Belgique - Projet de loi, Demandeurs d'asile

Feu vert à la réforme de la procédure - La Libre

LE CONSEIL DES MINISTRES a entériné l'accord intervenu au sein du Comité restreint à propos de la nouvelle procédure d'asile.  [...] Le statut de réfugié sera dorénavant accordé ou refusé par le Commissariat général aux réfugiés dont les décisions pourront être contestées, dans un délai de 15 jours, devant une juridiction administrative de plein contentieux (recours suspensif).   [...] Le Conseil des ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi sur l'accueil des demandeurs d'asile.  [...]

Digne, humain - La Libre

Le projet de loi Dupont n'a pas pour objectif de révolutionner l'accueil des demandeurs d'asile.  [...] Mais il comble des lacunes. Le cadre légal actuel se limite à garantir le droit des demandeurs d'asile à une aide matérielle, sans en définir ni les contours, ni les modalités, renvoyant uniquement à la loi organique des CPAS qui remonte à 1976.  [...] La loi consacrera un catalogue de droits et obligations pour les demandeurs d'asile mais aussi pour les partenaires de l'accueil et les membres du personnel des différentes structures.  [...]

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile. recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre.  [...]

Fedasil pointé du doigt par une ASBL pour avoir mis à la rue une famille avec deux jeunes enfants - La Libre

Fedasil pointé du doigt par une ASBL pour avoir mis à la rue une famille avec deux jeunes enfants - La Libre

L'association demande impérativement à l'agence fédérale pour l'accueil des demandeurs d'asile de se conformer à la loi, en tenant compte des situations particulières.  [...] Le but est de décourager les demandes abusives. Mais un tel refus doit toujours être motivé dans une décision individuelle, qui tient compte des vulnérabilités éventuelles et, le cas échant, de l'intérêt supérieur de l'enfant.  [...] Nous avons plusieurs exemples de familles qui ont été envoyées à la rue, s'inquiète en effet l'ASBL alors que l'on célèbre ce lundi la journée internationale des droits de l'enfant.   [...]

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.  [...]

Ecolo et Groen! débarquent chez Courard avec une famille afghane - La Libre

Ecolo et Groen! débarquent chez Courard avec une famille afghane - La Libre

La députée Ecolo Zoé Genot et la sénatrice Groen. Freya Piryns ont débarqué mercredi au cabinet du secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale Philippe Courard en compagnie d'un couple afghan et ses trois enfants actuellement à la rue en raison de la pénurie de places d'accueil.   [...] 000 demandeurs d'asile dans la rue, selon les deux parlementaires.  [...] A plus long terme, ils ont réintroduit leur proposition de loi sur l'accueil des demandeurs d'asile.  [...]

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La Libre

Accueil des demandeurs d'asile: le Petit Château va fermer ses portes afin d'être revendu! - La Libre

C'est ce que nous annonce le secrétaire d'État Theo Francken, qui vient d'obtenir l'aval du conseil des ministres au projet cher à ses yeux de création d'un centre unique pour demandeurs d'asile en Belgique.  [...] La police procédera ainsi directement à un screening complet des candidats à l' asile sur place, dans le nouveau centre unique, histoire d'organiser ensuite les transferts éventuels vers le réseau d'accueil, avec une connaissance déjà plus poussée du profil de ces demandeurs d'asile.  [...] J'opte résolument pour une meilleure gestion des  [...] en cas de besoin, peut recevoir efficacement et en toute sécurité des grands groupes de demandeurs d'asile, ajoute Theo Francken, affirmant faire de son mieux, en collaboration avec ses homologues européens, pour éviter une répétition de la crise de 2015.  [...]

Un nouveau succès pour De Block - La Libre

La vice-présidente des libéraux flamands s'est affirmée depuis son entrée en fonction en 2011 grâce à une politique ferme vis-à-vis des demandeurs d'asile.  [...] Pour les Afghans, qui constituent avec 8,4 % le plus grand groupe de demandeurs d'asile, sa devise la loi, c'est la loi a particulièrement marqué les mémoires.  [...] Tel est le cas de la capitale, Kaboul. Les demandeurs d'asile provenant de ces régions devraient donc être expulsés pour un motif purement juridique.  [...]

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Qu'ils soient ou non demandeurs d'asile, la Belgique, qui a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, est tenue d'héberger tous les jeunes étrangers âgés de moins de 18 ans.  [...] Entre janvier et novembre 2011, Fedasil (l'Agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile), dont le réseau est saturé, a pris 2 468 Mena en charge et 461 autres jeunes, qui n'ont pas introduit de demande d'asile, se sont retrouvés sur le carreau.  [...] Reste que, malgré son constat particulièrement sévère, le tribunal du travail estime que le code judiciaire ne permet pas à DEI d'agir pour ces mineurs afin de faire garantir leurs droits parce que l'association n'a pas un intérêt personnel à agir.   [...]

Un peu de répit, une nuit - La Libre

Concrètement, ce projet comprend deux phases. en journée, un accompagnement social, juridique et médical organisé autour d' un point soupe près de la gare du Nord, et un hébergement de nuit pour les demandeurs d'asile les plus vulnérables. Ce dispositif fermera ses portes fin mars.  [...] Au 3e étage - celui des isolés -, Gabriel, 54 ans, vient de déposer ses maigres effets personnels dans la chambre qu'il partage avec trois autres demandeurs d'asile.  [...] L'espoir, c'est ce qui, aux yeux d'Anissa, bénévole de nuit pour SOS accueil, porte ces demandeurs d'asile, malgré la misère et les drames qu'ils ont vécus car nous, nous ne sommes que de la pommade sur des blessures dont nous sommes loin d'imaginer la gravité.  [...]