Belgique - Réforme, Fonds, Communes

"Pas de temps à perdre au débat institutionnel" - La Libre

"Pas de temps à perdre au débat institutionnel" - La Libre

Mais ces deux pôles ont l'intérêt et le devoir d'incarner une Communauté française - une solidarité culturelle et scolaire qui est essentielle.  [...] Ce qui fait, côté wallon, qu'ils n'ont pas pu faire de réforme fiscale, qu'ils ont bloqué le dossier des aéroports, qu'ils n'ont pas pu réformer le Fonds des communes, etc.  [...] La participation du CDH n'est pas molle. Le modèle Courard sur la réforme du Fonds des communes n'est pas le même à l'arrivée qu'au départ.  [...]

Diversité et disparités communales - La Libre

et Farciennes avec Dison ou Quaregnon. Car si chaque commune est un cas unique, des regroupements de communes assez homogènes sont possibles.  [...] C'est à quoi s'emploient les experts du service d'études de Dexia qui publient, dix ans après un premier essai, une précieuse Typologie socio-économique des communes.  [...] Qu'il s'agisse de mieux prendre en compte l'externalité/attractivité (les communes qui casquent pour d'autres autour) ou de maintenir le souci de quelque rééquilibrage fiscal (une forte pression à l'IPP dans les grandes villes, à 8,15 pc, ne rapporte que 182 euros par habitant alors que la pression pourtant plus faible dans les communes les plus résidentielles, à 6,8 pc, rapporte 270 euros.).  [...]

Eux, ça patine; nous, ça marche... - La Libre

Incontestable et logique. Mais ce simple constat, qui vaut pour l'exécutif Demotte comme pour ses homologues de Régions et Communautés, va plus loin que l'évidence.  [...] C'est à l'aune de cette double singularité qu'il faut comprendre la convocation, dimanche, du gouvernement wallon remanié, pour sa véritable première réunion commune de travail.  [...] à la fois budgétaires (avec quelques transferts de postes surestimés vers les plans langue et zones franches très sollicités) et dans le contenu (notamment sur la communication, à améliorer sur des actions jeunes ou avec les communes).  [...]

Forcer la mixité sociale? - La Libre

La réforme - toujours très hypothétique - du Fonds des communes viendrait à la rescousse, pour récompenser davantage les communes actives (en augmentant l'impact du critère déjà lié au nombre de logements sociaux), voire pour sanctionner financièrement les passives.  [...] ..) dans chaque commune, pour éviter de renforcer la situation inégalitaire entre les communes La réflexion est en cours, mais le débat est très délicat, confie un familier de la SWL.  [...] On ne peut d'ailleurs pas exclure que des communes soient freinées par des raisons plus objectives que le souci de préserver leur standing, ou l'égoïsme des riverains.  [...]

Charleroi et Liège largement privilégiées par le Fonds des communes - La Libre

Charleroi et Liège largement privilégiées par le Fonds des communes - La Libre

Selon une analyse réalisée l'échevin des Finances de Mons, Georges-Henri Bouchez (MR), les villes de Liège et Charleroi se taillent la part du lion des crédits du Fonds des communes.  [...] Mons, avec une population de 94.000 habitants, ne perçoit que 27% du montant de Charleroi, alors qu'elle abrite 46% de la population de Charleroi et que c'est un chef-lieu, ajoute Georges-Henri Bouchez, qui réclame dès lors une réforme du Fonds des communes et en appelle au ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan (PS).  [...] Le ministre, s'il n'exclut pas une révision de la situation pour coller à la réalité, souligne toutefois qu'une réforme du Fonds des communes ne sera pas facile à réaliser.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

.. Du genre. l'objectivation complète de l'octroi des subsides (ah non alors, qu'auraient encore à se quereller Michel Jr et Courard ), le lancement effectif du plan triennal 2007-2009 (en retard à l'allumage), l'abandon du projet sur la réforme de la fonction consultative (en ce qu'il rendrait facultatifs les avis requis du Conseil des villes et communes) et enfin, bien sûr, trois fois rien.  [...] la réforme du Fonds des communes - tant le réformateur, et il n'est pas le seul, dénonce un système dépassé, des critères inadéquats, des écarts injustifiés.  [...] .. En attendant, ce mercredi, l'intarissable et énergivore Willy interpelle à nouveau le ministre Antoine sur le foutoir et le brol, pour les gens comme pour les communes, de la libéralisation de l'énergie.  [...]

Un redressement relatif et précaire - La Libre

On le doit surtout aux divers refinancements régionaux (la réforme du Fonds des communes en Flandre, qui n'a pas seulement revu les critères de répartition mais a aussi injecté des sommes supplémentaires.  [...] Plus généralement, les recettes fiscales n'ont plus crû que faiblement, à cause de l'érosion de l'assiette des additionnels à l'IPP imposée par la réforme fédérale, que les taux d'imposition (d'obédience locale) n'ont pas compensée.  [...] D'une législature communale à l'autre, on aura donc senti les effets de la réforme fiscale fédérale, mais aussi de la création des zones de polices (quoique l'essentiel ait été effectué par glissements budgétaires) et des efforts des Régions, tandis que la croissance des investissements communaux aura été moins forte.  [...]

Repenser toute la fiscalité locale - La Libre

Repenser toute la fiscalité locale - La Libre

Et de citer. le mécanisme préservé du Fonds des communes, 5 millions de plus au Fonds de l'aide sociale, une compensation (2,6 millions) de la réduction forfaitaire des additionnels pour enfants à charge, 7 millions de plus pour dynamiser la fonction publique locale, l'indexation de la redevance électricité (4 millions).  [...] dans le 36e dessous moyennant des balises fiscales minimales (pour éviter, comme par le passé, que des communes diminuent leur fiscalité interne par électoralisme pour bénéficier de la solidarité régionale).  [...] Pourquoi pas adaptée aux communes On parle aussi depuis des années de la réforme du précompte immobilier, qui ne correspond plus à rien aujourd'hui, particulièrement inégalitaire.  [...]

Un nouveau ministre-président aux commandes - La Libre

Un nouveau ministre-président aux commandes - La Libre

La rentrée wallonne sera aussi marquée par un projet de réforme du fonds des communes, dont la note d'orientation devrait être soumise à discussion dès septembre.  [...] L'enjeu est sensible. ce fonds, réformé pour la dernière fois par André Cools en 1989, fournit une partie substantielle des moyens des communes et aucun municipaliste, quel que soit son parti, n'est prêt à y laisser des plumes ou à voir son voisin gagner plus que lui.  [...] Un projet de décret réformant la tutelle sur les collectivités locales est également attendu, de même que les arrêtés d'application sur la déclaration de mandats des élus locaux et les plafonds de rémunération dans les intercommunales.  [...]

Le MR demande plus de transparence - La Libre

Pas moins de 126 communes wallonnes sur les 262 sont en déficit à l'exercice propre et 80 sont sous plan de gestion, a rappelé Véronique Cornet, la députée-bourgmestre de Montigny-le-Tilleul.  [...] Les propositions Pour les communes bruxelloises, le MR demande notamment un rééquilibrage de la dotation et des subsides, Bruxelles-ville se taillant à ses yeux une part disproportionnée.  [...] Le MR préconise aussi et notamment le regroupement des subsides et subventions dans un autre fonds, avec un réel droit de tirage des communes.  [...]