Belgique - Procédure, Plainte

Ce qui change ce 1er mars - La Libre

Ce qui change ce 1er mars - La Libre

Le texte prévoit qu'on ne se limite plus seulement à la prévention sur le lieu de travail de la violence, du harcèlement ou des comportements déplacés à caractère sexuel.   [...] Le règlement de travail devra enfin détailler la procédure interne à appliquer en cas de plainte.  [...] La baisse du prix fait suite à une série de mesures dans le secteur des médicaments prises fin de l'année dernière par le gouvernement, qui souhaite économiser 28 millions d'euros.   [...]

Garantir l'accès du chien d'assistance - La Libre

Mercredi prochain, le Parlement wallon devrait très largement approuver un projet de décret qui édicte qu'en Wallonie, l'accès aux établissements et installations destinés au public est autorisé aux chiens d'assistance - soit les chiens d'aveugles, mais aussi auprès de sourds, épileptiques, handicapés locomoteurs.   [...] Qui, dès lors, devait légiférer On eut droit à un épisode cocasse, lorsque la secrétaire d'Etat (fédérale) Mandaila (MR) et la ministre wallonne Vienne (PS) déposèrent simultanément, chacune de son côté, des projets similaires.   [...] Quelles suites Des arrêtés seront pris dès décembre pour préciser la procédure de plainte devant l'Awiph.  [...]

Jean-Charles Luperto demande des devoirs complémentaires - La Libre

Jean-Charles Luperto demande des devoirs complémentaires - La Libre

Ce lundi, Jean-Charles Luperto et deux de ses avocats ont comparu devant la chambre des mises en accusations de Liège pour demander toute une série de devoirs complémentaires, rapportent nos confrères de la Dernière Heure.   [...] Une procédure suivie par Jean-Charles Luperto qui a déposé une plainte avec constitution de partie civile contre X.  [...] A titre indicatif, Jean-Charles Luperto est soupçonné d'avoir eu des relations sexuelles dans les toilettes d'un parking d'une aire d'autoroute et à cette occasion, d'avoir été en contact avec un, voire plusieurs mineurs d'âge.   [...]

L'homophobie jusqu'au meurtre - La Libre

L'homophobie jusqu'au meurtre - La Libre

( Halte au harcèlement à l'égard des gays. ). Jeudi, comme il l'avait annoncé, le Premier ministre Elio Di Rupo (PS) a rencontré les associations à l'initiative de cette pétition, avec les ministres chargées de la Justice, Annemie Turtelboom (Open VLD), et de l'Intérieur et de l'Egalité des chances, Joëlle Milquet (CDH).   [...] Depuis 2006, les parquets sont obligés de noter officiellement dans la procédure de traitement de la plainte que le délit a été inspiré par l'homophobie.  [...] Mais ces faits sont très peu rapportés. Ainsi, en 2010, la police n'a enregistré qu'une cinquantaine de plaintes et seuls quatre dossiers d'agression homophobe ont été identifiés auprès des parquets belges.  [...]

Plainte contre le livre de Frédéric Deborsu - La Libre

Plainte contre le livre de Frédéric Deborsu - La Libre

Saisi de cette plainte, le CDJ va à présent l'instruire, conformément au règlement de procédure du Conseil, précise le communiqué.  [...] Avant toute autre décision et dans le respect d'une procédure contradictoire, il donne aux parties concernées l'occasion d'exprimer leur point de vue tant sur la compétence du CDJ pour connaître d'une plainte visant un livre que sur le fond des reproches déontologiques adressés à son auteur.  [...] C'est en effet la première fois que le Conseil va instruire une plainte visant un livre, souligne le communiqué, qui ajoute que le CDJ ne communiquera plus sur ce dossier tant que la décision finale n'aura pas été prise.  [...]

Meurtre homophobe à Nandrin ? - La Libre

Meurtre homophobe à Nandrin ? - La Libre

A bord du véhicule se trouvaient quatre personnes. Trois ont été appréhendées (deux sont en aveux partiels, la troisième nie) et une quatrième, le propriétaire de la voiture, est recherchée.   [...] Selon lui, il s'agit du premier meurtre homophobe en Belgique, ce qui l'amène à penser que l'homophobie est sous-estimée par la population et les pouvoirs publics qui doivent proposer un plan de lutte contre la discrimination.   [...] Police et parquets sont obligés, depuis 2006, de noter officiellement dans la procédure de traitement de la plainte que le délit a été inspiré par l'homophobie, quand la victime le leur signale.  [...]

Le commissaire général choisi à la légère ? - La Libre

Par la suite, le ministre de l'Intérieur avait pris un arrêté ministériel commissionnant les mêmes éléments, ce qui avait fait bondir de nombreux juristes.   [...] Etrange renversement de tendance, scande-t-il. Il se plaint aussi que la commission ait jugé rudimentaire sa connaissance du néerlandais alors que depuis 1974, les appréciations ont toujours été positives.  [...] Bref, M. Brasseur demande que la procédure soit examinée par le commissaire général et le Conseil fédéral de Police, appelés à se prononcer, et n'exclut ni une plainte au Comité P, ni un recours devant le Conseil d'Etat.  [...]

Une liste de sociétés réclament des intérimaires "bien belges" à Adecco - La Libre

Une liste de sociétés réclament des intérimaires "bien belges" à Adecco - La Libre

Le Parti du Travail de Belgique (PTB), une formation d'extrême gauche, a publié une liste de sociétés ayant réclamé il y a 10 ans des intérimaires bien belges à la société Adecco, qui vient d'être condamnée par la justice civile belge pour discrimination à l'embauche.   [...] 000 euros, à titre de dommages et intérêts, à l'association française SOS Racisme, et un euro provisionnel au syndicat socialiste FGTB et à l'association flamande Kif-Kif.   [...] SOS Racisme avait déjà porté plainte au pénal contre Adecco Belgique mais, huit ans après l'ouverture de l'enquête, la justice belge avait décidé en 2009 de ne pas renvoyer en correctionnelle la société d'intérim à cause d'une erreur de procédure.  [...]

Kafka s'invite au tribunal - La Libre

Kafka s'invite au tribunal - La Libre

Le Conseil supérieur de la Justice a reçu, en 2008, 323 plaintes, un chiffre stable par rapport à l'année précédente (341), indiquaient ses représentants à l'occasion de la présentation du rapport annuel du Conseil.  [...] En ce qui concerne le solde des plaintes, trois quarts d'entre elles ont été considérées comme non fondées, les autres ayant été déclarées fondées et ayant fait l'objet de recommandations de la part du CSJ.  [...] Le CSJ a déclaré la plainte fondée et transmis le dossier à l'autorité disciplinaire compétente qui a ouvert une procédure.  [...]

La Journée - La Libre

Le Parlement wallon a reçu du procureur général de Liège une demande de la levée de l'immunité parlementaire du député PS Christophe Collignon.   [...] Mais voilà, le contradicteur du député a depuis déposé une plainte avec constitution de partie civile entre les mains d'un juge d'instruction, ce qui implique l'ouverture d'une instruction judiciaire.  [...] D'une part, il annonce qu'il déposera à son tour plainte, quant à lui pour procédure téméraire et vexatoire.  [...]