Belgique - Proposition, Taux

Les francophones estiment qu'on est loin d'un accord - La Libre

Les francophones estiment qu'on est loin d'un accord - La Libre

Les représentants du PS, du cdH et d'Ecolo sont réunis jeudi depuis 14h30, au Sénat, avec Johan Vande Lanotte, pour réagir à sa proposition en vue de négociations sur une réforme de l'Etat qui s'accompagne d'une réforme de la loi de financement des entités du pays.  [...] Johan Vande Lanotte a retenu dans sa proposition le principe du split-rate (deux taux, fédéral et régional) pour répondre aux  [...] flamandes d'autonomie fiscale.  [...] Disposés à discuter, les Francophones demandent des éclaircissements à Vande Lanotte Les partis francophones mêlés aux discussions sur les réformes de l'Etat et de la loi de financement ont demandé à Johan Vande Lanotte de clarifier une série d'éléments contenus dans sa proposition de conciliation qu'il a formulée dans le cadre de la mission que lui a confiée le roi.  [...]

Budget: 3,4 et 3,7 milliards à trouver - La Libre

Budget: 3,4 et 3,7 milliards à trouver - La Libre

Il reste au conclave à trouver 3,4 et 3,7 milliards d'euros pour maintenir le budget 2013 dans les limites du déficit de 2,15%, objectif transmis aux autorités européennes dans le programme de stabilité pluriannuel.   [...] a, Bruno Tobback, lui a apporté un soutien nuancé. Selon lui, il faut maintenir l'objectif de 2,15% sauf s'il ressort de l'évolution des travaux que l'agenda européen ne permet aucune mesure de relance.   [...] Durant le week-end, les libéraux et le CD&V avaient semblé fermer la porte à la proposition de Laurette Onkelinx au motif qu'un ralentissement de l'effort entraînera une hausse des taux d'intérêts de la dette.  [...]

"Une proposition hors débat" - La Libre

Le cdH rappelle ainsi que la réduction du taux de TVA à 6% sur les bâtiments scolaires, qui semble être visée et qui est demandé bien évidemment par le cdH, n'est en rien une demande institutionnelle mais une proposition relevant du contenu du programme fédéral.  [...] financière, M. Leterme reconnaît l'urgence du problème dénoncé depuis deux ans par le MR, affirme pour sa part la chef de file du MR au parlement de la Communauté française, Françoise Bertieaux, soulignant que depuis plus de deux ans, le groupe MR pointe du doigt l'inaction de la ministre-présidente en charge de l'Education Marie Arena en matière de rénovation des bâtiments scolaires.   [...] Pour le reste, le MR ne souhaite pas commenter la proposition de M.  [...]

Un facilitateur -médiateur - La Libre

Parce qu'on sous-estime l'impact de la crise communautaire belge sur le plan international - tous les regards se tournent vers le laboratoire intercommunautaire jadis considéré comme idéal - et parce qu'il faut une équipe gouvernementale stable pour prendre à bras-le-corps les dossiers socio-économiques - ce n'est pas un hasard si on connaît le taux d'inflation le plus élevé dans la zone euro - Alain Destexhe sort du bois avec une proposition originale.  [...] Je pourrais avancer le rôle  [...] question des minorités russes dans les pays baltes, celui du président finlandais Ahtisaari au Kosovo ou la médiation américaine dans le conflit hispano-marocain pour un îlot dans l'Atlantique.   [...] Ce haut-commissaire norvégien de l'OSCE aux minorités nationales a déjà accompli des tâches similaires et est parfaitement indépendant.   [...]

Verwilghen appelle les épargnants à consulter le simulateur de Test-Achats - La Libre

Belgique Alors que les taux d'intérêt augmentent depuis un certain temps, les banques refusent de relever ceux des carnets d'épargne classiques, indiquait lundi la presse flamande.  [...] Si le gouvernement veut bien imposer une simplification du produit au secteur bancaire (un taux de base et une seule prime de fidélité) et financer un tel module de calcul, le projet devient envisageable, conclut Test-Achats.  [...] Une proposition de loi en ce sens (taux de base et prime unique) a été déposée par le PS au Sénat.  [...]

La N-VA dit vouloir examiner attentivement la proposition PS - La Libre

La N-VA dit vouloir examiner attentivement la proposition PS - La Libre

La N-VA va examiner avec attention la proposition du président du PS Elio Di Rupo visant à octroyer aux Régions la possibilité de bénéficier d'une autonomie fiscale pouvant atteindre 14 milliards d'euros, a-t-on appris dans l'entourage du président Bart De Wever.  [...] La proposition initiale de Johan Vande Lanotte s'inspirait du mécanisme du split-rate divisant les taux, dans chaque tranche d'imposition, entre le fédéral et le régional.  [...] Il faudra voir ce que les autres en pensent puis tester la proposition avec des professeurs de droit fiscal pour vérifier la solidité du modèle, a-t-on précisé.  [...]

Fonck: "Quand je vois le climat actuel, je me verrais bien aux côtés du CD&V" - La Libre

Fonck: "Quand je vois le climat actuel, je me verrais bien aux côtés du CD&V" - La Libre

Au nom de son parti, la députée montoise dépose ce jeudi à la Chambre une proposition de résolution visant au contraire à lier étroitement les politiques de pension et d'emploi, et à encourager le relèvement du taux d'emploi des plus de 55 ans.  [...] Aucune mesure qui vise à favoriser de manière positive la capacité des travailleurs à rester actifs plus longtemps n'est prise par ce gouvernement, écrit Mme Fonck dans sa résolution.   [...] J'espère juste que, chez les autres partis au gouvernement, il n'y a pas des positions purement politiques qui feraient qu'in fine, ça ne pourrait pas aboutir.   [...]

La Febetra plaide en faveur d'un taux d'alcool 0 pour les chauffeurs de camion - La Libre

La Febetra plaide en faveur d'un taux d'alcool 0 pour les chauffeurs de camion - La Libre

La Febetra plaide en faveur d'un taux d'alcool 0 pour les chauffeurs de camion - La Libre.  [...] Belgique La Fédération royale belge des transporteurs et des prestataires de services logistiques (Febetra) plaide en faveur d'un taux d'alcool 0 pour les chauffeurs de camion, a-t-elle indiqué mardi dans un communiqué, en réaction à une proposition du secrétaire d'Etat à la Mobilité, Melchior Wathelet.  [...] La Febetra souhaite cependant aller plus loin et demande une interdiction pure et simple de l'usage de boissons alcoolisées et de tout autre produit ayant des effets similaires pour les chauffeurs professionnels en service.   [...]

Le PS réclame la TVA à 6 % sur les serviettes hygiéniques - La Libre

Le PS réclame la TVA à 6 % sur les serviettes hygiéniques - La Libre

Le groupe PS à la Chambre a déposé une proposition de loi visant à faire passer le taux de TVA sur les produits de protection hygiénique féminine de 21 % à 6 %.  [...] L'utilisation de ces protections ne se fait absolument pas dans un but esthétique [] elle est tout simplement indispensable pour garantir l'hygiène des femmes et leur permettre de continuer à mener une vie normale, écrivent-elles dans les développements de la proposition de loi.  [...] Enfin, les trois socialistes font remarquer qu'une directive européenne de 2006 sur l'harmonisation de taux de TVA en Europe mentionne spécifiquement les protections hygiéniques féminines parmi les biens pouvant faire l'objet de taux réduits.  [...]

Nuit blanche à la Chambre - La Libre

La proposition prévoit d'appliquer dorénavant un taux d'imposition de 16,5 pc pour les jeunes sportifs de 16 à 25 ans pour la tranche de revenus qui n'excède pas un montant annuel de 15.  [...] Ce texte entrera en vigueur le 1er janvier 2008. Quant à la proposition relative au statut social, elle relève le montant des indemnités de chômage et d'invalidité auxquels ont droit les sportifs.  [...] La Chambre a adopté 106 oui contre 14 non (VB) la proposition de résolution rédigée en conclusion des travaux d'un groupe de travail mis sur pied pour faire des propositions sur une éventuelle adaptation de la nouvelle loi sur les armes votée en juin dernier après les événements d'Anvers.  [...]