Belgique - Régie, Autonome

Craintes confirmées. MR et CDH préparent la réplique - La Libre

Et pour demain Cela prouve qu'il faut une gestion centralisée, insiste Olivier Chastel, quand il constate que l'audit relève des bons de commande parfois établis à 5 499 euros hors TVA, juste en dessous du plancher légal qui nécessite des appels d'offres.   [...] Cela prouve qu'il faut dorénavant un contrôle interne permanent, la mise en place d'un audit interne tous les six mois, avec des coups de sonde, pour lesquels la Région va nous aider.  [...] On examinera les comptes de la Régie autonome, de la Régie foncière sans bilan depuis 2001.  [...]

L'argent des parkings passait au sport - La Libre

L'argent des parkings passait au sport - La Libre

Le mécanisme mis à jour à l'époque évoquait des transferts d'argent plus que suspects entre la Régie communale autonome (avec pour échevin Despi ) et des ASBL sportives (dont l'échevin était le même Claude Despiegeleer).  [...] Il a été inculpé des mêmes faits que Luc Frère. Inculpations identiques, celles qui touchent cette fois des fonctionnaires, Philippe Gillet, administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome.  [...] Claude Rokens, trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome, et Janine Button, gestionnaire du Parc des Sports.  [...]

Forcer la mixité sociale? - La Libre

.. Alors que le logement est devenu une grande cause régionale, la moindre des choses est que l'ensemble des communes s'associent au mouvement.  [...] La réforme - toujours très hypothétique - du Fonds des communes viendrait à la rescousse, pour récompenser davantage les communes actives (en augmentant l'impact du critère déjà lié au nombre de logements sociaux), voire pour sanctionner financièrement les passives.   [...] Et puis, il a été décidé que si un pouvoir local ou une régie autonome crée, avec des aides régionales, des logements sociaux ou moyens, la gestion de ceux-ci doit être confiée à la SLSP du ressort.  [...]

Un inventaire des anomalies carolos - La Libre

Un inventaire des anomalies carolos - La Libre

D'autre part, la Régie autonome, qui gère les parkings de la ville, ne lui a versé des dividendes qu'une fois en 2004, malgré un chiffre d'affaires élevé, alors qu'elle s'octroie à elle-même un subside par écriture comptable peu orthodoxe.  [...] Les risques sont considérables, poursuit l'audit, puisque les contrôles sont (encore) plus limités au nom de l'urgence - abusivement - invoquée pour les justifier. Il faut les supprimer.   [...] ) qui suscitent des interrogations. parc automobile (362 véhicules) trop élevé, pas toujours identifié, dont l'usage privatif n'est généralement pas sanctionné.   [...]

Un système mis en place en 2004 - La Libre

En 2004, il avait imaginé la CIS Charleroi Infra Sports, une machine souple et discrète, filiale de la Régie communale autonome qui perçoit les redevances de stationnement et sur laquelle le même Despi avait la haute main.  [...] Détail supplémentaire mais non négligeable, une même société avait en charge la comptabilité de La Carolorégienne, du Parc des Sports, une autre ASBL parallèle, et de la CIS.  [...] A-t-il à titre personnel détourné des fonds Les a-t-il utilisés à des fins autres que celles prévues, en cascade, par la Régie autonome et par la CIS Et qui seraient les corrompus passifs face à qui se serait trouvé Henseval, inculpé de corruption active.  [...]

Druart est la 43e inculpée à Charleroi - La Libre

Druart est la 43e inculpée à Charleroi - La Libre

Il est laissé en liberté. - Philippe Gillet, administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome, est inculpé le 8 mai 2007 de détournement par fonctionnaire public, faux et usage de faux, et abus de biens sociaux.  [...] Il est laissé en liberté. - Claude Rokens, trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome est inculpé le 8 mai 2007 de détournement par fonctionnaire public, faux et usage de faux, et abus de biens sociaux. Il est laissé en liberté.  [...] - Bernard Wang, directeur de la division Industrie au ministère de l'Economie de la Région, est inculpé en juin 2006 2006 de faux et usage de faux, infraction à l'arrêté royal de 1933 relatif à l'octroi de subventions, et corruption.  [...]

Haro sur les manquements des politiques - La Libre

Administrateur et comptable de la Régie foncière, il était aussi ( à quart-temps, précise-t-il), directeur-gérant de la Régie communale autonome.  [...] La Régie communale autonome, prévue pour la gestion du stationnement, a d'abord vu son objet social s'étendre à la crémation puis par une idée de génie de Claude Despiegeleer (sic) à la gestion du sport.  [...] Loyers et charges locatives. Interpellé, Claude Rokens a eu beaucoup de mal à se souvenir que le budget de la Régie communale autonome était d'environ deux millions.  [...]

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre

Ceux-ci se révélant défectueux (ce que la régie a toujours contesté), l'automobiliste glisse un petit  [...] tirée de l'absence de qualité et d'intérêt de la régie, parce que la perception des redevances de stationnement ne pourrait, selon lui, être confiée par une commune à une régie communale autonome ou à un autre gestionnaire, et en n'ordonnant pas la réouverture des débats afin de permettre à la régie d'exposer son point de vue.  [...] La régie considère également, dans un second moyen, que le jugement, qui décide que la régie n'est pas autorisée à poursuivre le paiement des redevances de stationnement sur la voirie de Charleroi, ni à prendre connaissance des renseignements délivrés par la DIV quant à l'identité des contrevenants, n'est pas légalement justifié et viole la loi de 1965.  [...]

Experts de la Région à pied d'oeuvre - La Libre

Patrick Roeland, le directeur adjoint faisant fonction du secteur Bâtiments, incarcéré pour faux, usage de faux et corruption passive, et Jean-Pol Incecca, responsable du département Economies d'énergie, inculpé pour faux, usage de faux et détournement par fonctionnaire public.   [...] La ville avait fait appel à lui, après le scandale de La Carolorégienne, pour un travail de diagnostic sur plusieurs institutions paracommunales gérées par l'échevin Claude Despiegeleer, aussi titulaire des départements communaux déjà visés.  [...] le Parc des Sports, la Régie communale autonome (en charge de la gestion des parkings) et la CIS (Charleroi Infra Sports), une filiale de la Régie communale autonome.  [...]

Négociations en cours et nouvel inculpé - La Libre

Négociations en cours et nouvel inculpé - La Libre

Au moment de La Carolorégienne, la société de logements sociaux dont il était administrateur, il avait été inculpé d'abus de biens sociaux, faux et usage de faux par fonctionnaire public et infraction aux lois sur la comptabilité.  [...] En mai dernier, il avait fait l'objet d'une nouvelle inculpation dans le dossier Carolo bis, à savoir les transferts d'argent entre la Régie communale autonome et des ASBL sportives de Charleroi.  [...] Il avait été président de Charleroi Infra Sport, la structure chargée de recevoir et de répartir les fonds en provenance de la Régie communale autonome, dont il était administrateur.  [...]