Belgique - Projet de loi, Incivilités

La Journée - La Libre

Et Vie féminine de demander. Pourquoi, malgré  [...] d'entre nous Pourquoi, au lieu de renforcer encore les inégalités et les injustices, votre gouvernement ne soutient-il pas toutes celles et tous ceux qui subissent de plein fouet les conséquences de politiques d'austérité qui nous mènent droit dans le mur Encore un truc qui fait mal à sa gauche.   [...] Le projet de loi incivilités en gestation qui élargit les sanctions administratives communales n'a pas fini de faire couler encre et salive.  [...] Ah ça, prolonge le député Ecolo Patrick Dupriez qui l'interrogeait, il serait intolérable de mettre sur le même pied des actes de violence ou de vandalisme avec des absences à l'école qui peuvent s'expliquer pour toutes sortes de raisons, dont certaines sont sociales.   [...]

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre

Des amendes pour incivilité dès 14 ans - La Libre

La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet (cdH) va présenter dans quelques jours un projet de loi durcissant les amendes administratives pour incivilités et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge d'une telle sanction.  [...] Mme Milquet élabore actuellement le plan national de sécurité jusqu'en 2015, qui mettra un accent particulier à la lutte contre les violences intrafamiliales à l'encontre des femmes, a-t-elle rappelé sur RTL-TVi.   [...] Pour les incivilités de rue dont sont victimes notamment les jeunes filles, Mme Milquet compte présenter à très court terme un projet de loi durcissant les amendes administratives et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge pour en être sanctionné.  [...]

Le PS attend les policiers dans la rue - La Libre

LE PS VEUT QUE GUY VERHOFSTADT ASSUME SON RÔLE DE PREMIER MINISTRE en assurant l'exécution loyale de l'accord de gouvernement en ce qui concerne la présence des policiers dans la rue.   [...] Et les socialistes de citer notamment les promesses non tenues de renforcer de 2500 unités la police locale, de renforcer les services d'appui à la police locale ou encore de transférer les tâches administratives à du personnel civil.   [...] Par ailleurs, le PS demande l'adoption rapide du projet de loi qui vise à lutter contre les incivilités.  [...]

Sanctions communales : on touche au but - La Libre

Sanctions. Le projet de loi visant à étendre les sanctions administratives communales pour mieux lutter contre les incivilités (voir nos précédentes éditions) a été approuvé en Conseil des ministres.  [...] Un groupe de travail se livrera à une dernière lecture du texte, les Unions des villes et communes seront consultées puis le projet ira au Conseil d'Etat.  [...] Le Premier Di Rupo (PS) a insisté sur la volonté gouvernementale de créer un cadre légal précis et offrant toutes les garanties. J.-C.M.   [...]

Une sévérité qui ne fait pas l'unanimité - La Libre

La Belgique devient-elle tout doucettement un Etat sécuritaire,  [...] ses lois pénales plus que de raison Des acteurs de la vie politique et du monde judiciaire se posent la question à la suite du vote, ces derniers jours ou semaines, de plusieurs projets de loi qui, d'après eux, illustrent une volonté gouvernementale de durcir le ton et de resserrer le filet pénal de façon excessive.  [...] 2 Législation antiterroriste. Un autre vote récent en inquiète plus d'un, celui du projet de loi visant à étendre la législation antiterroriste.  [...] 5 Incivilités. Dans la ligne de mire de ceux qui considèrent que le gouvernement a opté pour un virage sécuritaire, figure encore le projet de loi de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (CDH), renforçant l'arsenal des sanctions administratives.  [...]

Amendes administratives dès 14 ans: Bernard De Vos "en total désaccord" - La Libre

Amendes administratives dès 14 ans: Bernard De Vos "en total désaccord" - La Libre

Le délégué général aux droits de l'enfant de la fédération Wallonie-Bruxelles, Bernard De Vos, est en total désaccord avec la volonté de la ministre de l'Intérieur, Joëlle Milquet (cdH), d'abaisser de 16 à 14 ans la limite d'âge des amendes administratives pour incivilités, a-t-il indiqué mardi à l'agence Belga.  [...] D'après le délégué général, cette proposition d'abaisser la limite d'âge de 16 à 14 ans pour les amendes administratives concourt à donner une image déplorable de la jeunesse.   [...] Pour les incivilités de rue dont sont victimes notamment les jeunes filles, Mme Milquet a annoncé qu'elle comptait présenter à très court terme un projet de loi durcissant les amendes administratives et abaissant de 16 à 14 ans la limite d'âge pour être sanctionné.  [...]

Infliger des sanctions administratives aux jeunes ? Boulet rouge - La Libre

Pour bien faire passer le message aux députés de la commission de l'Intérieur de la Chambre qui débattent du projet de loi visant à lutter contre les incivilités, le Conseil de la jeunesse, qui représente la majorité des associations de jeunes, a déposé mercredi matin quatre sacs-poubelles bourrés de copies d'amendes communales devant les portes du Parlement.  [...] Une manière très claire de dire non au projet de loi porté par la ministre de l'Intérieur, Joëlle  [...] ans (contre 16 aujourd'hui) l'âge à partir duquel les mineurs peuvent se faire infliger des Sac.  [...] Les limites et la lutte contre l'impunité sont des outils de protection autant que de sanction pour éviter les spirales de délinquance, en ayant une réponse rapide et adaptée face aux premières incivilités.  [...]

Le MR veut sanctionner plus durement les incivilités - La Libre

Le MR veut sanctionner plus durement les incivilités - La Libre

Belgique Le Mouvement réformateur a annoncé lundi vouloir aller plus loin que l'accord de gouvernement en matière de sanctions administratives communales qui frappent les incivilités et la petite criminalité.  [...] La ministre de l'Intérieur Joëlle Milquet prépare un projet de loi visant notamment à rabaisser de 16 à 14 ans l'âge à partir duquel les auteurs d'incivilités peuvent être poursuivis.  [...] Il faut lutter plus efficacement contre l'impunité et la banalisation de la petite criminalité et des incivilités au quotidien, préconise son président Charles Michel.  [...]

Mouvement réformateur (MR) - La Libre

Mais avec quelques nuances tout de même. Et aussi quelques coups de griffes En proposant d'intégrer les infractions à l'obligation scolaire dans la loi sur les sanctions administratives, Milquet a encore  [...] par la concertation avec la Communauté française, dénonce la libérale.  [...] Sur le principe, je ne suis pas contre. Les agents constatateurs ont vocation à faire des contrôles en rue même si leur pouvoir ne doit pas empiéter sur les prérogatives du pouvoir judiciaire et de la police.   [...] Mais ne mélange-t-on pas les genres N'y a-t-il pas une différence de taille entre de réelles incivilités et la simple école buissonnière Il est vrai que la loi sur les sanctions administratives vise à lutter contre les incivilités qui empoisonnent la vie quotidienne des citoyens.  [...]

Pagaille autour des parkings - La Libre

Pagaille autour des parkings - La Libre

Par contre, la possibilité de lever une taxe  [...] réclamé avant de pouvoir le contester devant le Collège des bourgmestre et échevins ou, le cas échéant, devant un tribunal de 1 ère instance.   [...] Qui plus est, certaines communes ont choisi de sanctionner les stationnements non gênants par une amende administrative dans le cadre de la loi sur les incivilités.  [...] Et si une nouvelle modification de la loi publiée le 10 mai dernier dans le Moniteur permet dorénavant aux policiers de constater également ces faits et met fin à la situation d'irrégularité dans laquelle de nombreux P-V ont plus que probablement été dressés par ceux-ci, elle ne marque finalement qu'un retour en arrière puisque le souhait originel était de les soulager de cette tâche.  [...]