Belgique - Révision, Gouvernement

La Fête du travail, chant du cygne des élus - La Libre

Si le Premier ministre ne présente pas au roi la démission de son gouvernement ou que celui-ci n'est pas congédié par la Chambre, la dissolution du Parlement intervient le jour de la publication au Moniteur belge de la loi contenant les articles de la Constitution ouverts à révision. C'est le scénario probable.  [...] La déclaration de révision comprend les articles que le gouvernement, la Chambre et le Sénat auront décidé d'ouvrir à révision.  [...] Dès la dissolution des chambres, un gouvernement entre en affaires prudentes, précise Herman De Croo, car il n'est plus alors sous le contrôle du Parlement.  [...]

Elections : chaque parti a un droit de veto - La Libre

Elections : chaque parti a un droit de veto - La Libre

Il faut ici qu'une déclaration de révision de la Constitution soit votée à une majorité simple par la Chambre, le Sénat et le gouvernement.  [...] Le hic, c'est qu'un gouvernement en affaires courantes ne peut présenter une déclaration propre, selon Christian Behrendt, professeur de droit constitutionnel à l'ULg.  [...] L'exécutif démissionnaire ne peut se prévaloir que de la déclaration de révision de la Constitution du dernier gouvernement de plein exercice, estime-t-il.  [...]

Elections14: la Chambre en a terminé avec la 53e législature - La Libre

Elections14: la Chambre en a terminé avec la 53e législature - La Libre

L'assemblée plénière de la Chambre a adopté jeudi à 19h36 la liste des articles de la Constitution qu'elle propose d'ouvrir à révision, la même que le projet de déclaration suggéré par le gouvernement.  [...] Alors que le Sénat devrait en faire de même dans les prochaines minutes ou les prochaines heures, le Conseil des ministres approuvera officiellement vendredi matin le projet de déclaration de révision du gouvernement ainsi que l'arrêté de convocation des électeurs.  [...] Après la sixième réforme de l'Etat qui entraîna la révision d'une quarantaine d'articles de la loi fondamentale, la liste des articles ouverts à révision pour la prochaine législature porte sur les droits et libertés fondamentaux, l'ambition de la majorité sortante étant de voir le futur gouvernement se concentrer sur les enjeux socio-économiques.  [...]

La Wallonie prête à réviser l'ordre protocolaire - La Libre

La Wallonie prête à réviser l'ordre protocolaire - La Libre

Le gouvernement flamand n'en démordra pas. Son ministre-président, Geert Bourgeois (N-VA), a inscrit la révision de l'ordre protocolaire au menu du comité de concertation qui se réunit ce mercredi.  [...] Le texte, qui servira de base au débat de mercredi, rappelle que la révision de l'ordre protocolaire dont la liste actuelle (lire ci-dessus) n'est plus adaptée à l'actuelle structure institutionnelle est inscrite dans l'accord de majorité du gouvernement flamand.  [...] Mais tout semble avoir été gelé depuis lors. L'aile néerlandophone du gouvernement est unie derrière cette réforme mais certaines personnalités francophones ont sans doute peur d'apparaître derrière Paul Magnette, siffle un proche du fédéral.  [...]

Contrôle budgétaire : voici les nouvelles mesures du gouvernement - La Libre

Contrôle budgétaire : voici les nouvelles mesures du gouvernement - La Libre

Le gouvernement fédéral n'utilisera toutefois que la moitié de la somme alors que la provision tampon du budget initial passera de 514 millions à 200 millions.  [...] En effet, profitant surtout de la légère amélioration de la conjoncture actuelle et de la réévaluation des paramètres des recettes régionales perçues par le fédéral, le gouvernement se limite à colmater certaines brèches, tels que les impayés les plus criants en matière de Justice, dénonce la cheffe de groupe cdH.  [...] Le gouvernement Michel continue à mettre la pression sur les familles, les travailleurs et les personnes déjà fragilisées, dénoncent Kristof Calvo et Jean-Marc Nollet, chefs de groupe Ecolo-Groen à la Chambre.  [...]

Piscines wallonnes plus sûres - La Libre

Al'initiative du ministre Henry, le gouvernement a approuvé, jeudi, en seconde lecture, la révision des conditions d'exploitation des piscines.  [...] Au travers de nouvelles dispositions, le gouvernement précise et clarifie la possibilité d'utiliser différents moyens de désinfection de l'eau et, par ce biais, favorise un recours accru aux alternatives au chlore dans la ligne des recommandations récentes en matière de santé publique.  [...] Dans le cadre de la lutte contre la légionellose, les contrôles de prévention sont renforcés pour l'ensemble des établissements, qui devront réaliser un plan de gestion et un plan d'intervention.   [...]

Marie-Hélène Ska : "Bacquelaine n'a pas de plan global pour les pensions" - La Libre

Marie-Hélène Ska : "Bacquelaine n'a pas de plan global pour les pensions" - La Libre

Si l'on regarde la situation économique (croissance, emploi, impôt des sociétés en baisse, ce qui doit permettre d'engager), le gouvernement Michel fait du bon boulot, non.  [...] Ce qui m'étonne, c'est que le gouvernement n'annonce pas de révision des intérêts notionnels ni la fin de certaines échappatoires fiscales.  [...] il y a plus de 220 milliards d'euros qui sont placés légalement dans les paradis fiscaux et cela n'a pas l'air d'émouvoir qui que ce soit au gouvernement.  [...]

Un visionnaire sur la scène internationale - La Libre

Il demeura d'application jusqu'à sa révision, sanctionnée par la tenue d'un sommet au niveau des chefs d'Etat et de gouvernement tenu à Rome les 7 et 8 novembre 1991.  [...] L'écrasement de l'insurrection hongroise d'octobre 1956 et la crise de Cuba - elle faillit exposer le monde à une guerre nucléaire en 1961 - ravivèrent bien des craintes et c'est, préoccupé par cette tension permanente entre deux camps irréductibles, que Pierre Harmel voulut promouvoir une véritable coexistence pacifique.   [...] Convaincu que la confrontation idéologique se poursuivrait dans un avenir prévisible, il réussit à faire partager ses convictions quant à la méthode à suivre afin de préserver une paix durable.  [...]

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

La question est complexe mais doit être abordée. Que faire face à quelqu'un reconnu comme dangereux, qui enlève, viole, assassine, singulièrement des enfants.   [...] Le Premier et l'inquisiteur Le gouvernement présentera à la rentrée parlementaire ses propositions à propos d'une éventuelle révision de la loi sur les libérations conditionnelles.  [...] Guy Verhofstadt s'est notamment demandé s'il ne fallait pas prolonger les délais de détention, avant toute libération conditionnelle, pour les auteurs de faits très graves et donner au juge le droit de fixer un minimum de peine à exécuter effectivement.   [...]

Quand ?petits beurs et gaulois? s'ignorent - La Libre

Quand ?petits beurs et gaulois? s'ignorent - La Libre

La Belgique s'est intéressée trop tardivement à l'intégration des communautés étrangères invitées dans les années soixante pour soutenir l'économie belge, ont souligné des intervenants lundi devant la commission d'enquête parlementaire sur les attentats.   [...] Certains intervenants se sont montrés favorables à la révision du secret professionnel du travailleur social, une option sur laquelle tant la commission que le gouvernement travaillent.  [...] Mais les sensibilités régionales diffèrent. À Bruxelles, les CPAS préfèrent travailler sur le préventif, la cohésion sociale et le vivre ensemble plutôt que sur la détection d'infractions a souligné Marie Wastchenko, responsable à Brulocalis, alors qu'en Flandre, les CPAS siègent dans les cellules de sécurité au niveau communal, où la gestion est collective et le dernier mot revient au bourgmestre.   [...]