Belgique - Sanction, Administrative

840 caméras scanneront votre plaque - La Libre

840 caméras scanneront votre plaque - La Libre

Ces nouveaux postes de contrôle scanneront les plaques d'immatriculation afin de s'assurer que la fameuse vignette, virtuelle et liée à la plaque, a bien été acquittée.   [...] Les automobilistes resquilleurs s'exposeront à une sanction administrative et seront inscrits sur liste noire.  [...] Au cabinet du ministre wallon Di Antonio, on rappelle que la note architecturale est encore provisoire, peut-on encore lire dans les journaux de Sud Presse.   [...]

À Courtrai, on tondra même le dimanche - La Libre

À Courtrai, on tondra même le dimanche - La Libre

Une grande nouveauté puisque jusqu'ici, la tonte dominicale était sujette à une sanction administrative.  [...] Un sondage organisé auprès de 1.668 Courtraisiens a livré le verdict suivant.   [...] 55% étaient en faveur de l'abrogation de cette loi communale, qui a donc été supprimée par le collège échevinal qui, comme le déclare le bourgmestre Vincent Van Quickenborne, a simplement suivi l'avis de ses concitoyens.   [...]

Le parcours d'intégration instauré en Wallonie - La Libre

Le parcours d'intégration instauré en Wallonie - La Libre

Politique belge Le gouvernement wallon s'est accordé mardi sur la mise en place d'un parcours d'intégration, a annoncé la ministre de l'Action sociale, Eliane Tillieux, en Commission du parlement.   [...] Un bilan social sera également réalisé qui portera sur les connaissances de la personne (langue française, formation professionnelle, diplômes) et une aide lui sera fournie pour l'accomplissement des démarches administratives.  [...] Elle doit être transmise à la commune. Si ce n'est pas le cas, celle-ci enverra un premier rappel avant une sanction administrative.  [...]

La traque aux automobilistes non assurés est lancée - La Libre

En sus, le projet prévoit l'imposition d'une sanction administrative aux non-assurés qui restent sourds aux appels à se mettre en règle.  [...] Les sanctions seront par ailleurs élargies aux véhicules qui ne se trouvent pas sur la voie publique et des amendes supplémentaires seront appliquées.  [...] L'ensemble du dispositif devrait être d'application à partir du mois de septembre prochain, certaines mesures (comme les sanctions administratives) demandant encore un travail législatif.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Dès que l'administration fiscale a connaissance des revenus professionnels définitifs de l'année de cotisation, la caisse d'assurances sociales établit un décompte final des cotisations sociales.  [...] Dès le 1er janvier 2015, les banques belges devront informer l'administration fiscale des avoirs détenus par les Belges qui décèdent, même si ceux-ci sont établis à l'étranger.  [...] Le fonctionnaire sanctionnateur wallon aura toute habilitation pour appliquer une sanction administrative si un cas de maltraitance animale a été constaté, dans le cas où le parquet décide ne pas poursuivre.  [...]

Di Rupo: certaines villes et communes abusent de la loi sur les sanctions administratives - La Libre

Di Rupo: certaines villes et communes abusent de la loi sur les sanctions administratives - La Libre

Belgique Le Premier ministre Elio Di Rupo estime, dans une interview au magazine Knack, que certaines communes ont abusé de la loi sur les sanctions administratives communales (SAC).  [...] On doit laisser les gamins être des gamins. Un jeune qui fait une petite bêtise ne doit pas absolument être poursuivi avec une sanction administrative communale, juge M.  [...] Le Premier ministre évoque également dans cette interview sa participation à une loge maçonnique, réfutant tous les fantasmes qui y sont associés.   [...]

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre

Wallonie: les communes pourront placer un sabot sur le véhicule des mauvais payeurs - La Libre

Pour ce faire, le véhicule devra avoir déjà fait l'objet d'une infraction (de stationnement ou de sanction administrative communale) dans les deux années qui précèdent, alors que cette infraction n'a pas été payée malgré rappel.  [...] Cette mesure vise essentiellement les véhicules immatriculés à l'étranger, car pour qui le sont en Belgique, les mesures de poursuite des mauvais payeurs sont déjà suffisantes (rappel au domicile, poursuite devant le tribunal), selon un communiqué du ministre en charge de la sécurité routière, Maxime Prévot.   [...] Pour les véhicules immatriculés à l'étranger, les moyens d'exécution sont plus limités, engendrant de ce fait une discrimination entre usagers, selon le ministre cdH.   [...]

Erik Neven fait opposition à son jugement - La Libre

ERIK NEVEN FERA OPPOSITION AU jugement du tribunal correctionnel de Liège qui l'a condamné par défaut à une peine de 7 ans de prison.   [...] Mercredi dernier, le tribunal correctionnel de Liège a condamné Erik Neven dans un important dossier de proxénétisme à une peine de 7 ans de prison.   [...] En plus de sa condamnation par défaut à 7 ans de prison ferme, Erik Neven a été frappé d'une sanction administrative de plus de 383000€ pour avoir éludé les cotisations sociales de l'ONSS sur ses activités non déclarées.  [...]

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Feu contre les sanctions administratives appliquées aux gamins - La Libre

Depuis le 1er janvier, les jeunes qui crachent, qui font du bruit, qui squattent les entrées d'immeubles, qui viennent mettre les pieds sur un banc public risquent de se voir infliger une sanction administrative communale (Sac).  [...] Les sanctions administratives communales sont incompatibles avec un processus qui se veut éducatif, dénoncent les services Amo.  [...] Si le fonctionnaire sanctionnateur estime que les mesures éducatives suffisent, il peut clôturer le dossier. Sinon, il entame la procédure administrative.  [...]

Extensions, renforcement - La Libre

Kern. Réuni en comité ministériel restreint, le gouvernement a poursuivi, mercredi, l'examen du projet de loi Milquet relatif aux sanctions administratives communales.  [...] Ils devraient être financés grâce à la perception des amendes administratives.  [...] Infractions. Aux infractions mixtes actuelles, pour lesquelles, sur la base de l'accord du parquet, une sanction administrative est prévue (coups et blessures, injures, vol, graffitis, abattage d'arbres, destruction de clôtures, tapage nocturne, voies de fait ) devraient s'ajouter l'ivresse publique, la conduite dangereuse, la destruction de véhicules à moteur.  [...]