Belgique - Police, Procès verbal

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

La police enverra des procès-verbaux aux routiers ayant participé aux barrages - La Libre

Aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, a signalé jeudi la police fédérale, interrogée par l'agence Belga.  [...] Nous avons expliqué les raisons de la mesure, soulignant la difficulté pour les services de secours de se déplacer, principalement dans la province du Luxembourg, et de trouver du carburant, a indiqué le porte-parole de la police fédérale.  [...] Si aucun procès-verbal n'a été rédigé pour refus d'obtempérer aux injonctions de la police, celle-ci enverra toutefois des PV aux routiers ayant bloqué les routes.  [...]

Filip Dewinter verbalisé pour détention illégale d'armes en raison d'un pepper spray - La Libre

Filip Dewinter verbalisé pour détention illégale d'armes en raison d'un pepper spray - La Libre

La police locale d'Anvers a dressé dimanche un procès verbal pour détention illégale d'armes à l'encontre de Filip Dewinter (Vlaams Belang).  [...] Filip Dewinter avait renoncé à procéder à la distribution des bombes aérosols en raison des fouilles que la police, mise au courant de l'action, aurait effectuées.  [...] La police a constaté les faits et a dressé un procès verbal pour détention illégale d'armes mais s'est refusée à communiquer les noms des personnes verbalisées.  [...]

BHL entarté : Fabre réagit et critique une "agression complètement non poétique" - La Libre

BHL entarté : Fabre réagit et critique une "agression complètement non poétique" - La Libre

Wrong time, wrong place'. D'autant plus dans un endroit aussi élevé pour l'esprit que l'église Saint Loup où Rops et Baudelaire se sont vus et où devrait plutôt exister la tendresse entre les hommes.   [...] La police est descendue sur les lieux et allait dresser un procès-verbal.  [...] Le Gloupier a souligné que les pires coups reçus par le philosophe dans la mêlée de chantilly venaient de son garde du corps qui l'a propulsé pour le protéger.   [...]

Grève générale à Liège: feux allumés et chaussées abîmées sur la E40, la région wallonne porte plainte - La Libre

Grève générale à Liège: feux allumés et chaussées abîmées sur la E40, la région wallonne porte plainte - La Libre

A 11h30, les services liégeois de la police fédérale, dont une centaine d'hommes étaient mobilisés afin de gérer la situation, ont annoncé que la circulation était en voie de normalisation.  [...] Les manifestants ont quitté le pont de Herstal, à proximité de l'échangeur de Cheratte, mais avant de rouvrir l'autoroute, il est nécessaire de nettoyer les voies, notamment à cause des feux allumés par les militants, ont annoncé les services liégeois de la police fédérale.  [...] Ces derniers rapportent que tout au long de la matinée, il a fallu gérer l'énervement de certains automobilistes bloqués et qu'en collaboration avec la police locale, des déviations ont été mises en place.  [...]

Anderlecht: des projectiles jetés vers des visiteurs du Mémorial des martyrs juifs - La Libre

Anderlecht: des projectiles jetés vers des visiteurs du Mémorial des martyrs juifs - La Libre

Il n'y a pas eu de blessé. La police locale a ouvert une enquête et dressé un procès verbal.  [...] 000 Juifs résistants déportés depuis la caserne Dossin de Malines vers les camps d'extermination nazis où ils ont été assassinés.   [...] Un homme au visage dissimulé par son t-shirt, est passé à vélo à plusieurs reprises devant le Mémorial et a proféré des propos antisémites avant de prendre la fuite. Il n'a pas pu être intercepté.   [...]

Manifestation contre les violences machistes: 38 femmes tuées en Belgique en 2017 - La Libre

Manifestation contre les violences machistes: 38 femmes tuées en Belgique en 2017 - La Libre

A travers les profils divers de ces femmes tuées parce qu'elles sont femmes, les associations relèvent les manques d'implication au niveau policier, judiciaire et politique, responsables de la répétition régulière de ces drames sexistes au sein de la société.  [...] Elle l'avait dénoncé à la police après qu'il se soit présenté dénudé à sa porte et qu'il lui ait laissé un mot à caractère sexuel.  [...] La police avait écrit une fiche d'information, mais n'avait pas dressé de procès-verbal.  [...]

Enquête interne ouverte pour les policiers festivaliers du Summerfestival - La Libre

Enquête interne ouverte pour les policiers festivaliers du Summerfestival - La Libre

Belgique Une enquête administrative interne sera initiée par le chef de corps de la police de Mons-Quévy, Marc Garin, à la suite de l'interpellation de trois policiers montois pour mauvais comportements dans le camping du Summerfestival d'Anvers.  [...] Trois agents de la police de Mons ont été interpellés le week-end dernier au Summerfestival d'Anvers pour mauvais comportements dans le camping du festival.  [...] Les policiers, en civil, avaient délimité leur terrain dans le camping avec de la rubalise de police et avaient réquisitionné, au moyen de leur carte de police, des matelas d'autres campeurs pour dormir plus confortablement.  [...]

La déclaration de personne lésée plus aisée ? - La Libre

La commission Justice du Sénat a adopté, à l'unanimité, une proposition de loi des sénateurs MR Christine Defraigne et Berni Collas dont le but est d'éviter aux plaignants désireux de rédiger une déclaration de personne lésée de devoir se déplacer jusqu'au siège du tribunal de première instance.   [...] L'idée maîtresse de cette proposition est de permettre à la victime d'une infraction de faire sa déclaration directement au commissariat de police, auprès de l'officier de police chargé de dresser le procès-verbal initial.  [...] Le système proposé par Mme Defraigne et M. Collas devrait éviter cette démarche souvent pénible à un plaignant fragilisé par les séquelles de l'infraction qu'il a eu à subir.   [...]

Deux récalcitrants au port de la ceinture préfèrent le p-v à la voiture-tonneau - La Libre

Deux récalcitrants au port de la ceinture préfèrent le p-v à la voiture-tonneau - La Libre

Samedi sur l'E411 à hauteur de Bierges, les policiers proposaient aux personnes qui ne portaient pas leur ceinture de sécurité de rendre compte par eux-mêmes de son utilité en passant dans une voiture-tonneau, un simulateur installé sur un parking et qui fait tourner un véhicule sur un axe.  [...] Sur 40 personnes interceptées par les motards de la police, 38 ont accepté le marché, évitant dès lors un procès-verbal.  [...] Par ailleurs, 233 personnes - essentiellement des familles sur la route des vacances - présentes sur le parking où se situait l'action sont montées volontairement dans le simulateur pédagogique et ludique.   [...]

Les juges donnent carte blanche aux agents du fisc - La Libre

Les juges donnent carte blanche aux agents du fisc - La Libre

Deux arrêts d'un tribunal anversois et une décision de la cour d'appel de Gand risquent de faire jurisprudence et d'étendre considérablement les pouvoirs des agents du fisc lors de descentes d'inspection, peut-on lire jeudi dans l'Echo.   [...] Moyennant une autorisation du tribunal de police, ils pourront y procéder à des inspections sans même devoir dresser de procès-verbal.  [...] Cette jurisprudence autorise également la saisie de données privées contenues sur les ordinateur professionnels, abrogeant de facto toute césure entre les sphères privées et professionnelles.   [...]