Belgique - Procédure, Libération conditionnelle

Michèle Martin libérée conditionnellement: une provocation? - La Libre

Michèle Martin libérée conditionnellement: une provocation? - La Libre

Michèle Martin libérée conditionnellement, une provocation selon l'expression de Gino Russo Toutes les conditions sont-elles remplies pour cette libération Pourquoi dans un couvent en France alors que le Ministre français est plutôt négatif A-t-on pris en compte les souhaits des victimes Comment vivent-elles cette annonce de libération Faut-il légiférer sous le coup de l'émotion  [...] peines incompressibles Quid de la notion de récidive Faut-il avoir la possibilité d'interjeter appel contre une décision rendue par le Tribunal d'application des peines Voilà les thèmes abordés dans Controverse, le débat du dimanche, sur RTL.  [...] Sur le plateau, Jean-Denis Lejeune, papa de Julie, a précisé ne pas avoir été consulté concernant la libération conditionnelle de Michèle Martin.  [...] La libération conditionnelle est une procédure qui existe depuis des années.  [...]

Libération conditionnelle: à la rencontre des victimes - La Libre

Libération conditionnelle: à la rencontre des victimes - La Libre

Et quand on entend 5 ans et 7 ans, et puis pour finir 6 mois après, on reçoit déjà une lettre pour la libération conditionnelle.  [...] Une fois le choc passé, certaines disent avoir apprécié la procédure car cela a été l'occasion d'émettre des conditions, en leur donnant le sentiment d'être reconnues.  [...] Je voulais bien le faire, aller défendre mes conditions, mais c'était plutôt pour avoir la possibilité de le voir, dit une victime de viol commis par un inconnu qui n'avait pas assisté au procès en appel.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre

Le bonus pension, offrant un stimulant financier aux personnes qui veulent prolonger leur carrière, sera supprimé dès janvier pour ceux qui n'entrent pas dans les conditions à ce moment-là, selon l'accord de gouvernement fédéral.  [...] Parmi de nouvelles dispositions à la loi sur la circulation qui entrent en vigueur, l'une concerne l'abaissement de 0,5g/l à 0,2g/l le seuil maximum d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels transportant des passagers, soit les camions, autobus, taxis, minibus ou transport scolaire, camions de pompiers et ambulanciers.   [...] Une Maison de justice apporte un soutien aux victimes et les informe lors d'une procédure judiciaire mais s'occupe aussi de rapports dans dans le cadre d'un congé pénitentiaire ou d'une libération conditionnelle.  [...]

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre

Ce cortège d'une ampleur sans précédent fut l'occasion pour la population d'exprimer son soutien aux familles des enfants martyrisés mais aussi son indignation vis-à-vis du fonctionnement du système policier et judiciaire belge.   [...] Le petit Franchimont modifiera la procédure pénale et accordera au passage davantage de place aux victimes lors de l'enquête (lire en aussi en pages 44-45) et lors de l'octroi d'une libération conditionnelle.  [...] En 1999, est installé le Conseil supérieur de la justice (CSJ) auquel on confie le soin de proposer les magistrats à la nomination, histoire de dépolitiser celle-ci.   [...]

Libération conditionnelle : ça coince - La Libre

Libération conditionnelle : ça coince - La Libre

Je l'ai, la même semaine, proposé à un congé pénitentiaire, lequel doit être délivré par l'administration, et à une libération conditionnelle, qui relève du tribunal de l'application des peines.  [...] En bonne logique, les permissions de sortie (d'une durée de 16heures, elles permettent au détenu de répondre à des impératifs familiaux, comme l'enterrement d'un proche, ou sociaux, comme la consultation d'un thérapeute) et les congés pénitentiaires (36heures par trimestre, ils sont censés permettre au condamné de prendre des contacts favorisant son reclassement) sont le préalable à toute décision de libération conditionnelle.  [...] Mais ce n'est pas tout. S'agissant des peines de moins de troisans, la loi prévoit que ce sera à un juge (et non à trois) de décider d'une mesure de libération conditionnelle.  [...]

La médiation, processus de justice réparatrice - La Libre

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons a accepté jeudi d'adapter une des conditions de libération de Michelle Martin, pour lui permettre d'entrer en contact avec Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, une des fillettes victimes de Marc Dutroux et consorts.  [...] Elle avait déjà proposé, en 2008, de rencontrer les parents des petites victimes dans une procédure de médiation. Ce qu'ils avaient refusé.  [...] Cette procédure, qui offre un espace de communication aux deux parties, est possible à tous les stades de la procédure (avant jugement, en détention, en cas de libération conditionnelle, en cas de probation ), comme le prévoit la loi du 22 juin 2005.  [...]

CCC: une cinquième arrestation - La Libre

CCC: une cinquième arrestation - La Libre

Jean-François Legros, auteur de vols avec violence et d'agressions mortelles au début des années 90, avait fréquenté en prison des ateliers de réflexion politique axés sur le marxisme-léninisme et animés par Bertrand Sassoye.   [...] Depuis sa sortie de prison, en liberté conditionnelle, il a participé à plusieurs réunions du Secours rouge, y rencontrant Bertrand Sassoye, ce qui lui était interdit par ses conditions de libération conditionnelle.  [...] Il fait donc, comme Pierre Carette, l'objet d'une procédure en radiation de sa libération conditionnelle, une nouvelle privation de liberté sur laquelle le Tribunal d'application des peines (TAP) devra se prononcer dans les sept jours.  [...]

Taxquet a droit à un nouveau procès - La Libre

Taxquet a droit à un nouveau procès - La Libre

Taxquet n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, et tenant compte du fait que l'intéressé est toujours soumis à sa condamnation par la cour d'assises de Liège, malgré sa libération conditionnelle, intervenue en mai 2009, la Cour suprême a donc estimé qu'il était justifié de rouvrir la procédure.  [...] On rappellera, au passage, que l'arrêt rendu par la CEDH est à l'origine d'une réforme de la procédure devant la cour d'assises.  [...] Bref, il ne serait pas difficile de démontrer que les droits de la défense ne sont pas respectés et que les conditions d'un procès équitable ne sont pas réunies.  [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre

Aujourd'hui, tout condamné à une peine de prison supérieure à trois ans peut bénéficier d'une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers au moins de sa peine ou les deux tiers, s'il est récidiviste.  [...] Les peines inférieures à trois ans ne donnent pas lieu à libération conditionnelle mais à une éventuelle libération provisoire toujours décidée par l'exécutif.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.  [...]

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Dutroux: la colère des victimes - La Libre

Laetitia Delhez, sa maman Patricia Martin et Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, visent plus particulièrement la procédure de libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Ces victimes contestent l'absence de débat contradictoire dans la procédure devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Laetitia Delhez, sa maman et Jean-Denis Lejeune n'assisteront pas lundi à l'audience du tribunal de l'application des peines de Bruxelles qui doit statuer sur la demande de libération conditionnelle introduite par Marc Dutroux.  [...]