Belgique - Procédures, Remboursement

Un pacte pour veiller à la qualité des implants médicaux - La Libre.be

Un pacte pour veiller à la qualité des implants médicaux - La Libre.be

Des procédures sont également en cours afin de faciliter et accélérer les démarches de remboursement.  [...] Une nouvelle réglementation européenne, qui a été initiée à la suite du scandale de fraude des implants mammaires PIP détectée en France en 2010, est en cours de finalisation.   [...] Cette banque de donnée répertoriera l'ensemble des dispositifs présents en Belgique et les informations qui leur sont liées, notamment sur les remboursements prévus.  [...]

Attentats à Bruxelles: pour des victimes et leurs proches, le cauchemar continue - La Libre.be

Attentats à Bruxelles: pour des victimes et leurs proches, le cauchemar continue - La Libre.be

Les procédures sont lourdes et très lentes, à tel point que des familles doivent avancer des sommes considérables dans l'attente d'un hypothétique remboursement, tant certaines compagnies se montrèrent réticentes.  [...] Les victimes et leurs proches paraissent souvent perdues dans d'interminables procédures où on les renvoie d'un service à l'autre, sans recevoir l'aide de quiconque.  [...] Le président de la commission s'adressera au Premier ministre pour lui demander de mettre sur pied un groupe de travail intergouvernemental afin de résoudre les problèmes énoncés.   [...]

Cwape : l'inertie wallonne condamnée - La Libre.be

Cwape : l'inertie wallonne condamnée - La Libre.be

Et qui resurgit suite à cette nouvelle procédure de sélection intérimaire Le même collaborateur d'André Antoine Nouveau recours au Conseil d'Etat de la part de Jean-Louis Buysse et nouvelle annulation.  [...] Or, pendant tout ce temps, il était au chômage. la perte financière suite à ces errements dans les nominations à la Cwape est conséquente, d'où la procédure devant le tribunal de première instance de Namur.  [...] Jean-Louis Buysse réclame 150 000 euros de dommages matériels, 20 000 euros de dommage moral et le remboursement des frais pour les procédures au Conseil d'Etat, soit 10 000 euros.  [...]

Médicaments innovants ? Trop lent ! - La Libre.be

De cette étude qualitative, réalisée par le bureau Egérie Research, il est ressorti un certain nombre d'enseignements qui méritent sans aucun doute d'être pris en considération.   [...] Autre point soulevé lors de cette enquête, la nécessité d'améliorer les procédures d'enregistrement et de remboursement, ce qui devrait être le cas au niveau européen grâce à une procédure accélérée pour le remboursement dès connaissance de l'avis du Comité des médicaments à usage humain, ce qui permettra aux patients d'accéder aux innovations 2 à 4 mois plus vite qu'aujourd'hui.  [...] Mais en attendant que cette procédure soit finalisée, lenteur, complexité, voire discriminations pour  [...] sont trop peu consultés, dans le sens où il existerait, selon eux, un manque de transparence sur l'avancement des dossiers, les refus et les arrêts de remboursement.  [...]

Règlement de comptes à la tête de la SWL - La Libre.be

Règlement de comptes à la tête de la SWL - La Libre.be

absence de réelle gestion des voitures de fonction et des cartes carburant, remboursement de frais d'habillement indus, GSM de fonction hors de prix, accès non contrôlé à la cave à vins, violation des règles de double signature pour des dépenses importantes, non-respect des procédures de marchés publics, etc.  [...] Sans attendre que les procédures d'audit soient terminées, sans avoir l'avis du comité d'audit et du président du conseil d'administration de la SWL vous me reprochez toute série d'éléments que vous nommez.  [...] Dès son retour, affirme l'ex-cadre de la SWL, l'inspectrice générale des finances a voulu se venger et a scruté le respect des procédures dans les deux directions sous la responsabilité de Catherine Delid (services généraux et communication).  [...]

La police des médecins va manquer d'agents - La Libre.be

La police des médecins va manquer d'agents - La Libre.be

Ainsi, en 2012, le SECM a-t-il bouclé 814 enquêtes, auprès des médecins spécialistes (27,76 % des enquêtes), des infirmiers (21,99 %), des hôpitaux et autres établissements de soins (8,97 %), des médecins généralistes (8,48 %), des dentistes (6,51 %) Près de 35 % de ces enquêtes ont permis de constater une infraction, avec avertissement à la clé et, le cas échéant, un remboursement à l'Inami.  [...] Ces procédures ont permis au SECM de percevoir près de hu millions d'euros de remboursement, auxquels il convient d'ajouter des amendes pour un montant de 2,35 millions d'euros.  [...] Et l'impact du SECM est bien plus large. D'abord parce que certains dossiers de fraude, trop lourds pour le seul SECM, sont transférés au parquet et déboucheront également sur des remboursements à l'Inami.  [...]

Quelques infirmiers à domicile facturent 200.000€ par an - La Libre.be

Quelques infirmiers à domicile facturent 200.000€ par an - La Libre.be

Les contrevenants doivent rembourser les sommes indues et se voient infliger des amendes entre 100 et 150 % de ces montants.  [...] une surévaluation du besoin de dépendance ( sur-scorage de l'échelle de Katz) entraînant des remboursements plus importants, le recours à du personnel non qualifié Et les fameuses prestations non effectuées, qui représentent un quart des infractions (26 %).  [...] Autrement dit. l'infirmier se fait rembourser des toilettes, des soins de plaies, etc. qui n'ont pas été prodigués aux patients.  [...]

Les navetteurs et Test-Achats dénoncent le manque de fiabilité des automates de la SNCB - La Libre.be

Les navetteurs et Test-Achats dénoncent le manque de fiabilité des automates de la SNCB - La Libre.be

Les associations estiment cependant la procédure longue et fastidieuse pour l'usager et dénoncent les conséquences d'un manquement uniquement imputable à la SNCB.  [...] Celui-ci permettra des mises à jour plus régulières à l'attention des accompagnateurs de train, qui auront donc l'information plus rapidement.   [...] Par ailleurs, la porte-parole a indiqué que la SNCB travaille à raccourcir les délais de la procédure de remboursement en cas d'achat 'tarif à bord' inapproprié.  [...]

Un fonds des accidents médicaux qui tarde - La Libre.be

Un fonds des accidents médicaux qui tarde - La Libre.be

Les victimes peuvent alors soit intenter un procès devant le tribunal civil soit tenter de trouver un arrangement à l'amiable avec le prestataire de soins, des procédures qui se révèlent souvent complexes.  [...] Par ailleurs - grande nouveauté -, contrairement aux autres procédures, la victime ne doit plus prouver au Fonds que le prestataire a commis une faute.  [...] (1) Rien ne sert donc de tarder, sachant que, si toutes les conditions sont remplies et que l'offre proposée est acceptée, la procédure prend environ un an avant d'obtenir le remboursement.  [...]

Le CHRH introduit une action au civil contre Lizin - La Libre.be

Le conseil d'administration a dans un premier temps pris acte de la décision du Ministre Philippe Courard, une décision qui vise à casser la décision du Conseil d'Administration prise par cette assemblée le 24 mars 2009.   [...] Le conseil d'administration a ensuite décidé d'entamer une procédure civile à titre conservatoire dans le cadre d'un éventuel remboursement de dépenses n'ayant pas de lien avec l'objet social de l'institution.  [...] Parallèlement et malgré l'opposition d'Anne-Marie Lizin et de ses avocats, ce même conseil a aussi pris acte du courrier de la Fédération PS de Huy Waremme signifiant que Madame Anne-Marie Lizin et Monsieur Christian Bergilez sont réputés démissionnaires de plein droit du conseil d'administration.   [...]