Belgique - Porte, Coups, Blessures, Mort, Intention
Remise en question au procès Jratlou
Mis en ligne le 08/06/2012
Est-ce exclu que lors de la bagarre familiale quelqu'un ait pu porter des coups ayant entraîné la mort ou l'étouffement sans intention de la donner. [...] Elle a rappelé que les faits avaient été initialement qualifiés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner avant d'être requalifiés en meurtre sur base notamment d'analyses génétiques et de l'examen autopsique. [...] Après avoir enterré son fils au Maroc, lui et sa femme étaient rentrés le 1er décembre 2009 en Belgique, n'ayant jamais eu l'intention de fuir. [...]
David Davril condamné à 30 ans
Mis en ligne le 13/10/2011
David Davril, 37 ans, reconnu coupable, mercredi, par le jury de la cour d'assises du Hainaut de vol à Bléharies (Tournai), le 19 mars 2009, avec la circonstance aggravante de coups et blessures ayant entraînés la mort sans intention de la donner, a été condamné jeudi [...] 2009 d'une prison d'Avignon, avait été abordé par Guy Huge alors qu'il se trouvait sur l'aire autoroutière de Vaulx, réputée pour être un lieu de rencontres pour homosexuels. [...] Mais les jurés ont estimé mercredi que l' intention n'était pas suffisamment établie et ont reconnu que l'accusé était coupable de vol avec la circonstance aggravante de coups et blessures ayant entraînés la mort sans intention de la donner, ainsi que celles de menaces, effraction et exhibition d'arme. [...]
Une peine de travail aux assises
Mis en ligne le 26/01/2011
Lundi, le jury avait reconnu l'accusé coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [...] Dès lors que la prévention retenue s'était muée en coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, la fourchette des peines de prison se situait entre 5 et 10 ans. [...] Et pas plus tard qu'en décembre 2010, la cour d'assises du Hainaut avait condamné à 150 heures de travail un homme accusé dans un premier temps de l'assassinat d'un revendeur de drogues avant que la prévention devienne coups et blessures involontaires. [...]
STIB: l'avocat de l'auteur présumé ne demandera pas la libération de son client
Mis en ligne le 13/04/2012
Maître Laurent Kennes, l'avocat de l'auteur présumé du coup qui a été fatal au superviseur de la Stib lliaz Tahiraj, ne demandera pas la libération de son client devant la chambre du conseil de Bruxelles, vendredi. [...] L'homme a été placé sous mandat d'arrêt pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [...] Selon son conseil, Me Laurent Kennes, l'homme est intervenu car il se trouvait en compagnie du cousin du conducteur, appelé par ce dernier pour qu'il le conduise à l'hôpital. [...]
Les défenses se font face
Mis en ligne le 25/11/2010
Dans son réquisitoire, l'avocat général, Lipszyc, a rappelé, pour sa part, qu'il n'était pas question de juger la toxicomanie, l'homosexualité ou la marginalité des accusées mais la mort de Cindy Claude par l'oblitération des voies respiratoires. [...] Selon lui, elle est coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [...] L'avocat s'oppose à ce que les accusées soient mises dans le même sac et demande aux jurés de tenir compte de la sincérité de Pleugers, qui reconnaît avoir participé à une expédition punitive mais sans intention de tuer. [...]
Des gamins devant la justice des adultes ? "Inefficace !"
Mis en ligne le 20/11/2012
Au moment où se discute le transfert de compétences du fédéral vers les Communautés en matière de délinquance des jeunes, l' avocat des enfants de la Communauté française espère que son rapport retiendra l'attention des décideurs francophones. [...] vu l'inanité de la procédure, il recommande carrément la suppression de ce système qui permet à un juge de la jeunesse de se dessaisir d'un mineur âgé d'au moins 16 ans s'il a tenté, au préalable et en vain, d'autres mesures (suivi en famille, travaux d'intérêt général, placement. [...] (tentative de) viol, meurtre, assassinat, parricide, coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, vols avec violence ou menaces. [...]
De Clercq condamné à une peine de travail de... 300 heures!
Mis en ligne le 25/01/2011
Lundi, le jury avait reconnu l'accusé coupable de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort de Rudi Craps, sans intention de la donner. [...] L'accusé, un vétérinaire belge installé en France, répondait du meurtre de Rudi Craps, à Wavre, le 30 décembre 2007, lors d'une altercation entre automobilistes. [...] Après trois coups de feu, présentés comme des tirs d'intimidation, un quatrième coup avait atteint Rudi Craps à la tête, alors que les deux protagonistes étaient presque au corps à corps. [...]
Le tueur présumé de l'agent Stib? "Un gentil!"
Mis en ligne le 08/04/2012
Le matin du drame, le conducteur de la voiture qui sortait de la discothèque K-NAL aurait appelé Alexandre qui se serait rapidement rendu sur les lieux avec autre ami. [...] Selon des membres de son entourage, le ton serait d'abord monté entre le conducteur de la voiture et le chauffeur du bus avant que le superviseur n'intime au chauffeur de rentrer dans son bus… Et de se retrouver face à Alexandre avec qui ça a chauffé. [...] Et Alexandre Vander Elst a d'ores et déjà été placé sous mandat d'arrêt pour coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner. [...]
Un braqueur tué par la police
Mis en ligne le 13/10/2012
c'est le bilan d'une opération menée hier matin à Forest par les Unités spéciales de la police fédérale, ces policiers d'élite spécialisés dans les interventions délicates ou l'observation de longue durée de suspects. [...] Le parquet a ouvert une instruction du chef de coups et blessures ayant entraîné la mort sans intention de la donner, dans un contexte de légitime défense. [...] Elles ne mènent pas d'enquête. Créées en 1972 après la fusillade des Jeux olympiques de Munich, les interventions des Unités spéciales se sont soldées en quarante ans par la mort d'une quinzaine de forcenés ou de malfaiteurs. [...]
Mandat confirmé à Tournai pour le père de Younes
Mis en ligne le 21/12/2010
Après avoir été inculpés de coups et blessures volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, les parents de la victime furent poursuivis pour meurtre. [...] Dans les dix jours, j'irai en appel devant la chambre des mises en accusation de Mons contre la décision de la chambre du conseil de Tournai de ce jour de maintenir mon client en détention, a indiqué Me Xavier Magnée, l'avocat de l'inculpé. [...] Au terme de la chambre du conseil de Tournai qui a maintenu sous les verrous le père du petit Younes, l'avocat de Mohamed Jratlou a annoncé son intention de mener une action en justice devant la cour de cassation. [...]
