Belgique - Procès, Infractions

Campagne BOB: Melchior Wathelet encore là ! - La Libre

Campagne BOB: Melchior Wathelet encore là ! - La Libre

La police de la route de Liège a effectué une opération de contrôle dans le cadre de la campagne Bob 2011-2012, au cours de la nuit de samedi à dimanche sur l'autoroute E40 à Thimister (Liège).   [...] Un véhicule en défaut d'assurance à été saisi. Deux véhicules ont été verbalisés parce qu'ils ne pouvaient pas présenter de contrôle valable.   [...] D'autres proces-verbaux pour différentes infractions (routières) ont été dressés, précise encore le communiqué.  [...]

1,7 million véhicules contrôlés au 2e trimestre à Bxl et Ixelles - La Libre

La vitesse de 1,707 million de véhicules a été contrôlée par des caméras automatiques au cours du second trimestre 2006 sur le territoire de la zone de police de Bruxelles et Ixelles, a-t-on appris lundi auprès de la police.   [...] Lors de ces contrôles, 247 perceptions immédiates et 161 procès-verbaux ont été rédigés pour excès de vitesse ou franchissement d'un feu rouge.  [...] Au total, 25 permis de conduire ont été retirés. Par ailleurs, 204 procès-verbaux ont été rédigés également pour des infractions diverses en matière de roulage.  [...]

Les amours tumultueux - La Libre

De la plus banale des d'infractions de la route à la plus sordide des affaires de meurtres en série, un procès commence toujours invariablement par le même rituel.  [...] On devine dès lors la surprise de la présidente ce matin, lorsqu'elle se voit répondre par l'avocat de la Défense que son client était dans l'impossibilité de procéder à cette formalité, pour la bonne et simple raison qu'il était dépourvu de document d'identité.  [...] Durant la reconstitution, elle a été incapable de se rappeler des faits avec exactitude alors que mon client se souvenait minutieusement de chaque geste posé et de chaque mot prononcé, poursuit l'avocat qui estime la prévention non-établie et réclame donc l'acquittement du jeune homme au bénéfice du doute.   [...]

Nuisances sonores : près de six millions d'euros d'amendes impayées par les compagnies - La Libre

Nuisances sonores : près de six millions d'euros d'amendes impayées par les compagnies - La Libre

Or, selon les chiffres obtenus par Vincent De Wolf, il y a actuellement 345 amendes administratives définitives (et donc qui ne peuvent plus être contestées par les compagnies aériennes) qui restent impayées, ce qui représente un montant global de 5,8 millions d'euros.   [...] Il y a ainsi, d'après l'élu MR, beaucoup trop d'infractions ( 7815 en 2014) qui font l'objet d'un avertissement et pas assez d'un procès-verbal (1330 dressés en 2014).  [...] En plus, le Procureur du Roi ne poursuit systématiquement pas ces infractions, dénonce le bourgmestre d'Etterbek.  [...]

Une affaire de harcèlement touche le cabinet de Jan Jambon - La Libre

Une affaire de harcèlement touche le cabinet de Jan Jambon - La Libre

Les services d'inspection du bien-être au travail ont dressé un procès-verbal contre le vice-Premier ministre N-VA Jan Jambon à la suite du harcèlement supposé d'une préposée à l'accueil de son cabinet par des agents de sécurité.  [...] L'affaire est arrivée au SPF Emploi qui a constaté des infractions et rédigé un procès-verbal transmis depuis lors à l'auditorat général du travail.  [...] Une reproduction du document dans les colonnes de Dag Allemaal montre pourtant qu'il est question de plusieurs infractions dont l'absence de mesures pour mettre fin à des faits de violence, harcèlement ou comportement sexuel inadéquat au travail.  [...]

Pas de PV pour les nouvelles plaques - La Libre

Pas de PV pour les nouvelles plaques - La Libre

Les agents de police sont contraints de mettre à la poubelle les procès-verbaux rédigés à l'encontre d'automobilistes qui viennent de changer de voiture, car ils ne peuvent connaître les données correspondant aux 78.  [...] Cela signifie que l'on ne peut connaître le propriétaire et que nous ne pouvons donc lui envoyer de procès-verbal, confirment des agents de plusieurs zones de police au journal. Ces infractions,  [...] La direction de la police insiste sur le fait que toutes les infractions doivent être traitées.  [...]

La criminalité a baissé de 2,77 pc en 2005 - La Libre

La criminalité a baissé de 2,77 pc en 2005 - La Libre

En 2005, 989.153 procès-verbaux ont été dressés en Belgique pour des infractions et tentatives d'infractions, soit une baisse de 2,77 pc par rapport à l'année précédente.  [...] En ce qui concerne les infractions de fraude contre la propriété, les détournement et destructions frauduleuses ont baissé de 16,69 pc par rapport à 2004 mais ont augmenté de 40,78 pc par rapport à 2000.  [...] La plus forte hausse enregistrée entre les statistiques de 2000 et celles de 2005 concerne les infractions en matière de santé publique, qui ont carrément augmenté de 150,07 pc entre 2000 et 2005 (1.  [...]

Une quinzaine d'infractions pénales possibles chez Nethys - La Libre

Une quinzaine d'infractions pénales possibles chez Nethys - La Libre

Le procès-verbal qui marque la création de ces comités serait insuffisant pour justifier les rémunérations importantes.  [...] Enfin, le paiement des rémunérations des dirigeants par une société extérieure (AGM), appartenant à trois administrateurs est aussi dans le viseur des commissaires pour une éventuelle infraction pénale.  [...] La commission considère encore que la suppression d'un certain nombre d'éléments de fichiers informatiques, le 22 février 2017, concernant notamment un répertoire intitulé Comité de nomination et de rémunération, pourrait être considérée comme une infraction pénale.  [...]

Autoroutes: plus de 685.000 PV dressés pour excès de vitesse en 2013 - La Libre

Autoroutes: plus de 685.000 PV dressés pour excès de vitesse en 2013 - La Libre

Si la majorité des personnes verbalisées est belge, les conducteurs néerlandais et français sont désormais également poursuivis en cas d'infractions, peut-on lire mardi dans les journaux de Sudpresse.  [...] 300.000 procès-verbaux pour 2013, ce qui constituerait une hausse de plus de 10% par rapport à 2012, où 1.243.490 infractions avaient été constatées.  [...] Le nombre d'infractions ne cesse de croître, ce qui est une conséquence du renforcement du dispositif répressif sur les routes, indique Michael Jonniaux, directeur de la police fédérale de la route.  [...]

Le cdH veut supprimer la case de tête - La Libre

Le cdH veut supprimer la case de tête - La Libre

Le groupe cdH du parlement wallon a déposé une proposition de décret qui vise à régulariser les infractions urbanistiques commises avant 1998.  [...] Les infractions commises avant le 1er mars 1998 et qui n'ont pas fait l'objet d'un procès-verbal de constat d'infraction peuvent être considérées comme ne compromettant pas le bon aménagement de lieux et ne portant pas atteinte à l'environnement.  [...] Il s'agit d'infractions mineures. Une maison construite en zone forestière ne pourrait prétendre à recevoir le certificat.  [...]