Belgique - Pensions, Alimentaires

Quelque 300 millions d'euros de pensions alimentaires impayés - La Libre.be

Quelque 300 millions d'euros de pensions alimentaires impayés - La Libre.be

De nombreux parents séparés ne paient pas leurs pensions alimentaires.  [...] Au total, ce sont ainsi quelque 300 millions d'euros qui restent impayés, rapporte samedi la VRT, sur base de chiffres émanant du Service des créances alimentaires, qui se charge notamment d'essayer de récupérer le montant de la pension non versée auprès du parent manquant à ses obligations.  [...] Nous avons par définition affaire à un groupe de personnes qui doivent des pensions, soit qu'ils ne veulent pas payer soit qu'ils ne peuvent pas payer, explique le porte-parole du SPF Finances, Francis Adyns.  [...]

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be

Encore 200 millions d'euros de pensions alimentaires impayées - La Libre.be.  [...] Le Service des créances alimentaires (Secal) demande dès lors l'aide du monde politique pour remédier à cette situation, écrit mercredi le journal De Standaard.  [...] Toute personne qui ne reçoit pas durant deux mois la pension alimentaire qui lui est due peut faire appel au Secal afin que ce service se charge de récupérer ce montant auprès de l'ex-conjoint, mais cela ne semble pas toujours fonctionner.  [...]

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

La vie des mamans seules avec enfants, dont l'ex-conjoint ne paie pas les pensions alimentaires, devrait être un peu plus rose dans un proche avenir.  [...] Le Secal s'occupe du recouvrement, auprès des papas (dans l'immense majorité des cas), de pensions alimentaires impayées et octroie, aux mamans, des avances en faveur des enfants si le débiteur reste défaillant.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

près d'une maman sur trois dans la dèche financière attribue ses problèmes au fait qu'elle ne reçoit pas, ou trop peu, les pensions alimentaires de son ex-conjoint.  [...] On estime généralement à 150 000 le nombre de familles qui seraient concernées par le non-paiement des pensions alimentaires.  [...] En principe, le Secal était censé venir en aide à toute personne ne percevant pas les pensions alimentaires et octroyer des avances aux créanciers.  [...]

La piste aux milliards à nouveau ouverte - La Libre.be

La piste aux milliards à nouveau ouverte - La Libre.be

Pensions alimentaires impayées. l'aide sous-financée à hauteur de 7 millions.  [...] Cela signifie que l'indexation automatique des salaires des fonctionnaires et des allocations n'interviendrait pas cette année.   [...] C'est tout profit pour les finances publiques. La non-indexation du salaire des fonctionnaires permettra au Trésor d'économiser 150 millions et celle des allocations sociales, 50 millions.   [...]

Une cantine scolaire sur trois n'est pas en ordre en matière d'hygiène - La Libre.be

Une cantine scolaire sur trois n'est pas en ordre en matière d'hygiène - La Libre.be

Pensions alimentaires. 70 % des mamans pourront demander des avances.  [...] Plus d'une cantine scolaire sur trois ne répond pas aux exigences en matière d'hygiène, selon le rapport de l'Agence fédérale de sécurité de la chaîne alimentaire (Afsca) qu'évoque mardi Sudpresse dans ses différentes éditions.  [...] Il s'agit principalement de problèmes de propreté, de mauvaise hygiène du personnel, de non-respect de la chaîne du froid ou du chaud, d'aliments périmés ou mal conservés.   [...]

Croquis de Justice: alerte à la bombe et menu fretin - La Libre.be

Croquis de Justice: alerte à la bombe et menu fretin - La Libre.be

Condamné pour coups à l'encontre de sa compagne, outrage à agent et dégradations, Michel (*) avait bénéficié d'un sursis probatoire.   [...] Pour le procureur du Roi, les préventions sont établies tant par les déclarations des inspecteurs que par les certificats médicaux fournis.   [...] - Je veux bien indemniser les policiers mais je verse déjà beaucoup d'argent en pensions alimentaires.  [...]

Le Budget 2013 ? Le musée des horreurs - La Libre.be

Le Budget 2013 ? Le musée des horreurs - La Libre.be

La proposition aurait été actualisée. on parlerait à présent d'un pourcentage forfaitaire (pour tous, sauf les bas revenus) et d'un pourcentage proportionnel (plus le revenu est élevé, plus l'additionnel augmente).   [...] L'allocation de rentrée (ce complément d'allocations familiales versées quelques jours avant la rentrée scolaire) est remise en question.   [...] Le CDH s'oppose à la suppression. Pareil pour la fin de la déductibilité fiscale des pensions alimentaires.  [...]

Sa bataille, c'est pour son fils - La Libre.be

Jacqueline s'adresse alors au Service des créances alimentaires (Secal), qui a précisément été créé, en 2003, pour aider les citoyens à recouvrer les pensions alimentaires et payer des avances aux parents - souvent une maman - dans la dèche.  [...] La maman a toujours revendiqué les contributions alimentaires et entrepris les démarches pour être indemnisée et assurer ainsi le bien-être de son fils.  [...] Il a d'abord dit qu'il avait essayé de le voir, puis prétendu que la maman renonçait aux pensions alimentaires et il dit aujourd'hui que ce n'est pas son fils.  [...]

Ce qui change à partir du 1er septembre - La Libre.be

Ce qui change à partir du 1er septembre - La Libre.be

Dorénavant, un seul juge traitera tous les différends liés à une famille dans un même dossier, du divorce aux pensions alimentaires en passant par les problèmes de succession.  [...] Le nouveau tribunal de la famille et de la jeunesse sera lui compétent pour l'ensemble du contentieux familial, et notamment en matière de divorce, d'autorité parentale, d'hébergement des enfants mineurs, de filiation, de pension alimentaire ou de succession.  [...] Le juge devra également apprécier si un système d'inclusion ou d'exclusion sera le plus adéquat, soit si le groupe de consommateurs lésés doit être déterminé dans un délai limité ou, au contraire, si le groupe peut être composé de tous les consommateurs qui résident en Belgique et sont potentiellement lésés.   [...]