Belgique - Prison, Sursis, Amende

Amendes sans sursis pour les édiles carolos et consorts - La Libre

Claude Despiegeleer avait été condamné à quatre ans de prison avec un sursis partiel de cinq ans pour ce qui dépassait la détention préventive et à 16 500 euros d'amende.  [...] Jean-Claude Henrotin, à quatre mois de prison et à 2 750 euros d'amende, avec sursis, tandis que René Boucheron et Maurice Bruneel avaient été l'un et l'autre condamnés à trois mois de prison et à 550 euros d'amende, avec sursis.  [...] Dans l'arrêt rendu hier, la cour d'appel a confirmé les peines de prison prononcées en première instance, mais les amendes, cette fois, ne sont plus assorties du sursis.  [...]

Le chauffard qui a tué une jeune fille et s'est enfuit à Vilvorde condamné à 5 ans de prison et à une interdiction à vie...

Le chauffard qui a tué une jeune fille et s'est enfuit à Vilvorde condamné à 5 ans de prison et à une interdiction à vie...

Le chauffard qui a tué une jeune fille et s'est enfuit à Vilvorde condamné à 5 ans de prison et à une interdiction à vie de conduire - La Libre.  [...] Le tribunal de police de Vilvorde a condamné lundi Muhammed Aytekin à cinq ans de prison, dont 10 mois avec sursis, à une amende de 6.  [...] 200 euros d'amende pour s'être déplacé dans un véhicule non assuré et, d'autre part, deux ans de prison, dont quatre avec sursis, une amende de 2.  [...]

Dix-huit mois pour Henri Ronse - La Libre

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné, jeudi, Henri Ronse, 59 ans, l'ancien directeur du Nouveau Théâtre de Belgique (NTB), à 18 mois de prison avec sursis et à 25 000 euros d' amende.  [...] Il n'était pas concerné par les détournements à des fins personnelles réalisés par Henri Ronse, par son épouse (8 mois de prison avec sursis et 24 000 euros d' amende avec sursis pour la moitié) et sa proche collaboratrice (14 mois de prison avec sursis et 37 800 euros d' amende avec sursis pour la moitié).  [...] Il était aussi question de l' aménagement d'une cuisine et d'une salle de bains  [...] d'art, de divers prélèvements sans justificatif, notamment pour payer les droits dus par Henri Ronse sur la succession de sa mère.  [...]

Un an avec sursis pour Despiegeleer - La Libre

Un an avec sursis pour Despiegeleer - La Libre

Me Molders avait avancé que la juge d'instruction Baeckeland n'était pas valablement saisie du dossier quand elle avait ordonné une perquisition et une commission rogatoire à Carcassonne, ce qui entraînait la nullité des poursuites.   [...] Claude Despiegeleer est condamné à un an de prison avec sursis de 5 ans et 5000 euros d'amende avec sursis de cinq ans pour quatre cinquièmes.  [...] Jean-Pol Incecca à douze mois de prison avec sursis de 5 ans, et 5000 euros d'amende, avec sursis de trois ans pour les quatre cinquièmes. Les amendes sont portées à 27500 euros.  [...]

Peines avec sursis au procès du drame d'Orléans - La Libre

Michel Maheu, le chauffeur qui s'est endormi et qui est à l'origine de l'accident, a été condamné à 9 mois de prison avec un sursis de 5 ans, à une déchéance du permis de conduire pour 6 mois et une amende de 495 euros ou 8 jours de prison.  [...] Le second chauffeur, qui se reposait au moment du drame, a écopé de 6 mois de prison avec un sursis de 3 ans, une déchéance du droit de conduire pour 3 mois et une amende de 495 euros ou 8 jours de prison.  [...] Dans son réquisitoire, le ministère public avait requis une amende pour la SA Leroy, un an de prison avec sursis pour les dirigeants de la société et 6 mois de prison avec sursis pour les deux chauffeurs.  [...]

Gros poissons et menu fretin - La Libre

Il s'agissait de sanctionner cette fraude sociale à grande échelle par une peine de prison dissuasive et une forte amende, indique le jugement.  [...] Mostafa (*) non plus. Ce garagiste soupe-au-lait a donc écopé, par défaut, d'une peine d'un mois de prison, avec sursis pendant trois ans, et 5 000 euros d'amende pour utilisation de main-d'oeuvre non déclarée.  [...] Malgré ce contrôle qui a mal tourné et l'absence d'amendement de l'intéressé, le tribunal a tenu compte de l'absence d'antécédents judiciaires en accordant le sursis pour la peine de prison.  [...]

La justice frappe Cariat au portefeuille - La Libre

La logique défendue par ces administrateurs est donc  [...] Lucien Cariat, leur longueur, l'estompement de la norme, la confusion des intérêts, mais aussi la faiblesse insigne et organisée des organes de contrôle de l'ICDI, avec pour conséquence la perte de confiance de la population envers ses élus, et le préjudice qu'elle y a subi.   [...] Lucien Cariat, condamné à deux ans de prison avec sursis pour ce qui dépasse la détention préventive et 11 000 euros d' amende, est également frappé d'une mesure de confiscation de 100 000 euros, et une interdiction de ses droits civils et politiques pour cinq ans.  [...] Le directeur financier Blondeel a été condamné à un an de prison avec sursis pour ce qui dépasse la détention préventive et 5 500 euros d' amende.  [...]

Imprévoyance coupable - La Libre

LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE TONGRES a déclaré jeudi le directeur et trois accompagnatrices de la crèche Familia à Genk involontairement coupables de la mort d'un enfant de 5 ans par défaut de prévoyance.   [...] Selon le juge, le manque d'attention de la part des accompagnatrices et des manquements dans l'organisation interne de l'infrastructure d'accueil sont à l'origine du décès de l'enfant.   [...] Le juge a respectivement condamné deux accompagnatrices à trois mois de prison avec sursis complet et quatre mois avec sursis ainsi que 500 euros d'amende.  [...]

La plaidoirie originale de patrons de bar - La Libre

Le propriétaire et l'exploitant d'une maison de débauche de Gembloux ont été condamnés, mercredi, par le tribunal correctionnel de Liège a respectivement dix-huit mois de prison avec sursis et 13 750 euros d'amende et à un an avec sursis et à 6 875 euros d'amende pour des faits liés à de la prostitution organisée dans deux bars.  [...] Lesquels furent poursuivis pour des préventions liées à la tenue de maisons de débauche et à l'exploitation de la prostitution d'autrui.   [...] Le débat portait donc sur le décalage éventuel existant entre les activités tolérées par la Ville, contrôlées par des services dépendant du SPF Justice et réprimées par le parquet.   [...]

Van Cau, témoin, à la police judiciaire - La Libre

Van Cau, témoin, à la police judiciaire - La Libre

Il n'en a rien été. On a su dès le début de l'après-midi que l'ancien bourgmestre de Charleroi était entendu en tant que témoin, comme d'autres avant lui, dans le très vieux dossier qui a aussi été, à l'époque, le premier à ébranler la forteresse socialiste en Hainaut.   [...] En 1994, un 1er mai en prison Le dossier Michel Thirifay est né alors que l'affaire de l'Intercommunale des oeuvres sociales allait se terminer.  [...] Condamné à quinze mois de prison avec sursis en première instance, Richard Carlier l'a été, en 2005, à dix mois de prison avec sursis et 7 500 euros d'amende par la cour d'appel de Bruxelles et a été dit coupable de faux, détournements, escroquerie et corruption.  [...]