Belgique - Réforme, Cour constitutionnelle

Des avocats protesteront contre la restriction de l'aide juridique devant le cabinet Geens - La Libre

Des avocats protesteront contre la restriction de l'aide juridique devant le cabinet Geens - La Libre

Un groupe d'avocats protestera mardi devant le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) contre la réforme de l'aide juridique, entrée en vigueur le 1er septembre dernier.  [...] Ce rassemblement vise à tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences désastreuses de cette réforme sur l'accès à la justice des justiciable les plus pauvres.  [...] En janvier, une vingtaine d'associations avaient déjà décidé d'attaquer cette réforme par le dépôt d'un recours auprès de la Cour constitutionnelle.  [...]

Des avocats manifesteront mardi contre la réforme de l'aide juridique - La Libre

Des avocats manifesteront mardi contre la réforme de l'aide juridique - La Libre

A la suite d'une assemblée générale organisée par le Syndicat des avocats pour la démocratie, qui s'est tenue en présence de plus de 80 avocats, il a été décidé que les avocats se rassembleront devant le cabinet du ministre de la Justice Koen Geens (CD&V) mardi 21 février, à 8h30, pour manifester leur désaccord avec la réforme de l'aide juridique, entrée en vigueur le 1er septembre dernier.  [...] Cette manifestation vise à tirer la sonnette d'alarme sur les conséquences désastreuses de la réforme sur l'accès à la justice des justiciables les plus pauvres, indique Me Marie Doutrepont.  [...] On sait qu'une vingtaine d'associations de divers horizons a décidé d'attaquer cette réforme par le dépôt d'un recours auprès de la Cour constitutionnelle.  [...]

Le parquet de Hal n'attire personne - La Libre

Vendredi, le secrétaire d'Etat aux réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten (CD&V) a tenté d'éteindre l'incendie.  [...] On pourra alors fixer le nombre de magistrats francophones et néerlandophones indispensables au bon fonctionnement de l'institution.   [...] Dont on sait qu'avec les avocats de l'Ordre des barreaux flamands, ils ont intenté un recours contre la réforme devant la Cour constitutionnelle.  [...]

BHV judiciaire: des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme - La Libre

BHV judiciaire: des magistrats néerlandophones demandent l'annulation de la réforme - La Libre

Soixante-huit magistrats néerlandophones ont décidé de se tourner vers la Cour constitutionnelle pour demander l'annulation de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde, rapportent mardi l'Echo et De Tijd.  [...] Les magistrats critiquent vivement la nouvelle répartition au sein des tribunaux bruxellois, avec 80% de francophones et seuls 20% de néerlandophones.   [...] La N-VA et le Vlaams Belang ont entrepris une démarche similaire pour combattre la réforme de l'arrondissement judiciaire.  [...]

La Journée - La Libre

Pour rappel, après des années d'indifférence tant professionnelle que politique, les ramifications des Daerden&Co finirent par attirer l'attention et même la suspicion.   [...] En 2008 et 2009, l'Institut des réviseurs signifia ainsi l'interdiction pour conflits d'intérêts d'une quinzaine de contrats, confirmée par la Cour de Cassation.  [...] L'invalidation par la Cour constitutionnelle de la procédure de ratifications de permis par le Parlement wallon a déboulé en pleine nouvelle étape, celle entre ministres, de la réforme du délicieux Cwatupe.  [...]

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Des juges mobiles, mais pas à tout prix - La Libre

Elle n'en a pas moins jugé inconstitutionnelle l'absence de possibilité pour un magistrat d'exercer un recours juridictionnel contre un éventuel transfert.  [...] L'arrêt de la Cour écarte la menace, qui a également jugé inconstitutionnelle la règle relative à la nomination de plein droit des magistrats, nommés avant l'entrée en vigueur de la nouvelle loi, auprès de plusieurs tribunaux.  [...] Pour le reste, la Cour constitutionnelle a largement validé la gestion autonome de l'organisation judiciaire et la réforme des arrondissements.  [...]

Le Per comme alternative au Dar pour les projets wallons - La Libre

Le Per comme alternative au Dar pour les projets wallons - La Libre

Indépendamment même de la Cour constitutionnelle, le dispositif à polémiques du Dar s'était immanquablement invité sur le long chantier de la réforme du Cwatupe, le code wallon de l'aménagement du territoire dont l'état actuel est si décrié.  [...] La note, à l'enseigne de la réforme du Cwatupe, entend synthétiser des propositions d'outils simplificateurs pour la mise en oeuvre de périmètres et projets stratégiques pour le développement territorial wallon (ouf.  [...] - le plan permis, une procédure exceptionnelle de révision du plan de secteur qui évite dans certains cas les actuelles additions et successions de procédures nécessaires à l'aboutissement de projets de développement économiques.   [...]

Pensions des policiers : le SLFP rejette la proposition de Jambon, le SNPS l'accepte - La Libre

Pensions des policiers : le SLFP rejette la proposition de Jambon, le SNPS l'accepte - La Libre

Il est donc clair aux yeux des collègues que cette proposition ne tient pas assez compte des droits annulés, non plus que des choix engagés opérés sur base de promesses lors de la réforme des polices, et enfin, ne répond pas  [...] libéral dans un communiqué.  [...] Il s'agit toutefois d'un accord conditionnel. Le syndicat veut obtenir des garanties sur le maintien du système temporaire imaginé par le ministre jusqu'en 2019, même si la réforme générale des pensions du secteur public se concrétise plus tôt.  [...] Selon la proposition du ministre, un système de non-activité verra le jour pour les agents qui, avant l'arrêt de la Cour constitutionnelle à l'origine de la réforme, bénéficiaient d'un âge préférentiel de retraite anticipée de 54, 56 ou 58 ans.  [...]

11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice - La Libre

11 magistrats lancent un recours contre la réforme de la Justice - La Libre

L'Union professionnelle de la Magistrature (UPM) et 11 magistrats viennent de déposer un recours en annulation contre la réforme de la Justice auprès de la Cour constitutionnelle.  [...] Ils estiment notamment que la mobilité telle qu'elle leur est désormais imposée violerait la Constitution, peut-on lire jeudi dans le quotidien Le Soir.  [...] Le non-paiement des prestations supplémentaires et la détérioration des conditions de travail violeraient l'article 23 de la Constitution qui consacre le droit à des conditions de travail et à une rémunération équitables, estiment les requérants.  [...]

Recours contre l'autre BHV - La Libre

Mardi, l'Ordre des barreaux flamands (OVB) ainsi que les juges et greffiers néerlandophones de Bruxelles ont annoncé qu'ils intentaient un recours devant la Cour constitutionnelle contre la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde.  [...] Leur crainte La réforme élaborée par les partis du gouvernement Di Rupo risque de conduire très vite à un déficit de personnel néerlandophone, ce qui ne fera qu'augmenter encore l'arriéré judiciaire.  [...] Les avocats et magistrats flamands ne vont pas sans biscuits à la Cour constitutionnelle.  [...]