Belgique - Régions, Régularisation

La régularisation fiscale passera par les Régions - La Libre

La régularisation fiscale passera par les Régions - La Libre

Le gouvernement Michel devra demander l'accord des Régions avant de lancer la nouvelle campagne de régularisation fiscale, ressort-il d'un avis du Conseil d'Etat, indiquent mardi De Tijd et l'Echo.  [...] Dans son avis, le Conseil souligne que suite à la 6e réforme de l'État - qui attribue davantage de compétences aux Régions - le gouvernement fédéral ne peut décider seul d'une régularisation fiscale, et qu'un accord des Régions est nécessaire pour régulariser des revenus de 2014 et 2015.  [...] Ces partis pourraient mener la vie dure au gouvernement fédéral et la date du 1er janvier annoncée pour le lancement de la prochaine campagne de régularisation pourrait être difficile à tenir.  [...]

Les Régions ont encaissé 765 millions d'euros via la régularisation fiscale - La Libre

Les Régions ont encaissé 765 millions d'euros via la régularisation fiscale - La Libre

Les Régions ont encaissé 765 millions d'euros via la régularisation fiscale - La Libre.  [...]

Journée d'action mercredi en faveur d'une circulaire - La Libre

Une journée d'actions sera organisée mercredi 18 mars dans les trois Régions du pays afin de dénoncer l'absence d'une circulaire avec des critères objectifs de régularisation, telle qu'elle avait été annoncée dans l'accord gouvernemental du 18 mars 2008.  [...] A Bruxelles, une conférence de presse sur la régularisation des sans-papiers sera organisée par le Forum Asile et Migrations (FAM) mercredi à 10H00 au Théâtre royal de la Monnaie, place de la Monnaie, en présence de représentants des universités, des syndicats, du monde culturel et de sans-papiers.  [...] Durant toute la journée, diverses animations culturelles seront proposées sur le thème Ode aux sans papiers sur le place de la Monnaie.   [...]

Toujours pas de date pour la circulaire - La Libre

Toujours pas de date pour la circulaire - La Libre

Le Premier ministre CD&V, Herman Van Rompuy, parviendra-t-il à débloquer le dossier de la régularisation des sans-papiers En arrivant au 16, rue de la Loi, il a avait annoncé son intention de chercher à sortir de l'impasse.  [...] Sans surprise, le Premier ministre n'a promis aucun délai pour la circulaire sur la régularisation, ni annoncé quoi que ce soit sur le fond du dossier, mais il a indiqué chercher activement une solution.  [...] Tout au long de la journée de mercredi, des actions ont été menées dans les trois régions du pays en faveur de la régularisation des sans-papiers, notamment à Anvers, Gand et Liège.  [...]

Droits de succession: un accord entre Régions et fédéral attendu ce jeudi - La Libre

Droits de succession: un accord entre Régions et fédéral attendu ce jeudi - La Libre

Ou la clé de répartition du produit des régularisations entre le fédéral et les entités fédérées, pour ce qui concerne, notamment les affaires vieilles de plus de dix ans (lire plus loin).  [...] En région bruxelloise également, la volonté est d'aller vers un dispositif de régularisation pour l'ensemble des impôts régionaux, confirme, sans donner de détails, le cabinet de Guy Vanhengel (Open VLD), ministre bruxellois des Finances.  [...] Mais comme la DLU-4 exige que les dossiers de régularisation soient complets, il faudrait aussi régulariser la succession non déclarée (compétence régionale).  [...]

Turtelboom: "Je veux fermer la porte arrière" - La Libre

Turtelboom: "Je veux fermer la porte arrière" - La Libre

Dans l'accord de gouvernement, il n'est pas question d'une régularisation massive, mais au cas par cas, sur une base objective.  [...] Je ne suis pas sûre de ça... Si j'ai bien entendu, et je ne suis pas le seul parti dans le gouvernement qui a cette impression, ce qu'on demande aura pour résultat une régularisation collective et massive.  [...] Ils ont décidé de venir ici à un moment donné. Si on ne veut pas donner un faux signal aux pays tiers, on doit faire une régularisation basée sur la langue et l'emploi et on doit avoir des règles strictes.  [...]

Vague de contractuels dans l'administration wallonne - La Libre

Malgré ces scrupules de l'Inspection des finances, la note approuvée par le gouvernement régional évoque déjà une régularisation plus large.  [...] Autrement dit, les autres agents contractuels sous CDD non impliqués dans le Feder ne seront pas concernés par ces régularisations.  [...] Dans le même temps, la note prévoit aussi le pire. Imaginons par exemple que la Région perde à l'avenir tout ou partie des fonds structurels européens, que fait-on de tous ces agents Il est évident que si les missions confiées à ces agents devaient prendre fin prématurément, il sera toujours possible de mettre un terme à leur contrat moyennant un préavis légal, affirme la note.  [...]

Régularisation par le travail: Benoît Cerexhe réfute tout laxisme - La Libre

Régularisation par le travail: Benoît Cerexhe réfute tout laxisme - La Libre

Benoît Cerexhe a souligné qu'en matière de régularisation par le travail, des règles très strictes ont été édictées en Région bruxelloise.  [...] En cas de doute, les inspecteurs de la Direction de l'Inspection régionale de l'emploi contrôlent si les employés sont effectivement déclarés.  [...] Si un doute persiste, les inspecteurs de la direction de l'Inspection régionale de l'emploi se rendent chez l'employeur concerné.  [...]

Johan Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by" - La Libre

Johan Van Overtveldt met la campagne de régularisation fiscale en "stand-by" - La Libre

Le ministre des Finances, Johan Van Overtveldt (N-VA), a mis la campagne de régularisation fiscale en stand-by, indique vendredi De Standaard.  [...] L'inspection spéciale des impôts avait décidé de généraliser par voie de circulaire les pratiques de régularisation fiscale organisées par les bureaux régionaux de l'administration moyennant des amendes jugées bien trop basses au regard de la loi par le sp.  [...] a qui avait dès lors saisi le Conseil d'Etat. Le ministre des Finances avait lui justifié cette circulaire par la volonté de mener une politique harmonisée de régularisation.  [...]

850 manifestants devant le cabinet de la ministre Turtelboom - La Libre

850 manifestants devant le cabinet de la ministre Turtelboom - La Libre

Les élections régionales sont maintenant derrière nous et le principal alibi utilisé pour justifier l'inaction (dans ce dossier de régularisation) ne tient plus, considère le FAM.  [...] Maintenant qu'ils ont remporté les élections, ils doivent tenir leurs promesses et faire pression sur les autres partis pour obtenir une régularisation.  [...] Le Forum Asile et Migrations demande au gouvernement fédéral de débloquer le dossier et de publier la circulaire de régularisation avant l'été.  [...]