Belgique - Requête, Juge d'instruction, Dossier

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre

Me Philippe Moureau, l'avocat de la famille de Véronique Pirotton, a introduit lundi matin une requête auprès de la juge d'instruction en charge du dossier Wesphael, dans le but d'avoir accès au dossier.  [...] Nous avons déposé aujourd'hui, soit le premier jour utile, une requête en ce sens auprès de la juge d'instruction de Bruges, madame Pottiez, confirme l'avocat.  [...] Si le délai légal accordé à la juge d'instruction pour répondre à la requête de communication du dossier est d'un mois, Philippe Moureau indique attendre une réponse bien avant l'expiration de ce délai.  [...]

Affaire OWD: la police fédérale lance un avis pour retrouver René Tonneaux en fuite - La Libre

Affaire OWD: la police fédérale lance un avis pour retrouver René Tonneaux en fuite - La Libre

La police fédérale lance jeudi un avis dans le cadre de l'enquête judiciaire pour retrouver René Tonneaux, 64 ans, un ancien comptable de l'Office wallon des déchets (OWD) soupçonné d'avoir détourné plus de deux millions d'euros sur une période infractionnelle de huit ans.   [...] À la requête de la juge d'instruction namuroise chargée du dossier, la police indique que le sexagénaire se déplacerait à bord d'une voiture de marque Subaru, modèle Levorg break, de couleur grise et immatriculée 1-NBF-606.  [...] La police n'avait été prévenue que le mardi 16 février et le sexagénaire avait pu quitter les locaux de l'administration libre le lundi 15 février après-midi. Depuis, il ne s'est plus manifesté.   [...]

Bruxelles jugera-t-il le tueur de la juge ? - La Libre

Une telle requête n'est pas suspensive. Elle n'implique pas que la juge d'instruction bruxelloise Patricia Jaspis doive abandonner toutes affaires cessantes son dossier.  [...] Dans un délai de deux mois, la cour de cassation devra dire si elle retire le dossier à la justice bruxelloise pour la confier à un autre ressort.  [...] En 1984, le dossier de l'enlèvement de Guy Cudell, bourgmestre de Saint-Josse, avait été renvoyé à Mons car sa fille était juge à Bruxelles, relève de son côté Pierre Chômé, professeur de procédure pénale.  [...]

Marc Dutroux nie quasiment toutes les préventions - La Libre

Marc Dutroux nie quasiment toutes les préventions - La Libre

A l'exception d'une détention d'arme illégale (Colt 45), Marc Dutroux a contesté jeudi après-midi devant la 6è chambre du tribunal correctionnel de Charleroi toutes les préventions mises à sa charge dans le cadre de 4 dossiers relatifs à des vols qualifiés, escroquerie à l'assurance et incendie criminel.  [...] Durant cette instruction d'audience, Marc Dutroux a chargé à plusieurs reprises Michèle Martin et Patrice Charbonnier.  [...] Avant de clore son instruction, la juge Evaldre a entendu en chambre du conseil Marc Dutroux et son défenseur Julien Pierre dans le cadre de la requête qu'ils ont introduite pour obtenir une copie gratuite des dossiers carolos. (BELGA).  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene: une enquête menée contre un journaliste de la VRT - La Libre

Assassinat du châtelain de Wingene: une enquête menée contre un journaliste de la VRT - La Libre

Le juge d'instruction de Bruges mène actuellement une enquête sur le journaliste de Terzake Bart Aerts à la suite des fuites apparues dans la presse dans le cadre de l'assassinat du châtelain de Wingene, a confirmé la section brugeoise du parquet de Flandre occidentale.  [...] La VRT a exigé la remise du téléphone dans une requête adressée au juge d'instruction de Bruges.  [...] Mardi soir, le juge d'instruction avait placé Peter Gyselbrecht sous mandat d'arrêt après avoir transmis à la VRT les enregistrements téléphoniques.  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Les perquisitions effectuées mercredi au domicile d'un journaliste de l'émission de la VRT Terzake, Bart Aerts, sont hallucinantes, estime le secrétaire national de l'association flamande des journalistes, la VVJ.   [...] Mercredi, le domicile de Bart Aerts a été perquisitionné après des fuites dans la presse dans le cadre du dossier de l'assassinat du châtelain de Wingene.  [...] La VRT a déjà exigé la remise du téléphone dans une requête adressée au juge d'instruction de Bruges.  [...]

Le juge De Troy toujours en place - La Libre

Recevable mais non fondée. la cour d'appel de Bruxelles a rejeté mardi la requête en récusation que la défense de la Conférence épiscopale et du cardinal Danneels avait introduite contre le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy.  [...] Il estimait inacceptable que le juge De Troy ait donné à la défense d'une série de victimes de prêtres, constituées partie civile, un accès au dossier d'instruction.  [...] La deuxième requête en récusation, déposée par une victime qui se plaint que le juge De Troy refuse de lui rendre son dossier saisi à la Commission Adriaenssens, sera examinée dans les prochaines semaines.  [...]

BHV judiciaire: une petite révolution - La Libre

BHV judiciaire: une petite révolution - La Libre

Les parties ne devront plus comparaître devant le juge mais pourront se contenter de lui demander, par une requête conjointe, de renvoyer automatiquement leur dossier dans les 15 jours.  [...] Le juge ne pourra refuser que s'il constate qu'il s'agit d'une manoeuvre de retardement ou dans le cadre de relations de travail, si la langue de celles-ci n'est pas celle du changement demandé.  [...] 6 Protections. En cas de refus du changement de langue par un juge, l'accord prévoit un recours devant le tribunal d'arrondissement (composé des présidents des tribunaux dédoublés), qui devra décider de manière collégiale.  [...]

Jean-Pierre De Clercq inculpé - La Libre

Jean-Pierre De Clercq inculpé - La Libre

Parallèlement, l'instruction s'est poursuivie, malgré les nombreux dossiers que la juge Baekeland a en charge, comme La Carolorégienne et l'ICDI.  [...] Il conteste une inculpation scandaleuse et vexatoire, avant de réclamer un même zèle à propos de sa plainte contre le juge Felten, puis de s'en prendre, de façon frontale, à la juge d'instruction, annonçant la conférence de presse qu'il va donner.  [...] Je ne manquerai pas de mettre en cause l'intégrité et l'objectivité du juge d'instruction dont on connaît les liens avec la famille Reynders et ses capacités professionnelles qui ont amené la hiérarchie judiciaire à la destituer de son poste de conseillère à la cour d'appel de Mons.  [...]

Jean-Pierre De Clercq débouté - La Libre

LA COUR D'APPEL DE MONS A DÉBOUTÉ vendredi l'avocat Jean-Pierre De Clercq de la requête en récusation qu'il avait déposée contre la juge d'instruction de Charleroi France Baekeland.  [...] A la suite de ce jugement, le dossier avait été transmis au parquet de Charleroi, qui avait mis à l'affaire à l'instruction chez Mme Baekeland.  [...] Constatant que la presse avait été alertée, celui-ci a déposé une requête en récusation et une plainte en diffamation contre le juge du tribunal de commerce.  [...]