Belgique - Résidence principale, Belgique

Lutte contre la fraude sociale des faux indépendants - La Libre

Lutte contre la fraude sociale des faux indépendants - La Libre

Dorénavant, tout indépendant qui n'a pas de résidence principale en Belgique verra ses droits aux allocations familiales conditionnés au paiement de la première cotisation sociale à sa caisse d'assurances sociales.  [...] Toute personne qui n'a pas de résidence principale en Belgique verra donc ses droits aux allocations familiales conditionnés au paiement de la première cotisation sociale à sa caisse d'assurances sociales (premier trimestre d'assujettissement).  [...] Cette mesure vise à éviter que des personnes qui n'ont pas de résidence principale chez nous s'affilient à une caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants, dans le seul but de bénéficier de tels droits, alors qu'elles n'exercent pas ou ne comptent pas exercer d'activité professionnelle en Belgique.  [...]

Pas à pas, se fixe le droit électoral des étrangers - La Libre

Moyennant quelques complications et quelques lenteurs, voire quelques frictions qui font comme un lien entre le principe et sa pratique (l'un et l'autre relevant encore, par exception, du pouvoir fédéral).  [...] On trouve là, à l'attention des pouvoirs locaux, le formulaire de demande que les citoyens intéressés doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale pour être inscrits comme électeurs.  [...] Pour confirmation, le droit est octroyé aux citoyens belges hors Union qui ont établi leur résidence principale en Belgique et qui peuvent faire valoir au moment de l'introduction - obligatoire - de leur demande 5 années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...]

Ce sera l'exception - La Libre

Une faveur. L'acquisition de la nationalité belge via la naturalisation - une faveur accordée par la Chambre aux étrangers qui n'y ont aucun droit - redevient une exception.   [...] il suffisait de justifier d'une résidence principale en Belgique depuis 3 ans pour demander la naturalisation.  [...] Lesquels Pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique (un doctorat), sportif (une sélection pour un championnat d'Europe, un championnat du Monde, les Jeux olympiques ) ou socioculturel (une sélection finale pour une compétition culturelle internationale) et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique. An.H.  [...]

Moins simple de devenir Belge - La Libre

Moins simple de devenir Belge - La Libre

L'étranger né en Belgique et qui y a séjourné légalement depuis sa naissance peut devenir Belge par déclaration de nationalité à l'âge de 18 ans.  [...] Il suffit de justifier d'une résidence principale en Belgique depuis trois ans pour la demander.  [...] L'intéressé doit pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif, culturel ou social et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de notre pays.  [...]

Le cas Ezekiel fera-t-il changer le code belge de la nationalité ? - La Libre

Le cas Ezekiel fera-t-il changer le code belge de la nationalité ? - La Libre

Pour une simple raison légale Il ne remplit pas une condition essentielle du code de la nationalité, celle d'être établi en Belgique pour une durée indéterminée.  [...] Cette dernière est en fait une faveur accordée par les députés de la Chambre aux personnes pouvant, selon le code de la nationalité, témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international du pays.  [...] C'est exactement ce qu'avait défendu Georges Dallemagne en mars dernier Dans une proposition de loi, il souhaitait substituer à la condition actuelle de séjour légal en Belgique celle de résidence principale en Belgique. Mais je n'ai reçu aucun soutien.  [...]

Encore quelques détails à éclaircir - La Libre

Belgique Le 8 octobre 2006, les étrangers extra européens pourront glisser leur bulletin de vote dans les urnes communales (pas provinciales).  [...] Les étrangers concernés devront faire valoir, au moment de l'introduction de leur demande, cinq années ininterrompues de résidence principale en Belgique couvertes par un séjour légal.  [...] Soit les étrangers qui ont séjourné en Belgique pendant au moins 5 ans sur base d'une carte jaune (carte d'identité d'étranger) et/ou d'une carte blanche (admission ou autorisation de séjour pour une durée illimitée ou limitée).  [...]

Les rejets sont plus nombreux - La Libre

Deux conditions sont exigées. être âgé d'au moins 18 ans et avoir sa résidence principale en Belgique depuis au moins trois ans.  [...] Cette dernière condition peut toutefois ne pas être respectée si le demandeur est en mesure de démontrer qu'il entretient de véritables liens avec la Belgique.  [...] Et c'est bien la question ici. Peut-on considérer que Johnny Hallyday a un lien véritable avec la Belgique parce que son père, décédé il y a 15 ans, était belge, résume un membre de la commission des Naturalisations.  [...]

La justice se hâte lentement... (air connu) - La Libre

Ayant été prévenus en début d'audience par la présidente que trois oppositions allaient ouvrir la séance, les avocats de la principale affaire qui va être plaidée cet après-midi en ont profité pour déserter temporairement le prétoire, qui pour plaider une autre affaire, qui pour se faire remettre un dossier au greffe.  [...] .. Au moment d'aborder le dossier principal, la plupart d'entre eux ne sont pas revenus, et la présidente n'a d'autre ressource que de suspendre temporairement  [...] - ceux pour qui le procureur a requis la peine la plus basse - plaident d'ores et déjà l'acquittement, l'un pour non-participation aux faits délictueux, l'autre pour un état de contrainte de la femme du prévenu principal, mais les autres ne pourront être entendus que la semaine prochaine.  [...]

Stefaan Boeve retrouve sa famille - La Libre

Stefaan Boeve retrouve sa famille - La Libre

Stefaan a été remis à sa famille vers  [...] une conférence de presse conjointe du ministre belge des Affaires étrangères, Karel De Gucht, et de son homologue iranien, Manoucherh Mottakki, après une longue attente pour ses parents, Daniel et Godelieve Boeve, émaillée d'une rencontre entre les principaux protagonistes de cette libération.  [...] La famille Boeve s'est, sur le moment, refusé à tout commentaire, avant de toutefois se confier dans la soirée à la presse belge àla résidence de l'ambassadeur de Belgique, Hervé Goyens.  [...] Le principal intéressé n'a lui pas tranché. Il a cependant assuré qu'il viendrait récupérer sa voiture, un 4x4 endommagé par les tirs des bandits lors de sa capture et que l'ambassade de Belgique à Téhéran s'est chargée de ramener dans le parc entourant la résidence de l'ambassadeur.  [...]

Tout ce qui change ce 1er janvier - La Libre

Un système d'abattement de 20.000 euros sur la base imposable pour une première acquisition d'un bien qui deviendra la résidence principale du redevable est instauré.  [...] Enfin, le mécanisme du viager sera modifié en appliquant un taux de 6% au lieu de 12,5% sur le prix d'un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.  [...] Pendant six mois, elle sera le principal moteur des tâches à l'ordre du jour de l'Union, assumera les fonctions d'intermédiaire, de leader politique, de représentant et de coordinateur.  [...]