Belgique - Projet de loi, Demandeurs d'asile

Feu vert à la réforme de la procédure - La Libre

LE CONSEIL DES MINISTRES a entériné l'accord intervenu au sein du Comité restreint à propos de la nouvelle procédure d'asile.  [...] Le statut de réfugié sera dorénavant accordé ou refusé par le Commissariat général aux réfugiés dont les décisions pourront être contestées, dans un délai de 15 jours, devant une juridiction administrative de plein contentieux (recours suspensif).   [...] Le Conseil des ministres a aussi approuvé un avant-projet de loi sur l'accueil des demandeurs d'asile.  [...]

Digne, humain - La Libre

Le projet de loi Dupont n'a pas pour objectif de révolutionner l'accueil des demandeurs d'asile.  [...] Mais il comble des lacunes. Le cadre légal actuel se limite à garantir le droit des demandeurs d'asile à une aide matérielle, sans en définir ni les contours, ni les modalités, renvoyant uniquement à la loi organique des CPAS qui remonte à 1976.  [...] La loi consacrera un catalogue de droits et obligations pour les demandeurs d'asile mais aussi pour les partenaires de l'accueil et les membres du personnel des différentes structures.  [...]

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La Libre

Théo Francken veut contrôler les GSM et ordinateurs des demandeurs d'asile - La Libre

Le secrétaire d'État à l'Asile et à la Migration, Theo Francken, prépare un projet de loi qui contraindra les demandeurs d'asile à soumettre leur GSM et ordinateur portable à un contrôle pour permettre d'établir leur identité.  [...] Entre 60% et 70% des demandeurs d'asile mentent à propos d'un aspect de leur identité, qu'il s'agisse du nom ou de l'âge, du trajet qu'ils ont suivi ou de leur pays d'origine, a affirmé M. Francken.  [...] Le profil Facebook peut aussi s'avérer utile. Quelqu'un peut prétendre qu'il était emprisonné à Bagdad et avoir posté une photo de lui à la plage, a renchéri le directeur de l'Office, Freddy Rosemont.   [...]

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile: recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre

Demandeurs d'asile. recours en annulation partielle de la loi de 2009 - La Libre.  [...] La loi de 2009 a modifié la loi sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers (loi accueil) en introduisant plusieurs dispositions qui posent question en termes de respect des droits fondamentaux des bénéficiaires du droit à l'accueil, précise le communiqué.  [...] Il s'agit principalement des dispositions portant sur la limitation du droit d'accueil à partir de la troisième demande d'asile, des délais pour quitter les structures d'accueil pour les demandeurs d'asile déboutés ainsi que l'exclusion temporaire du droit à l'accueil.  [...]

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre

La suppression de l'avantage fiscal pour demandeurs d'asile dans une loi fin de l'année - La Libre.  [...] La suppression des avantages fiscaux pour les demandeurs d'asile qui n'effectuent aucune prestation sera intégrée dans une loi-programme d'ici la fin de l'année, a indiqué mercredi en commission de la Chambre le secrétaire d'Etat à l'Asile et aux Migrations Theo Francken interrogé par le député Luk Van Biesen (Open Vld).  [...] A l'instar des allocataires, les demandeurs d'asile peuvent actuellement bénéficier d'un crédit d'impôt même lorsqu'ils n'effectuent aucune prestation, ce que l'actuelle majorité a prévu de supprimer en vertu de l'accord de gouvernement.  [...]

Premier cap pour la procédure d'asile - La Libre

Premier cap pour la procédure d'asile - La Libre

La Commission de l'Intérieur de la Chambre a adopté lundi les projets de loi réformant l'un la procédure d'asile et l'autre le Conseil d'Etat.  [...] Le CDH a fait savoir qu'il soutenait l'objectif premier du projet, à savoir raccourcir les délais de procédure pour éviter l'expulsion de personnes intégrées en Belgique depuis des années, mais qu'il restait d'avis que le texte du gouvernement ne permettra pas d'atteindre cet objectif.  [...] Le projet sur la procédure d'asile prévoit que ce n'est plus l'Office des étrangers qui se prononce sur la recevabilité des dossiers des demandeurs d'asile.  [...]

L'action du gouvernement n'a pas empêché l'attentat du Thalys, réplique Matz à Ducarme - La Libre

L'action du gouvernement n'a pas empêché l'attentat du Thalys, réplique Matz à Ducarme - La Libre

Depuis les faits constatés dans un rapport  [...] était alors imaginable en termes de suivi en 2013 et 2014 ne serait plus possible aujourd'hui, avait affirmé mercredi matin le chef du groupe MR à la Chambre Denis Ducarme.   [...] On se moque de nous. Même si on sait que le risque zéro n'existe pas, pourquoi n'a-t-on, dans ce cas, pas réussi à déjouer l'attentat du Thalys Je n'avais pas fustigé à ce moment-là le gouvernement, mais c'est bien l'actuel qui, contrairement à son prédécesseur, a revu considérablement à la baisse les moyens dévolus à la Justice, à la police et à l'OCAM.   [...] Selon l'élue du centre démocrate Humaniste, plusieurs des 12 mesures annoncées en janvier dernier ont par ailleurs attendu sept à huit mois avant d'être mises en oeuvre.   [...]

Les demandes d'asile multiples non-fondées limitées par une loi - La Libre

Les demandes d'asile multiples non-fondées limitées par une loi - La Libre

Une nouvelle loi limitant les demandes d'asile multiples non-fondées a été publiée jeudi au Moniteur et entrera en vigueur le 1er septembre, a indiqué la secrétaire d'Etat à l'Asile et à la Migration, Maggie De Block, en assurant que les demandeurs d'asile seront ainsi plus vite informés du résultat de leur demande.  [...] Selon elle, sans ces demandes d'asile non-fondées, la procédure d'asile serait de meilleure qualité et pourrait aller plus vite, tandis que les droits fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés continueraient à être respectés.  [...] Les demandeurs d'asile sont plus vite informés du résultat de leur demande et les réfugiés reçoivent plus vite la protection internationale à laquelle ils ont droit, a-t-elle fait valoir.  [...]

Un nouveau succès pour De Block - La Libre

La vice-présidente des libéraux flamands s'est affirmée depuis son entrée en fonction en 2011 grâce à une politique ferme vis-à-vis des demandeurs d'asile.  [...] Pour les Afghans, qui constituent avec 8,4 % le plus grand groupe de demandeurs d'asile, sa devise la loi, c'est la loi a particulièrement marqué les mémoires.  [...] Tel est le cas de la capitale, Kaboul. Les demandeurs d'asile provenant de ces régions devraient donc être expulsés pour un motif purement juridique.  [...]

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Des ados traités de manière inhumaine - La Libre

Qu'ils soient ou non demandeurs d'asile, la Belgique, qui a ratifié la Convention internationale des droits de l'enfant, est tenue d'héberger tous les jeunes étrangers âgés de moins de 18 ans.  [...] Entre janvier et novembre 2011, Fedasil (l'Agence fédérale chargée de l'accueil des demandeurs d'asile), dont le réseau est saturé, a pris 2 468 Mena en charge et 461 autres jeunes, qui n'ont pas introduit de demande d'asile, se sont retrouvés sur le carreau.  [...] Reste que, malgré son constat particulièrement sévère, le tribunal du travail estime que le code judiciaire ne permet pas à DEI d'agir pour ces mineurs afin de faire garantir leurs droits parce que l'association n'a pas un intérêt personnel à agir.   [...]