Belgique - Régie, Autonome

Craintes confirmées. MR et CDH préparent la réplique - La Libre.be

Et pour demain Cela prouve qu'il faut une gestion centralisée, insiste Olivier Chastel, quand il constate que l'audit relève des bons de commande parfois établis à 5 499 euros hors TVA, juste en dessous du plancher légal qui nécessite des appels d'offres.   [...] Cela prouve qu'il faut dorénavant un contrôle interne permanent, la mise en place d'un audit interne tous les six mois, avec des coups de sonde, pour lesquels la Région va nous aider.  [...] On examinera les comptes de la Régie autonome, de la Régie foncière sans bilan depuis 2001.  [...]

Un inventaire des anomalies carolos - La Libre.be

Un inventaire des anomalies carolos - La Libre.be

D'autre part, la Régie autonome, qui gère les parkings de la ville, ne lui a versé des dividendes qu'une fois en 2004, malgré un chiffre d'affaires élevé, alors qu'elle s'octroie à elle-même un subside par écriture comptable peu orthodoxe.  [...] Les risques sont considérables, poursuit l'audit, puisque les contrôles sont (encore) plus limités au nom de l'urgence - abusivement - invoquée pour les justifier. Il faut les supprimer.   [...] ) qui suscitent des interrogations. parc automobile (362 véhicules) trop élevé, pas toujours identifié, dont l'usage privatif n'est généralement pas sanctionné.   [...]

Un système mis en place en 2004 - La Libre.be

En 2004, il avait imaginé la CIS Charleroi Infra Sports, une machine souple et discrète, filiale de la Régie communale autonome qui perçoit les redevances de stationnement et sur laquelle le même Despi avait la haute main.  [...] Détail supplémentaire mais non négligeable, une même société avait en charge la comptabilité de La Carolorégienne, du Parc des Sports, une autre ASBL parallèle, et de la CIS.  [...] A-t-il à titre personnel détourné des fonds Les a-t-il utilisés à des fins autres que celles prévues, en cascade, par la Régie autonome et par la CIS Et qui seraient les corrompus passifs face à qui se serait trouvé Henseval, inculpé de corruption active.  [...]

Druart est la 43e inculpée à Charleroi - La Libre.be

Druart est la 43e inculpée à Charleroi - La Libre.be

Il est laissé en liberté. - Philippe Gillet, administrateur de la Régie foncière et directeur gérant de la Régie communale autonome, est inculpé le 8 mai 2007 de détournement par fonctionnaire public, faux et usage de faux, et abus de biens sociaux.  [...] Il est laissé en liberté. - Claude Rokens, trésorier de la Régie foncière et de la Régie communale autonome est inculpé le 8 mai 2007 de détournement par fonctionnaire public, faux et usage de faux, et abus de biens sociaux. Il est laissé en liberté.  [...] - Bernard Wang, directeur de la division Industrie au ministère de l'Economie de la Région, est inculpé en juin 2006 2006 de faux et usage de faux, infraction à l'arrêté royal de 1933 relatif à l'octroi de subventions, et corruption.  [...]

Haro sur les manquements des politiques - La Libre.be

Administrateur et comptable de la Régie foncière, il était aussi ( à quart-temps, précise-t-il), directeur-gérant de la Régie communale autonome.  [...] La Régie communale autonome, prévue pour la gestion du stationnement, a d'abord vu son objet social s'étendre à la crémation puis par une idée de génie de Claude Despiegeleer (sic) à la gestion du sport.  [...] Loyers et charges locatives. Interpellé, Claude Rokens a eu beaucoup de mal à se souvenir que le budget de la Régie communale autonome était d'environ deux millions.  [...]

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre.be

Pourvoi en cassation pour...15 euros - La Libre.be

Ceux-ci se révélant défectueux (ce que la régie a toujours contesté), l'automobiliste glisse un petit  [...] tirée de l'absence de qualité et d'intérêt de la régie, parce que la perception des redevances de stationnement ne pourrait, selon lui, être confiée par une commune à une régie communale autonome ou à un autre gestionnaire, et en n'ordonnant pas la réouverture des débats afin de permettre à la régie d'exposer son point de vue.  [...] La régie considère également, dans un second moyen, que le jugement, qui décide que la régie n'est pas autorisée à poursuivre le paiement des redevances de stationnement sur la voirie de Charleroi, ni à prendre connaissance des renseignements délivrés par la DIV quant à l'identité des contrevenants, n'est pas légalement justifié et viole la loi de 1965.  [...]

Les «sportifs» dans le collimateur - La Libre.be

Va-t-on vers une nouvelle affaire de fonds curieusement manipulés, et dont La Carolorégienne n'aurait été que la partie émergée On  [...] série de perquisitions ordonnées mardi par la juge d'instruction Baekeland à Charleroi, visant plusieurs infrastructures sportives qui avaient des liens (trop) étroits avec la Ville de Charleroi.  [...] Inculpé et incarcéré l'automne dernier, Claude Despiegeleer avait été visé en tant qu'administrateur de La Carolorégienne.  [...] En octobre dernier, le bourgmestre Jacques Van Gompel avait décidé de mettre fin à tout lien avec la société gérant la comptabilité de La Carolorégienne, mais aussi de ces diverses institutions, le Parc des Sports, la Régie communale autonome (en charge de la gestion des parkings) et de CIS (Charleroi Infra Sports), une filiale de la Régie communale autonome.  [...]

Poussé dans l'opposition, Robert Denis s'en va - La Libre.be

A l'issue d'une réunion suivie d'un vote, le PS malmédien a décidé d'entamer des négociations avec Alternative (6 élus dont 2 CDH et 4 Ecolos) et Forces vives (4 élus) en vue de constituer la nouvelle majorité communale.   [...] Les membres du comité ont décidé, à une très large majorité de suivre le choix de l'électeur qui s'est prononcé pour l'alternance à la tête de la Ville, nous a indiqué Francis Lenoir, secrétaire de l'USC de Malmedy.   [...] Le PS devrait obtenir un échevinat, deux mandats au CPAS et un autre à la Régie communale autonome.  [...]

Beau cadeau de Marcourt à Mons - La Libre.be

Beau cadeau de Marcourt à Mons - La Libre.be

Sur le papier, l'initiative est sympathique. en vue de Mons 2015 (la cité du Doudou a été désignée capitale européenne de la culture), la ville d'Elio Di Rupo (PS) devait recevoir 3 millions d'euros des mains de Jean-Claude Marcourt (PS), le ministre wallon de l'Economie et des Technologies nouvelles.   [...] Nom de l'opération. Digital Cities. Concrètement, cette somme devait être versée en plusieurs phases à la Régie communale autonome montoise, responsable du projet.  [...] Et, ici également, l'IF fronce les sourcils Si l'expérience pilote doit être étendue aux autres communes wallonnes, l'opération s'avérera infinançable, tranche l'IF.   [...]

La "caisse noire" de Casaert - La Libre.be

La "caisse noire" de Casaert - La Libre.be

On a donc mis en oeuvre les procédures permettant tout à la fois de faire disparaître ces comptes et de ne pas supprimer les facilités accordées au 3e âge carolorégien.  [...] C'est ainsi, explique encore le bourgmestre, que la semaine dernière, il a été décidé de rattacher les activités jusqu'alors gérées par ce biais, à celles, désormais élargies, de la Régie communale autonome.  [...] Il n'empêche que les autorités communales ont été copieusement échaudées ces derniers mois et qu'à la moindre alerte, la Justice est avertie.   [...]