Belgique - Projet, Procédure

La Journée - La Libre

Alors que la commission de l'Intérieur du Vlaams Parlement entamait une longue discussion sur les articles du nouveau décret communal, les candidats-maïeurs FDF des communales de 2006 toujours non nommés Damien Thiéry (Linkebeek), Arnold d'Oreye de Lantremange et Véronique Caprasse (Kraainem) ont dénoncé ce projet de décret qui revoit la procédure de nomination des bourgmestres.  [...] Et demandera d'inviter la Chambre à lancer une procédure en conflit d'intérêts à l'encontre du projet.  [...] Or, avec une franchise qui l'honore, qui n'est pas courante, et qui n'arrondira pas nécessairement les angles (ne songeons qu'aux suites à donner à l'avis critique du Conseil d'Etat sur le projet de décret sur les exportations d'armes.  [...]

Un projet de loi pour accélérer la procédure de récupération des amendes impayées - La Libre

Un projet de loi pour accélérer la procédure de récupération des amendes impayées - La Libre

Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Melchior Wathelet a préparé un projet de loi visant à révolutionner le système pour récupérer le montant des amendes infligées aux auteurs d'infractions routières, écrit vendredi Sudpresse.  [...] Le nouveau texte prévoit la suppression de la transaction, une des étapes de la procédure actuelle pour récupérer le montant des amendes impayées.  [...] soit le SPF Finances lui déduira la somme réclamée du montant qui devait lui être remboursée, soit le procureur du Roi pourra lui imposer une suspension du permis de conduire pour une durée pouvant aller jusqu'à un mois.   [...]

Fini le divorce pour faute. Place à la "désunion irrémédiable" - La Libre

Pour la ministre de la Justice, Laurette Onkelinx (PS), qui défend un projet de loi instaurant le divorce pour cause de désunion irrémédiable, cette notion de faute ne doit plus être centrale dans la procédure de séparation.  [...] Cette procédure implique que les parties se mettent d'accord sur l'ensemble des conséquences de la désunion (comment organiser la garde des enfants comment partager les biens qui garde la maison ) avant le divorce.  [...] Le projet de loi permet aussi d'assurer des passerelles d'une procédure à l'autre si les relations entre époux évoluent en cours de procédure.  [...]

L'octroi des licences d'armes réformé en mai - La Libre

L'octroi des licences d'armes réformé en mai - La Libre

Le ministre-président wallon, Rudy Demotte, a maintenu lundi le calendrier d'aboutissement de la réforme de la procédure d'octroi des licences d'armes, à savoir le dépôt au parlement et le vote du projet dans le courant du mois de mai, a-t-il indiqué en Commission du parlement, en réponse à Dimitri Fourny (cdH).  [...] Le mois passé, le gouvernement a approuvé après d'âpres polémiques un projet de décret transposant d'une part des directives européennes organisant le commerce intra-communautaire des armes et revoyant d'autre part la procédure pour les autres pays.  [...] Il y a deux semaines, le Conseil d'Etat a remis un avis très critique sur le texte auquel a abouti le gouvernement et a préconisé de retravailler fondamentalement le projet de décret.  [...]

Sortir de l'arbitraire et de l'opacité - La Libre

Patrick Dewael promet de déposer pour la fin avril au Parlement son projet de loi visant à simplifier la procédure d'asile et à la rendre plus rapide et plus efficace.  [...] Le ministre Dewael refuse obstinément de procéder à une nouvelle opération ponctuelle de régularisation, comme en 2000.  [...] Par souci d'efficacité, il souhaitait que les propositions sur la régularisation soient examinées en même temps que le projet Dewael de réforme de la procédure d'asile.  [...]

LA JOURNÉE - La Libre

Mais la députée fédérale PS, Marie-Claire Lambert, a tenu à nous faire savoir qu'elle était présente à Vottem, la veille, de 18 à 20 heures, avec le chef de groupe PS de la province de Liège, Gérard Georges.   [...] Vrai. Mais quand il s'est agi de voter l'urgence pour examiner les différentes propositions de loi (CDH, Ecolo, PS) visant à créer une telle commission, l'autre jeudi à la Chambre, le PS a voté contre.   [...] .. Pour se rallier, par souci d'efficacité, à la proposition du président de la Chambre d'examiner ces textes en même temps que le projet de loi réformant la procédure d'asile, a justifié Thierry Giet, chef de groupe PS. Un projet attendu -impatiemment- à la Chambre.  [...]

Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire - La Libre

Des juristes prêts à boycotter le travail parlementaire - La Libre

Ce lundi, la commission Justice de la Chambre examinera, en deuxième lecture, le projet de loi portant réforme de la procédure civile, concocté par le ministre de la Justice, Koen Geens (CD&V).  [...] Exemple Le projet de loi a notamment pour objectif de réduire le nombre de cas susceptibles d'entraîner la nullité de la procédure, explique l'avocat.  [...] Et de regretter que la nouvelle procédure de recouvrement des créances commerciales incontestées entre en vigueur telle qu'elle est, malgré ses évidents défauts, que la collégialité ait été sacrifiée de même que les avis du ministère public devant le tribunal de la famille.  [...]

Projet de loi adopté majorité contre opposition - La Libre

LA CHAMBRE A ADOPTÉ MERCREDI en fin d'après-midi, majorité contre opposition, le projet de loi réformant la procédure d'asile.  [...] Dorénavant, ce ne sera plus l'Office des étrangers (qui dépend du ministère de l'Intérieur) qui se prononcera sur les demandes, mais le Commissariat général aux réfugiés, une instance indépendante.   [...] Par ailleurs, conformément à l'accord de gouvernement de 2003, aucune régularisation massive n'est prévue.   [...]

Des avocats manifestent au Parlement - La Libre

Une cinquantaine d'avocats, vêtus de leur toge, se sont rassemblés jeudi à 11 heures sur la Place royale, à Bruxelles, afin de manifester pour une réforme de la procédure d'asile sur base de critères clairs et permanents et pour régler le sort actuel des sans-papiers, les grands oubliés du projet Dewael.  [...] Ils réclament également une juridiction indépendante, estimant que la procédure réserve à l'administration un pouvoir discrétionnaire absolu, qui engendre l'arbitraire.  [...] Le projet de loi réformant la procédure d'asile sera lundi au programme de la Commission de l'Intérieur de la Chambre et pourrait y être soumis au vote.  [...]

Le Sénat valide la réforme du nom de famille - La Libre

Le Sénat valide la réforme du nom de famille - La Libre

le PS, le sp.a, le MR, l'Open Vld et les écologistes ont voté en faveur du projet tandis que le CD&V, la N-VA, le Vlaams Belang et le cdH ont voté contre.  [...] Le projet de loi est venu devant le Sénat par la procédure de l'évocation.  [...] Le CD&V et le cdH ont déposé des amendements, visant pour l'un à revoir complètement le dispositif et pour l'autre à l'adapter à tout le moins à la législation sur la co-parenté que la Haute assemblée approuvera ce jeudi en plénière.   [...]