Belgique - Procédures, Belgique

Le meurtrier devra purger sa peine en Pologne - La Libre

Le meurtrier devra purger sa peine en Pologne - La Libre

Le meurtrier présumé de Joe Van Holsbeeck pourra être jugé en Belgique après son arrestation jeudi en Pologne, mais il devra purger sa peine dans son pays, a déclaré le procureur du parquet national.  [...] Selon les procédures liées au mandat d'arrêt européen, l'homme pourra être jugé en Belgique, mais devra purger sa peine en Pologne, a déclaré M. Janusz Kaczmarek.  [...] Selon les procédures prévues, la Belgique doit transmettre à la Pologne l'original du mandat d'arrêt européen sous 48 heures, a-t-il précisé.  [...]

542 personnes en situation illégale interpellées - La Libre

542 personnes en situation illégale interpellées - La Libre

Le projet visait spécifiquement à interpeller puis renvoyer plus rapidement dans leur pays des voleurs à la tire ou à l'étalage se révélant être en situation illégale en Belgique.  [...] mise en détention dans un centre fermé, présentation au parquet, renvoi en prison parce qu'ils faisaient déjà l'objet d'un signalement ou entame d'une procédure de pré-identification.  [...] Les autres cas concernent notamment des mineurs d'âge ou des personnes dont la procédure de demande d'asile est encore en cours.  [...]

Logements sociaux wallons: deux expulsions par jour - La Libre

Logements sociaux wallons: deux expulsions par jour - La Libre

Belgique Les sociétés de logement ont désormais tendance à aller au bout des procédures.  [...] Cette hausse fulgurante est particulièrement frappante dans le Hainaut, où le nombre de jugements exécutés est passé de 247 à 411 en un an Et encore, en 7 mois, puisqu'un moratoire bloque les évictions en hiver (lire ci-dessous).   [...] Cette province dépasse d'ailleurs largement ses voisines, qui en comptent respectivement 9 dans le Brabant wallon, 101 en région liégeoise, 13 au Luxembourg et 27 dans le Namurois.   [...]

Le nombre d'élèves exclus de leur école repart à la hausse - La Libre

Le nombre d'élèves exclus de leur école repart à la hausse - La Libre

Belgique La réflexion est toujours en cours au cabinet pour revoir les procédures d'exclusion.  [...] Ces chiffres, dévoilés mercredi par les journaux du groupe Sudpresse, font repartir à la hausse les statistiques de l'exclusion.   [...] Comme le révélait La Libre en novembre dernier, le cabinet de la ministre de l'Education Marie-Martine Schyns (CDH) planche sur un projet de décret visant à mieux encadrer les exclusions scolaires, en incitant de manière plus précise les directions à assurer un encadrement pédagogique des élèves en amont d'une éventuelle exclusion.   [...]

Les procédures d'extradition vers la Belgique sont en baisse - La Libre

Les procédures d'extradition vers la Belgique sont en baisse - La Libre

Les procédures d'extradition vers la Belgique sont en baisse - La Libre.  [...]

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

Le bracelet électronique a le vent en poupe - La Libre

Belgique Des logiciels plus puissants, davantage de personnel et des procédures simplifiées.  [...] L'utilisation de nouveaux logiciels permet à l'équipe mobile de réaliser davantage d'intervention (placement et retrait des bracelets, contrôles techniques).   [...] Dans le futur, un bracelet électronique spécifique, avec GPS intégré, pourrait être utilisé pour les détentions préventives.   [...]

Maïté, 35 ans, voulait "partir avec ses enfants": "Je demande pardon" - La Libre

Maïté, 35 ans, voulait "partir avec ses enfants": "Je demande pardon" - La Libre

A chaque fois, elle confiait Mégane et Joaquin à sa maman, avec qui la relation était pourtant très compliquée, ce qui plongeait les gosses dans un conflit de loyauté.   [...] Le week-end où le drame s'est produit, elle leur a expliqué qu'elle ne pouvait plus rien faire, que la justice avait décidé de les placer.   [...] De nombreuses personnes en Belgique sont confrontées à des procédures semblables, et à la souffrance des enfants.  [...]

20 ans de prison pour la maman infanticide de Genappe - La Libre

20 ans de prison pour la maman infanticide de Genappe - La Libre

Belgique Le tribunal correctionnel de Nivelles a condamné ce mardi matin Maïté Levêque, 35 ans, à 20 années de prison pour empoisonnement et tentative d'empoisonnement.  [...] Cet infanticide et cette tentative d'infanticide suivis d'une tentative de suicide de la maman des jeunes victimes sont à resituer dans le contexte d'une décision prise par les juridictions de la jeunesse, qui avaient ordonné un placement des enfants en dehors du milieu familial.   [...] De nombreuses personnes en Belgique sont confrontées à des procédures semblables, et à la souffrance des enfants dans ce cadre.  [...]

Commission vie privée vs Facebook: la défense de Facebook voit en ce procès une véritable "croisade" à son encontre - La...

Commission vie privée vs Facebook: la défense de Facebook voit en ce procès une véritable "croisade" à son encontre - La...

Facebook Ireland étant la plus grosse entité, les autres structures européennes ne peuvent pas y être comparées, et donc pas non plus la Belgique.  [...] Le bandeau cookies actualisé en mai 2016 aurait déjà dû mettre fin aux procédures initiées en Belgique à l'encontre de Facebook.  [...] d'après un rapport technique qu'il a présenté, sur les 25 top-websites en Belgique, seuls 3 d'entre eux n'ont pas de bandeau cookies.  [...]

Qui sont les premiers naturalisés belges pour "mérites exceptionnels"? - La Libre

Qui sont les premiers naturalisés belges pour "mérites exceptionnels"? - La Libre

Ça y est, c'est fait, Kim de Baat est belge. La championne cycliste d'origine néerlandaise, qui vit en Flandre (à Oudenaarde) depuis quelques années, est l'une des toutes premières personnes à obtenir la nationalité belge pour mérites exceptionnels - en l'occurrence des mérites sportifs.   [...] Pour un étranger résidant en Belgique, il existe - pour faire simple - deux types de procédures pour devenir belge.  [...] Selon le texte de la nouvelle loi, pour pouvoir demander la naturalisation, l'intéressé doit, outre des critères d'âge et de résidence, avoir témoigné ou pouvoir témoigner à la Belgique de mérites exceptionnels dans les domaines scientifique, sportif ou socioculturel et, de ce fait, pouvoir apporter une contribution particulière au rayonnement international de la Belgique.  [...]