Belgique - Pensions, Alimentaires

Service des créances alimentaires. Quoi ? - La Libre

Service des créances alimentaires. Quoi ? - La Libre

La preuve, en un seul chiffre. l'an dernier, le Service des créances alimentaires (Secal), créé en 2004 pour résoudre le problème du non-paiement des contributions alimentaires aux enfants et de pensions alimentaires aux ex-conjoints, a traité 30 000 dossiers (43 % en Région wallonne.  [...] Le Secal octroie également des avances sur les pensions alimentaires impayées, avances qui sont conditionnées par un plafond de revenus des créanciers (fixé, pour 2009, à 1 271 euros nets par mois, augmenté de 61 euros nets par enfant à charge).  [...] Depuis plusieurs années, Vie féminine, la Ligue des familles et les autres associations réclament, sans succès, de relever le plafond d'accès aux avances sur pensions alimentaires.  [...]

Près de 25.000 familles réclament des pensions alimentaires - La Libre

Près de 25.000 familles réclament des pensions alimentaires - La Libre

210 dossiers concernaient le payement d'avances sur les pensions alimentaires de 12.  [...] 671 enfants, peut-on lire dimanche dans De Zondag. Au total, le SECAL a payé 18,8 millions d'euros d'avances sur des pensions alimentaires, soit près d'un demi-million d'euros de plus que l'année précédente.  [...] Le Service des créances alimentaires a pour but de soutenir financièrement les parents dans le besoin lorsque leur ex-conjoint ou conjointe refuse de payer la pension alimentaire.  [...]

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre

La vie des mamans seules avec enfants, dont l'ex-conjoint ne paie pas les pensions alimentaires, devrait être un peu plus rose dans un proche avenir.  [...] Le Secal s'occupe du recouvrement, auprès des papas (dans l'immense majorité des cas), de pensions alimentaires impayées et octroie, aux mamans, des avances en faveur des enfants si le débiteur reste défaillant.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Si les pensions alimentaires restent impayées, les mamans seules galèrent - La Libre

Si les pensions alimentaires restent impayées, les mamans seules galèrent - La Libre

Ce non-paiement des pensions alimentaires contribue à plonger les familles monoparentales dans la précarité, voire à les faire basculer dans la pauvreté.  [...] Selon le baromètre des parents 2016 de la Ligue des familles, 40 % des pensions alimentaires dues aux enfants ne sont pas payées régulièrement.  [...] Benoît Lutgen propose notamment de relever le plafond de revenus permettant d'obtenir une avance sur les contributions alimentaires qui ne sont pas payées par l'ex-conjoint.  [...]

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre

près d'une maman sur trois dans la dèche financière attribue ses problèmes au fait qu'elle ne reçoit pas, ou trop peu, les pensions alimentaires de son ex-conjoint.  [...] On estime généralement à 150 000 le nombre de familles qui seraient concernées par le non-paiement des pensions alimentaires.  [...] En principe, le Secal était censé venir en aide à toute personne ne percevant pas les pensions alimentaires et octroyer des avances aux créanciers.  [...]

Quelque 300 millions d'euros de pensions alimentaires impayés - La Libre

Quelque 300 millions d'euros de pensions alimentaires impayés - La Libre

Quelque 300 millions d'euros de pensions alimentaires impayés - La Libre.  [...]

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.  [...]

Pensions alimentaires impayées: l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions - La Libre

Pensions alimentaires impayées: l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions - La Libre

Pensions alimentaires impayées. l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions - La Libre.  [...]

Une cantine scolaire sur trois n'est pas en ordre en matière d'hygiène - La Libre

Une cantine scolaire sur trois n'est pas en ordre en matière d'hygiène - La Libre

Pensions alimentaires. 70 % des mamans pourront demander des avances.  [...] Plus d'une cantine scolaire sur trois ne répond pas aux exigences en matière d'hygiène, selon le rapport de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) qu'évoque mardi Sudpresse dans ses différentes éditions.  [...] Il s'agit principalement de problèmes de propreté, de mauvaise hygiène du personnel, de non-respect de la chaîne du froid ou du chaud, d'aliments périmés ou mal conservés.   [...]

Maintenir un divorce pour faute - La Libre

Maintenir un divorce pour faute - La Libre

Si la procédure de consentement mutuel - maintenue dans les grandes lignes dans le projet Onkelinx - permet de résoudre les cas où les époux sont d'accord de divorcer et sur les modalités qui y sont liées, les parties ne s'entendent pas toujours, ni sur le principe d'une séparation, ni sur la pension alimentaire, la garde des enfants, la vente ou non de la maison.  [...] Les pensions alimentaires sont aujourd'hui intimement liées à la question de la faute.  [...] Même si tout le monde perd au niveau pécuniaire après un divorce, il ne faut pas que des décisions prises au cours du mariage deviennent des sanctions pour l'un des deux.   [...]