Belgique - Procédure, Libération conditionnelle

Libération conditionnelle: à la rencontre des victimes - La Libre.be

Libération conditionnelle: à la rencontre des victimes - La Libre.be

Et quand on entend 5 ans et 7 ans, et puis pour finir 6 mois après, on reçoit déjà une lettre pour la libération conditionnelle.  [...] Une fois le choc passé, certaines disent avoir apprécié la procédure car cela a été l'occasion d'émettre des conditions, en leur donnant le sentiment d'être reconnues.  [...] Je voulais bien le faire, aller défendre mes conditions, mais c'était plutôt pour avoir la possibilité de le voir, dit une victime de viol commis par un inconnu qui n'avait pas assisté au procès en appel.  [...]

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Ce qui change au 1er janvier 2015 - La Libre.be

Le bonus pension, offrant un stimulant financier aux personnes qui veulent prolonger leur carrière, sera supprimé dès janvier pour ceux qui n'entrent pas dans les conditions à ce moment-là, selon l'accord de gouvernement fédéral.  [...] Parmi de nouvelles dispositions à la loi sur la circulation qui entrent en vigueur, l'une concerne l'abaissement de 0,5g/l à 0,2g/l le seuil maximum d'alcoolémie autorisé pour les chauffeurs professionnels transportant des passagers, soit les camions, autobus, taxis, minibus ou transport scolaire, camions de pompiers et ambulanciers.   [...] Une Maison de justice apporte un soutien aux victimes et les informe lors d'une procédure judiciaire mais s'occupe aussi de rapports dans dans le cadre d'un congé pénitentiaire ou d'une libération conditionnelle.  [...]

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre.be

La marche blanche qui a bouleversé la Belgique : "C'était un grand moment d'émotion" - La Libre.be

Ce cortège d'une ampleur sans précédent fut l'occasion pour la population d'exprimer son soutien aux familles des enfants martyrisés mais aussi son indignation vis-à-vis du fonctionnement du système policier et judiciaire belge.   [...] Le petit Franchimont modifiera la procédure pénale et accordera au passage davantage de place aux victimes lors de l'enquête (lire en aussi en pages 44-45) et lors de l'octroi d'une libération conditionnelle.  [...] En 1999, est installé le Conseil supérieur de la justice (CSJ) auquel on confie le soin de proposer les magistrats à la nomination, histoire de dépolitiser celle-ci.   [...]

La médiation, processus de justice réparatrice - La Libre.be

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Mons a accepté jeudi d'adapter une des conditions de libération de Michelle Martin, pour lui permettre d'entrer en contact avec Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, une des fillettes victimes de Marc Dutroux et consorts.  [...] Elle avait déjà proposé, en 2008, de rencontrer les parents des petites victimes dans une procédure de médiation. Ce qu'ils avaient refusé.  [...] Cette procédure, qui offre un espace de communication aux deux parties, est possible à tous les stades de la procédure (avant jugement, en détention, en cas de libération conditionnelle, en cas de probation ), comme le prévoit la loi du 22 juin 2005.  [...]

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre.be

L'audience de Marc Dutroux au TAP reportée à 2014 - La Libre.be

Le tribunal de l'application des peines (TAP) de Bruxelles a décidé lundi de reporter au 13 janvier 2014 l'examen de la demande de libération conditionnelle formulée par Marc Dutroux, à l'issue d'une brève audience.  [...] Le TAP de Bruxelles n'a donc abordé que des questions de procédure, alors qu'il devait initialement se prononcer sur la libération conditionnelle de Marc Dutroux.  [...] Sa présence n'était pas requise car le tribunal n'a pas abordé la question de la libération, mais elle deviendra obligatoire lorsque le TAP se prononcera effectivement sur sa demande de libération conditionnelle.  [...]

Taxquet a droit à un nouveau procès - La Libre.be

Taxquet a droit à un nouveau procès - La Libre.be

Taxquet n'avait pas bénéficié d'un procès équitable, et tenant compte du fait que l'intéressé est toujours soumis à sa condamnation par la cour d'assises de Liège, malgré sa libération conditionnelle, intervenue en mai 2009, la Cour suprême a donc estimé qu'il était justifié de rouvrir la procédure.  [...] On rappellera, au passage, que l'arrêt rendu par la CEDH est à l'origine d'une réforme de la procédure devant la cour d'assises.  [...] Bref, il ne serait pas difficile de démontrer que les droits de la défense ne sont pas respectés et que les conditions d'un procès équitable ne sont pas réunies.  [...]

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre.be

Appels politiques à plus de sévérité - La Libre.be

Aujourd'hui, tout condamné à une peine de prison supérieure à trois ans peut bénéficier d'une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers au moins de sa peine ou les deux tiers, s'il est récidiviste.  [...] Les peines inférieures à trois ans ne donnent pas lieu à libération conditionnelle mais à une éventuelle libération provisoire toujours décidée par l'exécutif.  [...] Emotion Comme l'indiquait, Me Adrien Masset, professeur de procédure pénale à l'ULg, chaque fait divers tragique, de l'affaire Dutroux au meurtre de Joe, relance chez certains politiques la volonté de reconsidérer le problème de l'exécution des peines et notamment celui de la libération conditionnelle.  [...]

Dutroux: la colère des victimes - La Libre.be

Dutroux: la colère des victimes - La Libre.be

Laetitia Delhez, sa maman Patricia Martin et Jean-Denis Lejeune, le papa de Julie, visent plus particulièrement la procédure de libération conditionnelle devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Ces victimes contestent l'absence de débat contradictoire dans la procédure devant le tribunal de l'application des peines.  [...] Laetitia Delhez, sa maman et Jean-Denis Lejeune n'assisteront pas lundi à l'audience du tribunal de l'application des peines de Bruxelles qui doit statuer sur la demande de libération conditionnelle introduite par Marc Dutroux.  [...]

Cassation sous haute tension - La Libre.be

Ce sont des arguments de procédure ayant trait à la motivation de la décision de libération conditionnelle de Michelle Martin, se borne à dire M.  [...] Le ministère public sera-t-il seul à pouvoir contester devant la Cour de Cassation la libération conditionnelle de Michelle Martin Les parties civiles veulent être représentées au débat.  [...] Il fait notamment valoir qu'il n'a pu avoir accès au plan de reclassement proposé par Michelle Martin à l'appui de sa demande de libération conditionnelle.  [...]