Belgique - Projet, Décret

Un décret loin de faire l'unanimité - La Libre

C'est un projet de décret sensible pour l'avenir des études de médecine et le devenir du secteur de la santé qui a été voté mardi en commission de l'enseignement supérieur.  [...] ) mais aussi des Jeunes socialistes - le parti de Jean-Claude Marcourt - ainsi que des Jeunes Ecolo, réunis au sein de la Plateforme pour un accès à des soins de santé de qualité et accessibles à tous, le projet de décret de M.  [...] Marcourt est aussi décrié. Ils le feront d'ailleurs savoir ce mercredi en manifestant dès 14h devant le cabinet du ministre.  [...]

Examen d'entrée en médecine: Voici les 3 modifications qu'apporte Marcourt - La Libre

Examen d'entrée en médecine: Voici les 3 modifications qu'apporte Marcourt - La Libre

Le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles est revenu mercredi sur son avant-projet de décret visant à instaurer un examen d'entrée pour les études de médecine et de dentisterie.  [...] Le ministre francophone de l'Enseignement supérieur Jean-Claude Marcourt (PS) a dès lors été obligé de retoucher à l'avant-projet de décret.  [...] En raison de ce qui est enseigné dans le secondaire et des disparités dans les programmes des écoles, il est compliqué de tester un jeune avant son entrée à l'université.   [...]

Pétition contre le projet de décret "inscriptions" - La Libre

Pétition contre le projet de décret "inscriptions" - La Libre

Un groupe de parents, d'enseignants et de directeurs d'école a lancé une pétition sur internet contre l'avant-projet de décret de la ministre de l'Education, Marie Arena, sur l'inscription des élèves dans l'enseignement obligatoire, affirmant qu'il bafoue de plein fouet la liberté d'enseignement reconnue par la Constitution.  [...] Selon eux, ce projet de décret bafoue de plein fouet la liberté d'enseignement reconnue par l'article 24 paragraphe 1er de la Constitution, en vertu duquel la Communauté garantit aux parents la liberté de choix de l'école.  [...] //decret.skyblog.com, ajoutent qu'il y urgence à réagir car cet avant-projet, adopté le 8 février en commission de l'enseignement, sera soumis le 27 février au vote du parlement de la Communauté française.  [...]

Cumul : le Conseil d'Etat a tort - La Libre

Cumul : le Conseil d'Etat a tort - La Libre

L'avant-projet de décret de la majorité wallonne (PS-Ecolo-CDH) sur la problématique du cumul entre parlementaire régional et mandat exécutif local (bourgmestre, échevin, président de CPAS) a trouvé un supporter de taille.  [...] Et pour ce dernier, les magistrats de la haute juridiction du pays se trompent dans leur analyse de l'avant-projet de décret des autorités wallonnes.  [...] Dans son analyse fouillée d'une vingtaine de pages datée du 21 juin et envoyée au ministre Furlan, le constitutionnaliste dit aussi que c'est à tort que la section de législation du conseil d'Etat affirme que le texte en projet méconnaît le droit de l'électeur à l'effet utile de son vote.  [...]

Forem comme réforme, voici - La Libre

Forem comme réforme, voici - La Libre

C'est en ce sens que va le projet de décret du ministre de tutelle, André Antoine (CDH), débattu lundi prochain en commission du Parlement wallon.  [...] Car l'avant-projet de décret parlait de comité de pilotage, dont la connotation est apparue aux partenaires sociaux comme bien trop directive pour une instance qui ne sera officiellement que consultative.  [...] Encore un contrat, trois décrets et des nominations Ce projet de décret n'est qu'une étape dans la réorganisation du Forem.  [...]

Examens: voici le plan de bataille "anti-fuites" du gouvernement de la Fédération - La Libre

Examens: voici le plan de bataille "anti-fuites" du gouvernement de la Fédération - La Libre

S'appuyant en partie sur les recommandations du rapport rédigé sur le sujet par le Parlement le mois dernier, la ministre de l'Education, Joëlle Milquet, a fait adopter mercredi matin un avant-projet de décret qui sera prochainement soumis pour adoption devant le Parlement.  [...] Ces dispositions, incluses dans un projet de décret dit fourre-tout actuellement à l'examen devant le Parlement, avaient suscité en décembre une réaction particulièrement courroucée de l'ensemble des pouvoirs organisateurs de l'enseignement subventionné.  [...] Reporté à plusieurs reprises depuis novembre dernier, l'examen du projet de décret fourre-tout de la ministre Milquet doit en théorie débuter mardi prochain en commission du Parlement de la Fédération.  [...]

Numéros Inami: Marcourt dépose vendredi son projet de décret - La Libre

Numéros Inami: Marcourt dépose vendredi son projet de décret - La Libre

Le ministre de l'Enseignement supérieur Jean Claude Marcourt soumettra vendredi au gouvernement son projet de décret organisant un filtre aux études de médecine,  [...] jeudi après la charge livrée à son encontre un peu plus tôt dans la journée par la N-VA et la ministre fédérale de la Santé, Maggie De Block.  [...] Pour preuve, le projet de décret organisant la sélection des étudiants autorisés à poursuivre leur cursus sera déposé demain/vendredi devant le gouvernement, avant son adoption par le Parlement avant la trêve estivale.  [...] Présenté en février dernier dans une version préliminaire, le projet de filtre du ministre Marcourt comportait encore un gros point d'interrogation, à savoir le sort réservé aux reçus-collés, ces étudiants qui réussiront leur 1er BAC de médecine, mais qui échoueront au concours.  [...]

Le redoublement en troisième maternelle limité dès le 1er septembre - La Libre

Le redoublement en troisième maternelle limité dès le 1er septembre - La Libre

Le redoublement en troisième maternelle sera, dès la rentrée 2015, fortement limité à la suite de l'adoption mardi, par 50 voix pour, 32 voix contre et une abstention (Joëlle Maison du FDF), du projet de décret-programme par le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  [...] Le parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles a approuvé mardi, par 53 voix pour, une contre et 29 abstentions, le projet de décret prévoyant notamment, dès la rentrée de septembre 2015, une réduction du nombre de demi-jours d'absences injustifiées dans l'enseignement secondaire.  [...] Le projet de décret modifiera aussi la prise en compte de l'absence d'un élève à deux périodes consécutives de la demi-journée, et non à une période comme c'est le cas pour l'instant.  [...]

"Certaines facultés de médecine sont en danger" - La Libre

"Certaines facultés de médecine sont en danger" - La Libre

Son avant-projet de décret a dès lors été adopté par le gouvernement.  [...] Ce qu'évoque Maxime Mori, ce sont des articles contenus dans l'avant-projet de décret qui redéfinissent le mode de financement des facultés de médecine.  [...] Pour Maxime Mori, cet avant-projet de décret constitue une nouvelle attaque qui conduira à aggraver les conditions d'études, mais aussi la pénurie de praticiens déjà avérée.  [...]

Les statuts des enseignants s'harmonisent peu à peu - La Libre

Ce mardi, en commission de l'Education du Parlement de la Communauté française, les députés ont approuvé à l'unanimité le texte du projet de décret de la ministre de l'Enseignement obligatoire, Marie-Dominique Simonet (CDH), visant à simplifier, clarifier et harmoniser les statuts des personnels enseignants du réseau de la Communauté.  [...] Le projet de décret introduit ainsi une harmonisation des dispositions relatives aux droits des membres du personnel entre le réseau officiel et le libre subventionné.  [...] Le gouvernement vient par ailleurs d'approuver en première lecture un avant-projet de décret insérant des dispositions semblables dans le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel de l'enseignement officiel subventionné.  [...]