Belgique - Requête, Juge

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre.be

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre.be

Me Philippe Moureau, l'avocat de la famille de Véronique Pirotton, a introduit lundi matin une requête auprès de la juge d'instruction en charge du dossier Wesphael, dans le but d'avoir accès au dossier.  [...] Nous avons déposé aujourd'hui, soit le premier jour utile, une requête en ce sens auprès de la juge d'instruction de Bruges, madame Pottiez, confirme l'avocat.  [...] Si le délai légal accordé à la juge d'instruction pour répondre à la requête de communication du dossier est d'un mois, Philippe Moureau indique attendre une réponse bien avant l'expiration de ce délai.  [...]

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre.be

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre.be

Opération Calice. la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre.be.  [...] Selon le parquet général de Bruxelles, la procédure de récusation introduite par le cardinal Godfried Danneels et l'archevêché de Malines-Bruxelles à l'encontre du juge d'instruction Wim De Troy est irrecevable, rapportent vendredi la Gazet van Antwerpen et le Belang van Limburg sur leur site internet.  [...] L'avocat du cardinal Danneels et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, Me Fernand Keuleneer, avait déposé une requête en récusation contre le juge d'instruction Wim De Troy pour lui retirer l'enquête sur les abus sexuels commis au sein de l'Eglise.  [...]

Le juge De Troy toujours en place - La Libre.be

Recevable mais non fondée. la cour d'appel de Bruxelles a rejeté mardi la requête en récusation que la défense de la Conférence épiscopale et du cardinal Danneels avait introduite contre le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy.  [...] Cela signifie-t-il que le juge, qui enquêtait sur des abus sexuels  [...] se mettre en congé après cette requête, peut reprendre son travail Pas vraiment, car une deuxième requête en récusation n'a pas encore été examinée  [...] surtout, car une autre décision de justice, plus périlleuse pour la poursuite de l'enquête, est attendue ce mercredi.  [...] La deuxième requête en récusation, déposée par une victime qui se plaint que le juge De Troy refuse de lui rendre son dossier saisi à la Commission Adriaenssens, sera examinée dans les prochaines semaines.  [...]

La pagaille au palais de justice vaut une condamnation à l'Etat - La Libre.be

La pagaille au palais de justice vaut une condamnation à l'Etat - La Libre.be

Un détenu vient de faire condamner l'Etat belge parce qu'en raison d'un manque de personnel au sein du corps de sécurité du palais de justice de Bruxelles, il n'a pu, à deux reprises, être présenté à ses juges à l'occasion de son procès en appel.  [...] Ils demandent que l'Etat belge soit condamné à prendre les mesures nécessaires pour garantir le bon acheminement du détenu le 2 juin.   [...] S. d'être jugé en appel dans les meilleurs délais. Le caractère urgent de sa requête est donc établi.  [...]

Rome et évêques assignés au civil - La Libre.be

Rome et évêques assignés au civil - La Libre.be

Peut-on dès lors s'attendre à une procédure en parallèle devant ce tribunal de première instance de Gand, alors que le juge bruxellois Wim De Troy mène toujours son enquête pénale sur les éventuelles protections ou tentatives d'étouffement au sein de l'Eglise Non, et Me Van Steenbrugge le dit lui-même.  [...] Les deux actions sont donc clairement liées. D'autant plus que Me Van Steenbrugge veut pouvoir utiliser, dans l'action au civil, les pièces que le juge De Troy a saisies à Malines et chez le cardinal Danneels.  [...] Mais il reste méfiant. Quand nous voyons comment l'Eglise a collaboré avec le juge De Troy, nous n'avons pas tout à fait confiance.  [...]

Rothman Salazar est bien parti vers Quito - La Libre.be

Rothman Salazar est bien parti vers Quito - La Libre.be

Rothman Salazar, le jeune Equatorien de 19 ans, est bien en route vers Quito, a confirmé Dominique Ernould, porte-parole de l'Office des étrangers, dimanche à l'Agence Belga.   [...] Plus tôt dans la journée, ses avocats avaient été déboutés dans leur ultime recours pour tenter d'empêcher l'expulsion.   [...] Le Conseil du contentieux des étrangers a jugé la requête sans objet vu que Rothman Salazar ne s'opposait plus à son expulsion.  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Dans l'émission Terzake du 17 novembre, des extraits d'écoutes téléphoniques provenant de l'enquête avaient été diffusés.   [...] Ils révélaient que la famille de la victime, Stijn Saelens, avait cherché à entrer en contact avec le parquet de Bruges et des magistrats.   [...] La VRT a déjà exigé la remise du téléphone dans une requête adressée au juge d'instruction de Bruges.  [...]

Juge d'instruction: métier à hauts risques, très puissant mais très seul - La Libre.be

Juge d'instruction: métier à hauts risques, très puissant mais très seul - La Libre.be

Le juge Richard, pour rappel, faisait l'objet d'une requête en récusation déposée la semaine passée par les avocats de Stéphane Moreau.  [...] Lorsque le juge d'instruction estime avoir recueilli tous les éléments utiles à la manifestation de la vérité, il remet son dossier au procureur.  [...] Dans la seconde, il requiert un non-lieu. En tout état de cause, l'affaire est soumise à la chambre du conseil du tribunal de première instance et, en cas de recours, à la chambre des mises en accusation de la cour d'appel, chargées de décider s'il existe des charges suffisantes pour qu'un débat se tienne devant un juge du fond.  [...]

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre.be

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre.be

Echange de courriers, mise en demeure du comptable et pour finir, requête de la RCA auprès du juge de paix du canton d'Ath-Lessines.  [...] Le jugement relève que la gestion et la perception des redevances de stationnement ont été confiées par la ville de Charleroi à la régie par un règlement pris en application de la loi du 22 août 1965.  [...] La régie considère également, dans un second moyen, que le jugement, qui décide que la régie n'est pas autorisée à poursuivre le paiement des redevances de stationnement sur la voirie de Charleroi, ni à prendre connaissance des renseignements délivrés par la DIV quant à l'identité des contrevenants, n'est pas légalement justifié et viole la loi de 1965.  [...]

BHV judiciaire: une petite révolution - La Libre.be

BHV judiciaire: une petite révolution - La Libre.be

C'est ainsi que... dans l'ensemble du pays, la procédure de renvoi d'une affaire devant un juge francophone, de commun accord des parties, est simplifiée et accélérée.  [...] Les parties ne devront plus comparaître devant le juge mais pourront se contenter de lui demander, par une requête conjointe, de renvoyer automatiquement leur dossier dans les 15 jours.  [...] Le juge ne pourra refuser que s'il constate qu'il s'agit d'une manoeuvre de retardement ou dans le cadre de relations de travail, si la langue de celles-ci n'est pas celle du changement demandé.  [...]

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