Belgique - Personnes, Séjour, Peine

Les régularisations pour raison humanitaire en chute libre - La Libre

Les régularisations pour raison humanitaire en chute libre - La Libre

En 2014, seuls 680 étrangers ont été régularisés pour raison humanitaire.   [...] C'est nettement moins que les années précédentes. Pour le secrétaire d'Etat en charge de l'Asile et la Migration, Theo Francken (N-VA), il n'est plus question de campagnes de régularisations collectives comme ce fut le cas en 1999 et en 2009, rapporte De Standaard mercredi.   [...] En 2014, à peine 680 personnes ont bénéficié d'un titre de séjour en Belgique pour ce motif, contre 2.  [...]

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Les criminels en séjour illégal ne pourront plus être libérés anticipativement - La Libre

Il s'agit presque d'une double peine alors que des personnes en séjour illégal subissent déjà une double peine en étant emprisonnée puis expulsée, ajoute-t-il.  [...] Le président de la LDH rappelle en effet que des personnes en séjour illégal ayant purgé leur peine en prison sont déjà actuellement transférées directement vers un centre fermé en vue de leur expulsion.  [...] L'objectif des libérations conditionnelles et des mesures alternatives est la réinsertion des détenus et la lutte contre la récidive, met en garde Alexis Deswaef, rappelant une nouvelle fois que toutes les personnes en séjour illégal condamnées à une peine de prison ne sont pas expulsables.  [...]

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

La plupart des crimes vont quitter les assises - La Libre

Fidèle à la note gouvernementale et au plan Geens, le gouvernement va aussi introduire en Belgique la procédure dite du plaider coupable pour les délits punis d'une peine maximale de 5 ans.  [...] En cas d'aveux du suspect, une négociation directe entre le ministère public et l'avocat du prévenu s'ouvrira sur la peine à imposer.  [...] Par ailleurs, le gouvernement entend que le rapatriement des personnes en séjour illégal emprisonnées chez nous puisse avoir lieu six mois (et non plus deux) avant la fin de la peine.  [...]

Un Irakien gênant expulsé trop vite - La Libre

Que faire, une fois qu'ils ont purgé leur peine, avec des personnes de nationalité étrangère condamnées pour terrorisme en Belgique et qui n'y ont pas de titre de séjour Il peut, en effet, être délicat de les renvoyer dans leur pays d'origine où ils risquent éventuellement la torture, voire la mort.  [...] Cela a débouché sur une condamnation à 54 mois de prison (qu'il purgera en entier) pour sa participation à une cellule anversoise en contact avec de hauts responsables d'al Qaeda.   [...] Il a introduit une demande d'asile, disant craindre la peine capitale ou à tout le moins la perpétuité s'il était renvoyé en Irak.  [...]

Interpellation de personnes en séjour illégal: "Francken et Jambon sont les champions du populisme" - La Libre

Interpellation de personnes en séjour illégal: "Francken et Jambon sont les champions du populisme" - La Libre

Quatre des dix-sept personnes en séjour illégal interpellées dimanche soir à la gare du Midi par la police des chemins de fer, ont été maintenues en centre fermé, indique lundi Dominique Ernould, porte-parole de l'Offices des Étrangers.  [...] Dimanche soir, à l'initiative de la Plateforme Citoyenne de soutien aux réfugiés, des centaines de personnes ont formé une chaîne humaine entre le parc Maximilien et la gare du Nord à Bruxelles, en signe de protestation contre une opération de la police fédérale planifiée au parc bruxellois.  [...] Malgré l'action citoyenne organisée dimanche soir au parc Maximilien à Bruxelles, la police fédérale des chemins de fer a interpellé 17 personnes en séjour illégal dans les gares.  [...]

Perquisitions dans les milieux islamistes à Bruxelles - La Libre

Perquisitions dans les milieux islamistes à Bruxelles - La Libre

Les perquisitions se sont déroulées sans incident. Deux personnes soupçonnées d'être en séjour illégal ont été appréhendées.  [...] Au cours des perquisitions, deux personnes soupçonnées d'être en séjour illégal ont été interpellées au siège du CIB.  [...] Ces enquêtes, reprises en 2004 par le parquet fédéral et mises en instruction sont la résultante d'une collaboration constante et efficace entre les divers services de police et de renseignements opérant dans cette matière sous le contrôle des autorités judiciaires, précise la police fédérale.   [...]

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

Les détenus sans papiers ne peuvent pas tous être privés de sortie - La Libre

Les étrangers condamnés à une peine de prison et sans papiers (parce qu'ils n'ont jamais eu de titre de séjour ou qu'ils l'ont perdu en raison de leur détention) sont dans une situation particulièrement difficile derrière les barreaux.  [...] A l'exception de cette modalité, tous les détenus sans droit de séjour sont exclus, a priori et sans examen individuel, de la possibilité d'obtenir des modalités d'exécution de la peine.  [...] Dans un arrêt rendu jeudi, la Cour constitutionnelle annule cette disposition, la jugeant disproportionnée - car s'appliquant quels que soient les faits commis, la peine prononcée, le comportement des intéressés depuis leur incarcération, l'historique de leur situation administrative de séjour, leurs attaches familiales en Belgique et la possibilité qu'ils soient éloignés du territoire belge.  [...]

Les mariages «blancs» désormais punissables - La Libre

Belgique Les personnes qui se marient en Belgique dans le seul but d'obtenir un permis de séjour sont désormais passibles de peines de prison pouvant aller jusqu'à deux ans.  [...] Ces peines se veulent avant tout dissuasives, estime le ministre de l'Intérieur, d'autant que le permis de séjour en Belgique est définitivement retiré au ressortissant étranger qui serait condamné pour mariage blanc.  [...] L'Office des étrangers a reçu pour consigne de surveiller très attentivement les dossiers où planent des soupçons de mariage blanc et de les dénoncer au Parquet en cas d'abus manifeste, indique encore Patrick Dewael.   [...]

CDH: Une prise de conscience très minime et très solitaire - La Libre

La ministre a enfin évolué quelque peu et  [...] menée au sein du gouvernement, notamment par le cdH, et aux critiques qui s'accumulent.   [...] en ajoutant le critère de séjour légal préalable, et en limitant ce dernier à la procédure d'asile, on exclut les personnes qui ont eu un séjour légal dans le cadre d'une demande de regroupement familial ou encore dans le cadre d'un séjour en tant qu'étudiant ou travailleur.  [...] En conclusion, le cdH continue de revendiquer l'exécution de l'accord de gouvernement, qui est plus qu'explicite en ce qui concerne les catégories de personnes à régulariser concernées par l'accord et qui n'exige pas de séjour légal, catégories qui restent dans leur majorité exclues de cette décision ponctuelle de la ministre de l'Asile et de l'Immigration.  [...]

Theo Francken veut en finir avec "la politique du câlin envers les illégaux" - La Libre

Theo Francken veut en finir avec "la politique du câlin envers les illégaux" - La Libre

Le secrétaire d'État fédéral à l'Asile et la Migration Theo Francken a rejeté vendredi l'appel de la Région bruxelloise au Fédéral pour assumer le coût de l'accueil des personnes sans titre de séjour et en transit en Belgique, sur le territoire bruxellois.  [...] A l'inverse de la N-VA, le CD&V s'est montré ouvert vendredi à une concertation pour la prise en charge de l'accueil des personnes sans titre de séjour et en transit en Belgique, sur le territoire bruxellois.  [...] Le secrétaire d'État fédéral à l'Asile et la Migration Theo Francken a rejeté vendredi l'appel de la Région bruxelloise au Fédéral pour assumer le coût de l'accueil des personnes sans titre de séjour et en transit en Belgique, sur le territoire.  [...]