Belgique - Roi, Avis

Avocats très spéciaux - La Libre

Elle doit la renvoyer devant un autre juge ordinaire, de niveau inférieur du même rôle linguistique, du même niveau que le tribunal ou que la cour dont la décision est cassée mais, sauf exception, d'un autre ressort ou arrondissement judiciaire.   [...] Les avocats à la Cour de cassation sont nommés par le Roi sur une liste de trois candidats, présentée par une commission d'avis au terme d'une procédure régie par le Code judiciaire.  [...] Ils sont actuellement 20 à exercer cette fonction. Ce nombre est fixé, après avis de la Cour de cassation, par le Roi.  [...]

Le Roi reçoit les fournisseurs de la Cour - La Libre

Le Roi reçoit les fournisseurs de la Cour - La Libre

Le roi Philippe et la reine Mathilde ont reçu mardi au Palais de Bruxelles les nouveaux fournisseurs brevetés de la Cour, indique le service de presse du Palais.  [...] Le titre de fournisseur de la Cour est accordé par le Roi après enquête et sur avis de l'intendant de la Liste Civile du Roi.  [...] L'octroi d'un brevet de fournisseur breveté de la Cour consacre la qualité d'un service rendu au Roi et à la Reine à l'occasion de la fourniture régulière de biens et/ou de services pendant une période d'au moins 5 ans.  [...]

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre

Voici comment la N-VA veut faire de Philippe un Roi sans pouvoirs - La Libre

Vu qu'ils dessinent un Roi sans pouvoirs, les deux députés envisagent la suppression des ratifications et promulgations royales des lois votées au Parlement.  [...] Le roi républicain prôné par Hendrik Vuye et Veerle Wouters n'a même plus le droit d'être informé, d'avertir ou d'encourager les autorités de l'Etat.  [...] 15. Le Roi limite son action aux compétences fédérales et n'intervient d'aucune façon dans des compétences des entités fédérées.  [...]

Le Roi et la Reine inaugurent le pont flottant provisoire à Anvers - La Libre

Le Roi et la Reine inaugurent le pont flottant provisoire à Anvers - La Libre

Affaire Boël. le procureur du Roi rendra son avis le 2 octobre.  [...] Le roi Philippe et la reine Mathilde ont inauguré vendredi, en présence de plusieurs dizaines de personnalités, le pont flottant installé au-dessus de l'Escaut à Anvers jusqu'à dimanche.  [...] Le Roi et la Reine ont ensuite été rejoints lors de l'inauguration du pont flottant par le ministre-président flamand Geert Bourgeois.  [...]

Violente évasion à la prison d'Andenne - La Libre

Ils ont pris la fuite dans un fourgon de l'administration pénitentiaire après avoir libéré la gardienne blessée sur le parking.   [...] Et le recours aux chiens pisteurs n'a donné aucun résultat, à cause des conditions climatiques, a indiqué le procureur du Roi de Namur, Philippe Dulieu, lors d'une conférence de presse.  [...] Le procureur du Roi espérait pouvoir retrouver l'évadé dimanche soir. Sinon, un avis de recherche sera publié.  [...]

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre

"Il faut légiférer d'urgence pour éviter les bébés papiers" - La Libre

Il y a les couples (dont l'un n'a pas de titre de séjour) qui souhaitent se marier pour faciliter l'obtention de papiers - après cinq ans de mariage, le droit de séjour est définitif.   [...] La procédure serait suspendue, le temps de mener une enquête et d'obtenir l'avis du procureur du Roi.  [...] En cas de fraude établie, il faudrait pouvoir annuler la reconnaissance de paternité, ajoutent les officiers de l'état civil bruxellois.   [...]

Un an de règne: "Avec Philippe, la Belgique a un roi à temps plein" - La Libre

Un an de règne: "Avec Philippe, la Belgique a un roi à temps plein" - La Libre

Quand il a indiqué lors de son discours du 21 juillet dernier qu'il rencontrerait les représentants des entités fédérées, le nouveau roi a également montré qu'il s'accordait sur une réforme de l'Etat, observe Vincent Dujardin, historien de la monarchie à l'UCL.  [...] Avec Philippe, la Belgique a un roi à temps plein. Sur le plan politique,  [...] mettre au jour des observations majeures puisqu'on compare le règne de vingt ans d'Albert II à une année sur le trône pour Philippe.  [...] Le temps que chacun endosse son nouveau costume. En avril, le roi Philippe a déchargé le chef de la Maison du roi Albert II de sa mission après l'envoi -contre l' avis du Palais- d'un communiqué de la reine Paola alors que le prince Laurent était hospitalisé aux Cliniques universitaires Saint-Luc.  [...]

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

Les étrangers en séjour légal désormais expulsables - La Libre

La Chambre avait adopté le jeudi 9 février majorité (CDH) contre opposition (DéFI et VB se sont abstenus) deux projets de loi instaurant un nouveau cadre pour l'expulsion de personnes étrangères en séjour légal, parfois de longue durée.   [...] Auparavant, l'article 21 de la loi du 15 décembre 1980 prévoyait l'immunité pour le rapatriement des personnes nées en Belgique ou qui s'y trouvaient avant l'âge de 12 ans.   [...] L'avis de la commission consultative des étrangers n'est plus requis, tout comme l'implication du Roi dans le processus de décision.  [...]

Difficultés pour le procureur général - La Libre

Difficultés pour le procureur général - La Libre

Un vieux dossier namurois mettra-t-il à mal l'ancien procureur du roi de la capitale wallonne, devenu procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé.  [...] L'origine de l'affaire est malaisée à reconstituer. Elle remonte à la désignation de l'avocat namurois Paul Maudoux comme curateur de deux faillites, en.   [...] En mai 2004, il donnait également avis au procureur du roi Visart de Bocarmé qu'une mise à l'information judiciaire serait bienvenue, ce qui fut fait.  [...]

Le malaise Astrid: les raisons de son absence au défilé militaire - La Libre

Le malaise Astrid: les raisons de son absence au défilé militaire - La Libre

Même après l'annonce de son absence, via un communiqué du Palais le 4 juillet, l'entourage du Roi a encore essayé de faire changer d'avis la Princesse.  [...] L'épouse de ce dernier, la princesse Claire, ne sera pas là, tout comme Astrid et son époux Lorenz, ainsi que le roi Albert et la reine Paola.  [...] La version officielle, celle de l'entourage de l'ancien Roi, est que ce dernier ne veut pas faire de l'ombre à son successeur et souhaite laisser la place à la nouvelle génération.  [...]