Belgique - Projet de loi, Demandeurs d'asile

Feu vert à la réforme de la procédure - La Libre

LE CONSEIL DES MINISTRES a entériné l'accord intervenu au sein du Comité restreint à propos de la nouvelle procédure d'asile.  [...] Le statut de réfugié sera dorénavant accordé ou refusé par le Commissariat général aux réfugiés dont les décisions pourront être contestées, dans un délai de 15 jours, devant une juridiction administrative de plein contentieux (recours suspensif).   [...] Le Conseil des ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi sur l'accueil des demandeurs d'asile.  [...]

Digne, humain - La Libre

Le projet de loi Dupont n'a pas pour objectif de révolutionner l'accueil des demandeurs d'asile.  [...] Mais il comble des lacunes. Le cadre légal actuel se limite à garantir le droit des demandeurs d'asile à une aide matérielle, sans en définir ni les contours, ni les modalités, renvoyant uniquement à la loi organique des CPAS qui remonte à 1976.  [...] La loi consacrera un catalogue de droits et obligations pour les demandeurs d'asile mais aussi pour les partenaires de l'accueil et les membres du personnel des différentes structures.  [...]

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile. recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre.  [...]

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.  [...]

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La Libre

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La Libre

C'est ce que nous annonce le secrétaire d'État Theo Francken, qui vient d'obtenir l'aval du conseil des ministres au projet cher à ses yeux de création d'un centre unique pour demandeurs d'asile en Belgique.  [...] La police procédera ainsi directement à un screening complet des candidats à l' asile sur place, dans le nouveau centre unique, histoire d'organiser ensuite les transferts éventuels vers le réseau d'accueil, avec une connaissance déjà plus poussée du profil de ces demandeurs d'asile.  [...] J'opte résolument pour une meilleure gestion des  [...] en cas de besoin, peut recevoir efficacement et en toute sécurité des grands groupes de demandeurs d'asile, ajoute Theo Francken, affirmant faire de son mieux, en collaboration avec ses homologues européens, pour éviter une répétition de la crise de 2015.  [...]

Un nouveau succès pour De Block - La Libre

La vice-présidente des libéraux flamands s'est affirmée depuis son entrée en fonction en 2011 grâce à une politique ferme vis-à-vis des demandeurs d'asile.  [...] Pour les Afghans, qui constituent avec 8,4 % le plus grand groupe de demandeurs d'asile, sa devise la loi, c'est la loi a particulièrement marqué les mémoires.  [...] Tel est le cas de la capitale, Kaboul. Les demandeurs d'asile provenant de ces régions devraient donc être expulsés pour un motif purement juridique.  [...]

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Qu'ils soient ou non demandeurs d'asile, la Belgique, qui a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, est tenue d'héberger tous les jeunes étrangers âgés de moins de 18 ans.  [...] Entre janvier et novembre 2011, Fedasil (l'Agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile), dont le réseau est saturé, a pris 2 468 Mena en charge et 461 autres jeunes, qui n'ont pas introduit de demande d'asile, se sont retrouvés sur le carreau.  [...] Reste que, malgré son constat particulièrement sévère, le tribunal du travail estime que le code judiciaire ne permet pas à DEI d'agir pour ces mineurs afin de faire garantir leurs droits parce que l'association n'a pas un intérêt personnel à agir.   [...]

Un peu de répit, une nuit - La Libre

Concrètement, ce projet comprend deux phases. en journée, un accompagnement social, juridique et médical organisé autour d' un point soupe près de la gare du Nord, et un hébergement de nuit pour les demandeurs d'asile les plus vulnérables. Ce dispositif fermera ses portes fin mars.  [...] Au 3e étage - celui des isolés -, Gabriel, 54 ans, vient de déposer ses maigres effets personnels dans la chambre qu'il partage avec trois autres demandeurs d'asile.  [...] L'espoir, c'est ce qui, aux yeux d'Anissa, bénévole de nuit pour SOS accueil, porte ces demandeurs d'asile, malgré la misère et les drames qu'ils ont vécus car nous, nous ne sommes que de la pommade sur des blessures dont nous sommes loin d'imaginer la gravité.  [...]

Les communes rechignent à accueillir les demandeurs d'asile - La Libre

Les communes rechignent à accueillir les demandeurs d'asile - La Libre

Concrètement, le conseil des ministres avait décidé le 28 août de dégager des budgets pour ouvrir 6 600 nouvelles places pour les demandeurs d'asile, dont 1 600 via un appel aux communes (par le biais des CPAS).  [...] La loi du 12 janvier 2007 le permet. Via un simple arrêté royal, le gouvernement fédéral peut imposer un plan de répartition des demandeurs d'asile dans le pays.  [...] La nuit dernière, il restait encore entre 300 et 500 personnes sur le camp Maximilien Selon nos sources, les convocations à l'Office des étrangers sont désormais fixées pour le 27 et le 28 septembre, ce qui veut dire que certains demandeurs d'asile vont loger 10 jours au WTC3.  [...]

L'accueil des demandeurs d'asile sera plus strict - La Libre

Les députés réunis en commission de la Santé publique de la Chambre ont adopté mercredi un texte modifiant la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile.  [...] Somers. Que dit, dans les grandes lignes, ce nouveau texte 1° Le demandeur d'asile ne pourra plus avoir droit à l'accueil, et partant à l'aide matérielle, à partir de sa 2e demande d'asile, à moins de faire valoir de nouveaux éléments lui permettant alors de voir sa demande prise en considération.  [...] 3° L'aide matérielle accordée à un demandeur d'asile cessera de plein droit au terme du délai d'exécution d'un ordre de quitter le territoire.  [...]