Belgique - Raisons, Procédure

Rien de neuf dans l'immédiat pour les sans-papiers - La Libre.be

Rien de neuf dans l'immédiat pour les sans-papiers - La Libre.be

Ils considèrent qu'il s'agit d'une procédure qui permet au ministre VLD de l'Intérieur, Patrick Dewael, et à l'Office des étrangers placé sous son autorité, de prendre des décisions arbitraires sur les demandes de régularisation, sans que les raisons de l'acceptation ou du refus soient connues.  [...] changer dans l'immédiat. A l'issue du Conseil des ministres, le Premier ministre VLD, Guy Ver- hofstadt, a confirmé que le gouvernement n'avait pas retenu l'idée d'une nouvelle procédure de régularisation, ni la mise en place  [...] loi sur la réforme de la procédure d'asile, les critères auxquels il aura recours pour procéder à une régularisation individuelle de toute personne ayant parcouru une procédure trop longue qui demande une régularisation pour des raisons médicales ou en raison d'une situation humaine précaire.  [...]

Fernand Koekelberg devient conseiller du comité de direction de la police fédérale - La Libre.be

Fernand Koekelberg devient conseiller du comité de direction de la police fédérale - La Libre.be

Le commissaire divisionnaire Fernand Koekelberg, blanchi jeudi par la chambre des mises en accusation de Liège après avoir fait l'objet d'accusations de viol par son ancienne compagne, devient dès ce lundi conseiller stratégique et juridique du comité de direction de la police fédérale, a annoncé celle-ci lundi.   [...] Il n'y a dès lors plus de raisons de maintenir la procédure de suspension en cours, avait alors expliqué Mme Milquet.  [...] Il se réjouit de cette décision qui rétablit pleinement son honneur mais qui n'efface en rien le dommage irréparable causé par près de trois ans de souffrance, d'humiliation et d'inactivité forcée, avait souligné son avocat, Marc Uyttendaele.   [...]

Bruxelles: un avocat blessé, menotté et jeté au cachot par les agents de sécurité du Palais de justice - La Libre.be

Bruxelles: un avocat blessé, menotté et jeté au cachot par les agents de sécurité du Palais de justice - La Libre.be

Ils ont procédé à l'arrestation administrative de Me Chomé contre lequel ils envisagent de porter plainte pour rébellion.  [...] L'un des agents qui a procédé au contrôle a également réagi, affirmant que l'avocat les avait poussés, ses deux collègues et lui, pour pouvoir passer.  [...] Nous avons agi selon la procédure. Nous ne pouvons, pour des raisons de sécurité, laisser passer personne par cet accès, a-t-il ajouté.  [...]

Inculpé de viol, Fernand Koekelberg est blanchi et réintégré - La Libre.be

Inculpé de viol, Fernand Koekelberg est blanchi et réintégré - La Libre.be

La procédure de suspension en cours était liée à la procédure judiciaire qui vient de se clôturer sur le fond par un arrêt de la chambre des mises en accusation de Liège qui a prononcé un non-lieu, confirmant la position déjà prise par la chambre du Conseil de Namur.  [...] Il n'y a dès lors plus de raisons de maintenir la procédure de suspension en cours, indique Mme Milquet dans une brève réaction.  [...] Il se réjouit de cette décision qui rétablit pleinement son honneur mais qui n'efface en rien le dommage irréparable causé par près de trois ans de souffrance, d'humiliation et d'inactivité forcée, a souligné son avocat, Marc Uyttendaele.   [...]

Efficace, le "filtre" médical - La Libre.be

Instaurer un filtre au début de la procédure, pour diminuer le nombre de régularisations de séjour pour raisons médicales.  [...] ce fut une des premières mesures prises par Maggie De Block (Open VLD), devenue secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration en décembre dernier.   [...] Des médecins supplémentaires ont été engagés à l'Office des étrangers, pour détecter les abus de cette procédure.  [...]

De Gucht suspecté de fraude fiscale : enquête ouverte après la fuite d'e-mails dans la presse - La Libre.be

De Gucht suspecté de fraude fiscale : enquête ouverte après la fuite d'e-mails dans la presse - La Libre.be

Nous apprenons via la presse qu'outre les différentes lettres, il y a également eu des fuites dans la circulation des e-mails internes à l'ISI, déplore Francis Adyns, porte-parole du SPF Finances.   [...] Le secrétaire d'Etat demande dès lors au ministre d'étudier l'affaire en détail et de faire la clarté sur celle-ci la semaine prochaine, a-t-on indiqué au cabinet du secrétaire d'Etat.   [...] Ils rappellent enfin que la Cour d'appel de Gand a donné raison à leur client dans ce dossier, et non pour des raisons de procédure mais de fond.  [...]

La liste des entreprises qui voulaient du "Blanc bleu belge" - La Libre.be

L'affaire avait démarré en 2001, quand un collaborateur d'Adecco avait transmis au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme des documents internes montrant que la société d'intérim se livrait à des pratiques discriminatoires à l'égard des candidats travailleurs d'origine étrangère.   [...] Pour des raisons de procédure. l'instruction avait été menée en français, alors qu'elle aurait dû l'être en néerlandais, le siège social d'Adecco se situant en Flandre.  [...] Au cours de perquisitions effectuées en 2001 au siège d'Adecco, une liste avait été saisie, reprenant les noms d'une centaine d'entreprises qui auraient signifié qu'elles ne souhaitaient pas d'intérimaires étrangers.   [...]

Violence policière: De Wever ne peut pas écarter d'agent - La Libre.be

Violence policière: De Wever ne peut pas écarter d'agent - La Libre.be

Bart De Wever répond ainsi à la demande du sp.a local de lancer une procédure disciplinaire à la suite des images diffusées jeudi à l'émission Panorama de la VRT montrant les violences policières.  [...] Nous sommes en train de prendre connaissance des réactions politiques découlant de la diffusion, et en particulier de la demande du lancement d'une procédure disciplinaire immédiate contre le(s) agent(s) impliqué(s), ajoute-t-il.  [...] En général, la procédure disciplinaire est enclenchée quand le dossier connaît une issue judiciaire mais, dans ce cas, aux yeux du socialiste, les raisons ne manquent pas pour faire une exception.  [...]

M. Jourdain au tribunal, mais pour peu de chose - La Libre.be

A ce moment, le procureur de Namur de l'époque, Cédric Visart de Bocarmé, qualifiait l'affaire de type même de la criminalité en col blanc.   [...] Cependant, c'est pour des raisons de procédure, soulevées par la défense (la juge d'instruction avait dépassé le cadre de sa saisine), que l'instance d'instruction innocente largement M.  [...] Défense qui rappelle encore que, au-delà de la procédure, le parquet avait lui-même évoqué l'inexistence des charges et que M.  [...]

Elections14: Linkebeek enverra les convocations électorales dans la langue de l'intéressé - La Libre.be

Elections14: Linkebeek enverra les convocations électorales dans la langue de l'intéressé - La Libre.be

Le conseil communal de la commune à facilités de Linkebeek a décidé lundi soir d'envoyer les convocations électorales en vue du prochain scrutin du 25 mai dans la langue de la personne intéressée.   [...] Jusqu'à preuve du contraire, c'est toujours cette loi régissant les règles à suivre dans les communes à facilités pour les convocations électorales qui prévaut.   [...] Pour asseoir la sécurité juridique de la procédure adoptée, ces deux échevins ont également voté contre au conseil, tout comme deux conseillers, mais pour des raisons différentes.  [...]