devant le parlement qu'il n'exécuterait pas l'arrêt qui l'enjoint d'appliquer une décision du conseil du contentieux des étrangers, à savoir accorder un visa humanitaire à une famille syrienne qui se trouve à Alep et qu'une famille namuroise est prête à accueillir.  [...] Par deux fois, le CCE a demandé au secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration (Theo Francken, N-VA, NDLR) de mieux motiver ses refus de visas à la famille.  [...] On parle ici d'une famille que l'on peut sauver, qui peut être accueillie, qui répond à toutes les conditions, il y a une décision de justice et de l'autre côté, nous avons un secrétaire d'Etat qui songe d'abord à raffermir sa position face à l'extrême-droite, a souligné pour sa part Julie Fernandez-Fernandez (PS).  [...]

La délivrance d'un visa humanitaire est une faveur, non un droit - La Libre

La délivrance d'un visa humanitaire est une faveur, non un droit - La Libre

Cela fait désormais deux semaines que le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration s'obstine à ne pas délivrer un visa humanitaire à une famille syrienne, qui se trouve en ce moment même sous les bombes d'Alep.  [...] La famille syrienne qui veut venir en Belgique avec le soutien d'amis Belges a le droit de recevoir un visa mais Theo Francken ne devra pas payer d'astreinte, a décidé le juge suite à la demande d'appel du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, selon De Standaard.  [...] Le refus du juge de prononcer une astreinte dépossède la famille de tout moyen de pression pour mettre fin à l'attitude illégale du secrétaire d'État, regrettent les avocats de la famille syrienne.  [...]

Dans le berceau, près de nounours, la clé du régime monarchique - La Libre

4. Les successibles ont-ils un statut particulier De manière générale, la Constitution ne prévoit rien pour les membres de la famille royale, à trois exceptions près.  [...] - Les enfants du Roi ou, à leur défaut, les descendants de la branche royale appelée à régner peuvent prêter serment en qualité de sénateurs de droit dès 18 ans (ils sont censés par là, pour un résultat mitigé, se familiariser avec la chose politique, tout en étant  [...] à certains devoirs de neutralité et de réserve).  [...] - Le successible qui se marierait sans le consentement du Roi (c'est un acte politique, devant faire l'objet d'un contreseing ministériel) serait déchu de ses droits à la couronne (sauf à être plus tard relevé de cette déchéance par le Roi, avec l'assentiment des chambres).   [...]

Refus de visa à une famille syrienne: Francken ne doit plus payer d'astreintes - La Libre

Refus de visa à une famille syrienne: Francken ne doit plus payer d'astreintes - La Libre

Le secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, ne doit plus payer d'astreintes pour son refus de délivrer des visas à une famille originaire d'Alep qu'un ménage namurois souhaite accueillir, a décidé lundi le tribunal de première instance de Bruxelles, saisi en appel.  [...] Le refus de la juge de prononcer une astreinte revient à enlever tout moyen de pression à la famille pour faire cesser la position illégale du secrétaire d'Etat, regrettent-ils.  [...] Vu la position illégale du secrétaire d'Etat, nous demandons au Premier ministre de se saisir de ce dossier afin de faire cesser cette situation illégale et inhumaine qui, rappelons-le, concerne des parents et deux enfants de cinq et huit ans qui se trouvent au coeur de la guerre, ajoutent les deux avocats.  [...]

Francken s'obstine à refuser un visa à des Syriens - La Libre

Francken s'obstine à refuser un visa à des Syriens - La Libre

En dépit de leur situation d'urgence absolue, l'Office des étrangers a refusé par trois fois de délivrer les visas humanitaires à cette famille.  [...] Un appel dont l'effet est suspensif. Theo Francken avance que la famille syrienne ne souhaite pas obtenir un visa humanitaire mais plutôt un visa pour un court séjour en vue de demander l'asile par la suite.  [...] Les avocats de la famille estiment incroyable que le secrétaire d'Etat préfère payer des astreintes plutôt que d'aider une famille en péril à Alep.  [...]

L'Etat belge obtient gain de cause quant au refus de visa à une autre famille syrienne - La Libre

L'Etat belge obtient gain de cause quant au refus de visa à une autre famille syrienne - La Libre

Le Conseil du Contentieux des Etrangers (CEE) a récemment donné raison à l' Etat belge dans une deuxième affaire de refus de visa à une famille syrienne originaire d'Alep, a indiqué mardi le secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, Theo Francken.  [...] commune, pouvait être invoqué dans le conflit opposant cette famille à l'Etat belge, ou si le seul droit national devait être pris en compte.  [...] Même si la requête initiale mentionnait la volonté de la famille de se rendre en Belgique pour des raisons humanitaires, dans le but de s'y installer et d'y demander immédiatement une protection internationale, elle relève dans ce cas, en l' état actuel du droit de l'Union (européenne, ndlr), du seul droit national, avait en effet répondu la CJUE début mars.  [...]

Visa à une famille syrienne : "Si un juge veut faire la loi, qu'il se mette sur une liste électorale", répond De Wever -...

Visa à une famille syrienne : "Si un juge veut faire la loi, qu'il se mette sur une liste électorale", répond De Wever -...

Faut-il instruire la N-VA du principe de la séparation des pouvoirs Faut-il rappeler à Théo Francken que les juges rendent leurs arrêts en toute impartialité Qu'un arrêt de la Cour d'appel doit être respecté, même par un secrétaire d'Etat contrarié Faut-il apprendre à la N-VA que,  [...] montrer son désaccord avec le refus du secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, de délivrer un visa à une famille syrienne, malgré un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles assorti d'une astreinte de 4.  [...] Le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations persiste à ne pas exécuter une décision de Justice obligeant l' Etat belge à octroyer des visas humanitaires à une famille syrienne et le gouvernement se penche actuellement, avec ses juristes, sur l' état de la situation.  [...]

"Personnage dangereux", "bonaBartisme" : Francken et la N-VA soulèvent un déferlement de critiques - La Libre

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La N-VA a lancé jeudi une campagne sur les réseaux sociaux appelant les juges à respecter strictement la loi et à ne pas ouvrir nos frontières après que le secrétaire d'Etat Theo Francken a annoncé à la Chambre qu'il persistait à ne pas octroyer de visa humanitaire à une famille syrienne malgré un arrêt de la Cour d'appel assorti d'une astreinte.  [...] Elle a été relayée massivement pas les mandataires N-VA, en commençant par son président Bart De Wever et par le secrétaire d'Etat Theo Francken.  [...] Le CNCD-11.11.11 a lancé vendredi le hashtag #CombienDeMorts sur les réseaux sociaux pour réagir la décision du secrétaire d'Etat à l'Asile, Theo Francken, de ne pas appliquer un arrêt de la cour d'appel de Bruxelles lui enjoignant d'accorder un visa à une famille syrienne.  [...]

Le Roi nomme les nouveaux ministres et secrétaire d'Etat - La Libre

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Il a également nommé Philippe Courard (PS) secrétaire d'Etat à l'intégration sociale et la Lutte contre la pauvreté.  [...] Melchior Wathelet (cdH) qui était déjà secrétaire d'Etat au Budget et à la Politique de la famille, devient également secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile.  [...] Jean-Marc Delizée (PS) qui était secrétaire d'Etat à la lutte contre la pauvreté devient secrétaire d'Etat aux Personnes handicapées.  [...]

"Triste. Tragique. Envie de pleurer": Theo Francken irrite des poids lourds du CD&V - La Libre

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Les positions matamoresques de Theo Francken (N-VA), secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, dans le dossier du visa à une famille syrienne ne sont pas du goût de tout le monde en Flandre.  [...] Le nationaliste flamand s'obstine en effet depuis plusieurs semaines à refuser la délivrance d'un visa humanitaire à une famille syrienne d'Alep alors qu'elle y risque chaque jour un peu plus sa vie.  [...] Et nous dans tout ça Nous tolérons que l'état de droit soit bafoué pour refuser l'arrivée d'une famille d'Alep sur notre territoire.  [...]