Belgique - Région, Jugement

Le dossier "Sagawé" est bouclé - La Libre.be

Le dossier "Sagawé" est bouclé - La Libre.be

En 1994, après un premier jugement ordonnant sa démolition rendu par le tribunal correctionnel de Charleroi, la Cour d'appel de Mons avait confirmé cette décision mais elle n'avait jamais été exécutée par la Région wallonne.  [...] En avril 2007, en rendant son jugement, le juge de paix avait une nouvelle fois souligné que la Région avait longuement tardé à faire exécuter les décisions rendues à Charleroi puis à Mons.  [...] Le jugement concluait que dès le 30 juin 2008, la Région était autorisée à les en expulser, mais cela laisse la porte ouverte à une transaction politique, avait-il cependant ajouté.  [...]

Trou sur la E19: la Région wallonne condamnée - La Libre.be

Trou sur la E19: la Région wallonne condamnée - La Libre.be

Le tribunal civil de Bruxelles a condamné jeudi dernier la Région wallonne à indemniser un automobiliste du dommage résultant d'un accident survenu en 2002 à cause d'un trou de 40 cm sur la E19, révèle mardi La Dernière Heure.  [...] La responsabilité de la Région wallonne serait engagée même si le danger (le trou) avait été visible dans le chef de l'automobiliste, ajoute-t-il.  [...] Le tribunal a retenu une circonstance de l'accident pour rendre l'automobiliste responsable à 20% de son propre dommage, la Région wallonne étant dès lors responsable à 80%.  [...]

Survol de Bruxelles: les négociateurs se mettent d'accord pour un moratoire - La Libre.be

Survol de Bruxelles: les négociateurs se mettent d'accord pour un moratoire - La Libre.be

Nouveau rappel, c'est la Région bruxelloise qui avait attaqué le plan mis en oeuvre par Melchior Wathelet en cessation environnementale. Avec succès donc.  [...] Le cas échéant, elle chargera la Région d'introduire une nouvelle action en cessation environnementale contre la remise en place de l'ancien virage gauche.  [...] A partir du 1ernovembre, les astreintes de 50000euros par jour pourront être réclamées par la Région bruxelloise sur base du jugement du 31juillet.  [...]

Une 1ère destruction forcée en Wallonie - La Libre

On sait qu'il fut souvent reproché à la Région wallonne de ne guère exécuter les décisions judiciaires relatives à l'urbanisme.  [...] Meilleur exemple. la célèbre maison des Sagawé, toujours debout à Sars-la-Buissière malgré un jugement définitif de 1994.  [...] C'est la première fois, au moins depuis un certain temps, que la Région fait exécuter un jugement qu'elle a obtenu, pour pallier la réticence d'un propriétaire à exécuter ce jugement.  [...]

La maison des Sagawé sera démolie - La Libre

La maison des Sagawé sera démolie - La Libre

Le couple Sagawé s'était fait connaître pour avoir mené, de 1992 à 2008, un bras de fer avec la Région wallonne suite à la construction sans permis de sa maison sur les rives de la Sambre à Sars-la-Buissière.  [...] Malgré un premier jugement ordonnant la démolition, confirmé en 1994 par la cour d'appel de Mons, le couple Sagawé n'avait jamais accepté de quitter son habitation, profitant du laxisme affiché par la Région wallonne quant à l'exécution de cette décision  [...] du dossier à l'époque, avait fait signer une convention aux Sagawé permettant ainsi au couple de rester dans son habitation jusqu'à sa mort, à la condition qu'il reconnaisse l'infraction urbanistique et que la famille Sagawé prenne en charge la démolition de la maison une fois le couple disparu.   [...]

L'administration de Charleroi décapitée - La Libre

L'administration de Charleroi décapitée - La Libre

Elle y fait état de son mal être en évoquant, entre autres motifs, le sentiment intime que l'administration n'est pas prête au changement.   [...] Venant de la plus haute fonctionnaire communale, le jugement est sévère, mais on aurait tort d'y voir le seul motif de sa désillusion profonde de cette fonctionnaire détachée de la Région wallonne, et qui avait fait ses preuves, comme responsable de la cellule des marchés publics de la Ville.  [...] Charleroi va se choisir un nouveau secrétaire communal intérimaire, Guy Charlier, le directeur d'administration le plus ancien, avant de lancer, peut-être, une procédure d'engagement.   [...]

Un huissier envoyé à l'Elysette - La Libre.be

Un huissier envoyé à l'Elysette - La Libre.be

La Région wallonne a été condamnée le 18 novembre 2009 à indemniser une personne victime d'un accident causé par le mauvais état des routes. La victime n'a toujours rien reçu.  [...] Le tribunal a estimé que cette flaque constituait un vice de la chaussée la rendant impropre à son usage et que c'est bien cette flaque qui est la cause de l'accident, rapporte le journal.   [...] Mais, depuis le jugement, la Région fait la sourde oreille et mes clients n'ont toujours pas été indemnisés de leur accident de 2003, a indiqué l'avocat.  [...]

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Le jugement relève que la gestion et la perception des redevances de stationnement ont été confiées par la ville de Charleroi à la régie par un règlement pris en application de la loi du 22 août 1965.  [...] Le jugement stipule que, dans ces conditions, la régie n'était pas habilitée à poursuivre le paiement des redevances et à consulter le répertoire de la DIV.  [...] La régie considère également, dans un second moyen, que le jugement, qui décide que la régie n'est pas autorisée à poursuivre le paiement des redevances de stationnement sur la voirie de Charleroi, ni à prendre connaissance des renseignements délivrés par la DIV quant à l'identité des contrevenants, n'est pas légalement justifié et viole la loi de 1965.  [...]

La Côte a moins la cote - La Libre.be

La Côte a moins la cote - La Libre.be

Ca, c'est dans le désordre. Parce que si on gratte un peu, comme l'a fait l'institut de sondage Ipsos *, on se rend compte que ces spots n'offrent pas tous le même degré de satisfaction.   [...] L'hexagone et la péninsule ibérique se disputent âprement la première place, les Ardennes occupent la troisième marche du podium, tandis que la côte belge termine en queue de peloton.   [...] En cause. un jugement moins positif que pour les autres régions à propos de 7 des 8 critères évoqués par l'institut de sondage pour déterminer la béatitude touristique.  [...]

Refinancement :Di Rupo sous pression - La Libre.be

Le second volet du juste financement de la Région de Bruxelles-Capitale concerne les navetteurs et les fonctionnaires internationaux, écrivent Rudi Vervoort et Guy Vanhengel.  [...] La Région de Bruxelles-Capitale a inscrit ces deux montants dans son budget 2013, partant du principe que les accords convenus concernant la réforme de la Loi spéciale de financement des Communautés et des Régions du 16 janvier 1989 seraient respectés et exécutés.  [...] Si l'exécution provisoire de ce jugement n'a pas été obtenue, il indique une nouvelle fois que les revendications de Bruxelles pour un juste financement sont parfaitement justifiées et légitimes, concluent les autorités régionales.  [...]