Belgique - Requête, Juge d'instruction, Dossier

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre

Affaire Wesphael : la famille de la victime veut accéder au dossier - La Libre

Me Philippe Moureau, l'avocat de la famille de Véronique Pirotton, a introduit lundi matin une requête auprès de la juge d'instruction en charge du dossier Wesphael, dans le but d'avoir accès au dossier.  [...] Nous avons déposé aujourd'hui, soit le premier jour utile, une requête en ce sens auprès de la juge d'instruction de Bruges, madame Pottiez, confirme l'avocat.  [...] Si le délai légal accordé à la juge d'instruction pour répondre à la requête de communication du dossier est d'un mois, Philippe Moureau indique attendre une réponse bien avant l'expiration de ce délai.  [...]

Affaire OWD: la police fédérale lance un avis pour retrouver René Tonneaux en fuite - La Libre

Affaire OWD: la police fédérale lance un avis pour retrouver René Tonneaux en fuite - La Libre

La police fédérale lance jeudi un avis dans le cadre de l'enquête judiciaire pour retrouver René Tonneaux, 64 ans, un ancien comptable de l'Office wallon des déchets (OWD) soupçonné d'avoir détourné plus de deux millions d'euros sur une période infractionnelle de huit ans.   [...] À la requête de la juge d'instruction namuroise chargée du dossier, la police indique que le sexagénaire se déplacerait à bord d'une voiture de marque Subaru, modèle Levorg break, de couleur grise et immatriculée 1-NBF-606.  [...] La police n'avait été prévenue que le mardi 16 février et le sexagénaire avait pu quitter les locaux de l'administration libre le lundi 15 février après-midi. Depuis, il ne s'est plus manifesté.   [...]

Marc Dutroux nie quasiment toutes les préventions - La Libre

Marc Dutroux nie quasiment toutes les préventions - La Libre

A l'exception d'une détention d'arme illégale (Colt 45), Marc Dutroux a contesté jeudi après-midi devant la 6è chambre du tribunal correctionnel de Charleroi toutes les préventions mises à sa charge dans le cadre de 4 dossiers relatifs à des vols qualifiés, escroquerie à l'assurance et incendie criminel.  [...] Durant cette instruction d'audience, Marc Dutroux a chargé à plusieurs reprises Michèle Martin et Patrice Charbonnier.  [...] Avant de clore son instruction, la juge Evaldre a entendu en chambre du conseil Marc Dutroux et son défenseur Julien Pierre dans le cadre de la requête qu'ils ont introduite pour obtenir une copie gratuite des dossiers carolos. (BELGA).  [...]

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Assassinat du châtelain de Wingene: les perquisitions chez un journaliste sont "une violation flagrante du secret des so...

Les perquisitions effectuées mercredi au domicile d'un journaliste de l'émission de la VRT Terzake, Bart Aerts, sont hallucinantes, estime le secrétaire national de l'association flamande des journalistes, la VVJ.   [...] Mercredi, le domicile de Bart Aerts a été perquisitionné après des fuites dans la presse dans le cadre du dossier de l'assassinat du châtelain de Wingene.  [...] La VRT a déjà exigé la remise du téléphone dans une requête adressée au juge d'instruction de Bruges.  [...]

Le juge De Troy toujours en place - La Libre

Recevable mais non fondée. la cour d'appel de Bruxelles a rejeté mardi la requête en récusation que la défense de la Conférence épiscopale et du cardinal Danneels avait introduite contre le juge d'instruction bruxellois Wim De Troy.  [...] Il estimait inacceptable que le juge De Troy ait donné à la défense d'une série de victimes de prêtres, constituées partie civile, un accès au dossier d'instruction.  [...] La deuxième requête en récusation, déposée par une victime qui se plaint que le juge De Troy refuse de lui rendre son dossier saisi à la Commission Adriaenssens, sera examinée dans les prochaines semaines.  [...]

Jean-Pierre De Clercq inculpé - La Libre.be

Jean-Pierre De Clercq inculpé - La Libre.be

La cour d'appel a débouté l'avocat de sa requête en récusation, et France Baekeland a continué à instruire le dossier De Clercq.  [...] contre le juge Felten, parce qu'il bénéficie du privilège de juridiction et que la plainte ne pouvait dès lors pas être déposée entre les mains d'un juge d'instruction.  [...] Parallèlement, l'instruction s'est poursuivie, malgré les nombreux dossiers que la juge Baekeland a en charge, comme La Carolorégienne et l'ICDI.  [...]

Affaire Béatrice Berlaimont : l'homme arrêté serait un récidiviste - La Libre

Affaire Béatrice Berlaimont : l'homme arrêté serait un récidiviste - La Libre

Un homme a été interpellé mardi en début d'après-midi, vers 13h30, à la requête du juge d'instruction Langlois, en charge de l'enquête sur le meurtre de Béatrice Berlaimont, l'adolescente de 14 ans dont le corps sans vie avait été retrouvé dans les bois de Sesselich dix jours après sa disparition, le 1er décembre dernier.  [...] Cette interpellation intervient à la suite de l'exploitation de données scientifiques, comme des traces ADN, a expliqué la magistrate de presse.   [...] L'homme est actuellement interrogé par les enquêteurs et sera ensuite entendu par le juge d'instruction lui-même, qui pourrait décider de le placer sous mandat d'arrêt.  [...]

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre

Opération Calice: la requête en récusation contre le juge De Troy irrecevable - La Libre

Selon le parquet général de Bruxelles, la procédure de récusation introduite par le cardinal Godfried Danneels et l'archevêché de Malines-Bruxelles à l'encontre du juge d'instruction Wim De Troy est irrecevable, rapportent vendredi la Gazet van Antwerpen et le Belang van Limburg sur leur site internet.  [...] L'avocat du cardinal Danneels et de l'archevêché de Malines-Bruxelles, Me Fernand Keuleneer, avait déposé une requête en récusation contre le juge d'instruction Wim De Troy pour lui retirer l'enquête sur les abus sexuels commis au sein de l'Eglise.  [...] D'après l'avocat, le juge d'instruction ne serait pas assez impartial.  [...]