Belgique - Réforme, Accord

Réforme de l'Etat: accord sur la réforme du Sénat - La Libre.be

Réforme de l'Etat: accord sur la réforme du Sénat - La Libre.be

Le nouveau Sénat restera compétent pour la réforme de l'Etat, lois spéciales et révision de la Constitution ainsi que pour les conflits d'intérêts.  [...] L'accord institutionnel prévoit en effet un Sénat composé de représentants des Communautés et Régions (29N, 20F et 1 germanophone) auxquels on ajoute 10 sénateurs cooptés, 6N et 4F.  [...] L'accord est conforme à ce qui avait été conclu en d'octobre dernier et qui prévoyait clairement que le Sénat garderait en tout cas une compétence pour la révision des lois spéciales et de la Constitution et dans les conflits d'intérêt.  [...]

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre.be

Maingain dénonce "un accord de tricheurs" - La Libre.be

Olivier Maingain a détaillé ses nombreuses critiques sur les différents volets de l'accord (le renforcement d'un carcan autour de Bruxelles.  [...] Le bureau élargi du MR a exprimé jeudi matin son soutien à l'accord intervenu dans la nuit et réaffirmé sa confiance au président Charles Michel pour poursuivre la négociation en vue d'aboutir à une réforme de l'Etat et à la formation d'un gouvernement fédéral, dit un communiqué du parti.  [...] Le bureau a été réuni par le président qui a présenté aux membres l'accord qui porte à la fois sur Bruxelles-Hal-Vilovrde, le droit de vote des Belges à l'étranger et réforme du Sénat.  [...]

Réforme de l'Etat: accord en vue entre francophones - La Libre

Réforme de l'Etat: accord en vue entre francophones - La Libre

Ce jeudi midi, à Bruxelles, les présidents des quatre partis francophones parties prenantes à la sixième réforme de l'Etat devraient présenter le fruit de leur (très) long travail de préparation du transfert des compétences.  [...] Un accord dessiné, et pas encore conclu définitivement, car divers points restaient à trancher, mais dont on peut déjà dire qu'il consacre le fait régional, tout en assurant un lien fort entre la Wallonie et Bruxelles.  [...] Pour rappel, l'accord sur la sixième réforme de l'Etat, bouclé entre les partis au gouvernement fédéral et les écologistes, a prévu des transferts de compétences pour un budget total de 16,9 milliards d'euros, revus à la hausse aujourd'hui, à près de 20 milliards (surtout pour cause d'inflation).  [...]

Réforme Marcourt: un accord accueilli sans grand enthousiasme... - La Libre

Réforme Marcourt: un accord accueilli sans grand enthousiasme... - La Libre

Suite à l'accord survenu ce jeudi matin au sujet de la réforme du paysage de l'enseignement supérieur, les universités et hautes écoles n'ont pas tardé à réagir.  [...] Du côté des autres recteurs, on se dit globalement soulagés qu'un accord politique ait été trouvé sur la question, même si on se dit peu enthousiastes à l'idée de voir se superposer une troisième couche (interpôles) aux deux premières (Ares et pôles).  [...] Les représentants des hautes écoles de l'enseignement libre se sont dits globalement satisfaits de l'accord, tandis que ceux de l'officiel ont émis quelques réserves, notamment sur la question des habilitations dans l'enseignement de type court, désormais dans le giron des interpôles.  [...]

Accord réforme maintenant, exécution plus tard - La Libre

Accord réforme maintenant, exécution plus tard - La Libre

Pour le cartel CD&V/N-VA, il faut un accord sur les grandes lignes d'une réforme de l'Etat et des perspectives claires pour une majorité des 2/3.  [...] Nous ne voulons pas partir sans savoir où on va, ont commenté le président du CD&V Jo Vandeurzen et celui de la N-VA Bart De Wever après leur entretien avec l'informateur Didier Reynders.   [...] M. Vandeurzen a ajouté qu'ils avaient également dit à l'informateur qu'ils voulaient voir clair sur la situation budgétaire et qu'ils ont mis en avant les autres points de leur programme relatif aux pensions, à la diminution des charges ou à la loi sur la naturalisation.   [...]

BHV judiciaire: les critiques du FDF et de la N-VA - La Libre

BHV judiciaire: les critiques du FDF et de la N-VA - La Libre

L'opposition institutionnelle a apprécié de manière contrastée l'accord intervenu mercredi entre les huit partis qui ont négocié la réforme de l'Etat à propos des recrutements dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.  [...] Si l'on en croit les calculs livrés par le secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, Servais Verherstraeten, la répartition entre magistrats francophones et néerlandophones s'établira à 71 pc - 29 pc.  [...] A ses yeux, si l'on regarde nombre annoncé de recrutements de magistrats francophones, les partis flamands ont payé bien cher l'accord obtenu mercredi qui s'apparente, dit-elle, à un bel exemple de la politique du gaufrier.  [...]

Le gouvernement va réformer le salaire minimum des jeunes - La Libre

Le gouvernement va réformer le salaire minimum des jeunes - La Libre

Politique belge Cette réforme ne figure pas dans l'accord du gouvernement Michel, mais elle a bien été actée à l'occasion du dernier conclave budgétaire.  [...] Cependant, les modalités de la réforme ne font visiblement pas encore l'objet d'un accord politique, selon plusieurs sources gouvernementales.  [...] D'après l'idée initiale, déposée par la N-VA, la réduction serait opérée sous forme d'une réduction de charges au profit des entreprises.   [...]

Réforme de l'Etat: les partis francophones se sont mis d'accord - La Libre

Réforme de l'Etat: les partis francophones se sont mis d'accord - La Libre

Les présidents des quatre partis francophones qui ont négocié la 6e réforme de l'État se sont accordés jeudi sur la façon dont les compétences transférées seront exercées en Wallonie et à Bruxelles, après de longs mois de discussion.  [...] L'accord sur la 6e réforme de l'État prévoit que les entités fédérées prendront en charge la gestion administrative et le paiement des allocations familiales entre le 1er janvier 2016 et le 1er janvier 2020.  [...] En concluant cet accord, socialistes, libéraux, écologistes et centristes posent un pas de plus en vue de concrétiser la 6e réforme de l'État.  [...]

"Il fallait durcir les conditions d'accès à la nationalité" - La Libre

"Il fallait durcir les conditions d'accès à la nationalité" - La Libre

Politique belge Un accord est intervenu entre les groupes de la majorité à la Chambre pour la réforme du code de la nationalité.  [...] Les textes concrétisant cet accord devraient être examinés dès demain mardi en Commission de la Justice de la Chambre et passer ensuite en séance plénière encore avant les vacances parlementaires.  [...] Elle remarque aussi que l'accord prévoit aussi une réforme de la déchéance de nationalité qui pourra être prononcée directement par le juge pénal.  [...]

Hazée : "Nous ne sommes pas là pour régler les problèmes de la Fédération liégeoise du PS" - La Libre

Hazée : "Nous ne sommes pas là pour régler les problèmes de la Fédération liégeoise du PS" - La Libre

Il y a enfin l'enjeu des flux entre les activités et certains choix étranges comme l'achat de groupe de presse dans le sud de la France.   [...] Lorsqu'il était membre du Comori, le groupe chargé de l'écriture des textes de la réforme de l'Etat, il a, à un moment donné, dit qu'avant de voter la réforme de l'Etat, il fallait un accord sur les intercommunales transrégionales.  [...] Un problème vieux de vingt ans. Le CD&V, très soucieux que nous votions la réforme de l'Etat, a été très motivé pour aller convaincre Geert Bourgeois (N-VA), ministre-Président flamand, Charles Picqué (PS) à Bruxelles et Paul Furlan (PS) en Wallonie - qui était très volontaire -, de trouver un accord.  [...]