Belgique - Propositions, Loi, Gouvernement

Diables Rouges, Nobel: une Belgique "joyeuse" qui arrange bien le gouvernement - La Libre

Diables Rouges, Nobel: une Belgique "joyeuse" qui arrange bien le gouvernement - La Libre

Ecolo a fustigé mercredi à la Chambre l'obsession budgétaire sans projet du gouvernement qui surfe sur un certain nombre d'événements tels que les succès des Diables rouges ou l'obtention d'un prix Nobel pour masquer une réalité socio-économique difficile.  [...] L'image de la Belgique est meilleure mais ce sont les Belges qui doivent aller mieux, a-t-elle ajouté, évoquant une pauvreté, notamment chez les enfants, qui ne cesse d'augmenter, un record de faillites, l'augmentation du chômage et du nombre de bénéficiaires du CPAS.   [...] Les Verts ont rappelé avoir déposé des propositions de loi qui traduisent les réformes qu'ils attendent du gouvernement.  [...]

La loi Vermeylen a déjà permis à près de 50 000 collaborateurs de retrouver leurs droits - La Libre

Pour rappel, dès le lendemain de la fin  [...] l'espoir d'obtenir un meilleur statut pour la Flandre.   [...] Un événement extérieur n'y fut pas étranger. la guerre froide battait son plein et d'aucuns y virent des circonstances atténuantes pour ceux qui étaient allés se battre en Russie contre le bolchévisme Dans la foulée fut adoptée en 1948 une première loi dite Struye, du nom de Paul Struye alors ministre de la Justice qui permit déjà à des milliers de collaborateurs d'obtenir la restitution de leurs droits et de bénéficier d'une libération anticipée.  [...] Sans succès puisqu'il ne se trouva jamais de majorité pour une prise en considération des propositions de loi ni de consensus au niveau du gouvernement fédéral à, finalement, une exception près en 1992.  [...]

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

M. Reynders veut protéger les enfants - La Libre

On devrait aussi pouvoir donner aux tribunaux la possibilité de prononcer des sanctions assorties d'une peine de sûreté, autrement dit d'un minimum à purger en toute hypothèse.   [...] Le Premier et l'inquisiteur Le gouvernement présentera à la rentrée parlementaire ses propositions à propos d'une éventuelle révision de la loi sur les libérations conditionnelles.  [...] Guy Verhofstadt s'est notamment demandé s'il ne fallait pas prolonger les délais de détention, avant toute libération conditionnelle, pour les auteurs de faits très graves et donner au juge le droit de fixer un minimum de peine à exécuter effectivement.   [...]

Les francophones disposent de moyens pour faire barrage - La Libre

Si les partis flamands devaient approuver les propositions de loi scindant l'arrondissement BHV en commission de l'Intérieur contre la volonté des francophones, ce serait un fait politique majeur.  [...] Ce serait une situation de blocage. Même si la Constitution ne le dit pas formellement, expose Marc Verdussen, on peut considérer que, dans un tel cas de figure, la discussion doit être postposée jusqu'à la constitution d'un nouveau gouvernement.  [...] A noter que même si les francophones ne déclenchent pas la sonnette d'alarme et que la Chambre vote les propositions de loi en séance plénière, les textes resteraient sans lendemain en l'absence d'un nouveau gouvernement.  [...]

Un front flamand non équivoque - La Libre

L'opinion publique francophone aurait tort de considérer que les escarmouches qui ont permis l'arrivée du Vlaams Belang au sein du bureau de la Chambre (et du Sénat) et la prise en considération urgente des propositions de loi visant à scinder le plus vite possible l'arrondissement électoral de Bruxelles-Hal- Vilvorde relevaient de la seule musculation verbale dans l'attente de la constitution d'un gouvernement fédéral.  [...] Même s'il est vraisemblable qu'Herman Van  [...] la nouvelle législature, loin s'en faut, cette troisième séance publique depuis les élections du 10 juin livra deux enseignements majeurs.   [...] pas question de gouverner avec le VB dans un collège communal, une provin ce, la Région ou au fédéral mais la mesure ne s'applique pas au niveau législatif sinon pour Groen.  [...]

BHV, cinquante ans de palabres belgo-belges - La Libre

La crise n'était pas loin et Theo Lefèvre présenta sa démission au Roi mais Baudouin la refusa et le gouvernement partit en conclave à Val Duchesse.  [...] Après d'interminables palabres autour de la formation d'un nouveau gouvernement fédéral, il y eut le 7 novembre 2007, en commission de l'Intérieur de la Chambre, un vote unilatéral flamand en faveur des propositions de loi de scission, sans compensation.  [...] plombier vilvordois constatait la mort dans l'âme et en invoquant même les mânes de son psychiatre de père qu'il n'avait pu résoudre l'irrésoluble Deux jours après, l'Open VLD par son président Alexander De Croo joua dangereusement avec le feu en faisant tomber la coalition gouvernementale, prétextant le non-respect des délais pour trouver une solution pour BHV.  [...]

Nouvelle séance agitée à la Chambre - La Libre

Nouvelle séance agitée à la Chambre - La Libre

La Chambre a été le théâtre jeudi d'un nouveau débat enflammé sur la Grèce, l'opposition rendant le gouvernement belge coresponsable de la situation économique actuelle de ce pays, la majorité dénonçant un effet girouette dans le chef des socialistes de l'ex-Premier ministre Di Rupo.  [...] Jeudi, les députés de la majorité ont assuré le quorum mais l'opposition a une nouvelle fois dénoncé le dépôt tardif d'une dizaine de nouvelles propositions de loi et autant de demandes d'examen dans l'urgence y compris dans le chef du gouvernement.  [...] Le ministre a rappelé l'état de la situation, disant attendre dans les prochaines semaines une décision du gouvernement après sa proposition de plan à moyen terme et le retour des différents rapports des groupes de travail.  [...]

Euthanasie: le CD&V demande plus de respect à ses partenaires de coalition - La Libre

Euthanasie: le CD&V demande plus de respect à ses partenaires de coalition - La Libre

Le CD&V a réclamé dimanche plus de respect à ses partenaires du gouvernement fédéral dans le débat sur l'euthanasie, appelant à la concertation plutôt que de mettre les chrétiens-démocrates hors jeu en déposant des propositions de loi, comme l'ont fait la semaine dernière les socialistes (PS, sp.  [...] a) et les libéraux (MR, Open Vld). Le CD&V s'est senti contourné lorsque des sénateurs des quatre partis ont présenté leurs propositions de loi au cours d'une conférence de presse.  [...] Je suis convaincu que plusieurs membres du CD&V soutiendront nos propositions si on laisse chaque parlementaire libre de choisir.  [...]

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre

La majorité n'est pas prête à discuter le retrait de l'avortement du Code pénal - La Libre

Mardi, les élus socialistes et DéFI, Karine Lalieux et Véronique Caprasse ont présenté leurs propositions de loi alors que les écologistes ont confirmé le dépôt d'un texte de Muriel Gerkens qui devrait être pris en considération jeudi.  [...] Les trois propositions de loi conservent la possibilité de dépasser le délai lorsque la poursuite de la grossesse met en péril grave la santé de la femme ou lorsqu'il est certain que l'enfant à naître sera atteint d'une affection particulièrement grave et incurable.  [...] La proposition de loi socialiste suggère également la suppression du délai obligatoire de 6 jours entre la première consultation et l'acte en cas d'urgence motivée.  [...]

Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour combattre le terrorisme - La Libre

Voici les nouvelles mesures du gouvernement pour combattre le terrorisme - La Libre

La menace terroriste devenant de plus en plus criante, le gouvernement Michel planche sur une batterie de nouvelles mesures en matière de sécurité.  [...] Les collaborateurs des ministres fédéraux sont sur les dents depuis ce week-end pour produire note sur note, pour négocier en intercabinets, afin de permettre au gouvernement d'annoncer dans les prochains jours le nouvel arsenal de décisions contre la menace terroriste.  [...] En effet, en matière de méthodes particulières de recherche (l'infiltration des milieux criminels, le recours aux indicateurs, le placement de micros, de caméras), le gouvernement va étendre les possibilités d'effectuer des écoutes téléphoniques dans des domaines connexes aux activités terroristes.  [...]