Belgique - Pension, Alimentaire

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Attention : mamans seules avec enfants - La Libre.be

Deux scénarios existent. Un. le Secal pourrait devenir un service universel (comme au Québec ou en Grande-Bretagne) qui interviendrait automatiquement dès que le paiement d'une pension alimentaire a été décidé par un juge, un acte notarié ou un accord privé entre les ex-conjoints.  [...] Il s'agit de permettre aux conjoints de recevoir effectivement la pension alimentaire qui leur a été accordée sans devoir entreprendre des démarches pour faire valoir ce droit.  [...] Deuxième objectif. lutter contre la pauvreté. Il s'agit de réduire au maximum le temps pendant lequel la famille ne bénéficie pas de la pension alimentaire à laquelle elle a droit en faisant pression sur le débiteur pour qu'il paie la somme ou en avançant une partie de la somme.  [...]

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Pensions alimentaires : 70 % des mamans pourront demander des avances - La Libre.be

Quand des parents se séparent, ils sont tenus de subvenir aux besoins de leurs enfants (et parfois aussi, à ceux de leur ex) moyennant le paiement d'une pension alimentaire.  [...] Mais il existe un montant de revenus à ne pas dépasser par le créancier de la pension alimentaire pour pouvoir réclamer des avances.  [...] Cette base de données électronique centralise donc toutes les informations concernant les modalités d'octroi des pensions alimentaires qui ont été accordées, permettant un meilleur recouvrement des arriérés par les huissiers de justice mandatés par un créancier d'aliments ou par le Service des créances alimentaires du SPFFinances.  [...]

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

Pension alimentaire impayée? Permis retiré - La Libre.be

A partir de cet été, les juges pourront retirer le permis de conduire des parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, rapportent le Standaard, le Nieuwsblad et le Laatste Nieuws.  [...] La proposition circule depuis des années. En 2008, déjà, le Service des créances alimentaires (Secal) avait essayé d'introduire cette possibilité, appuyé par des parlementaires CD&V.  [...] L'an dernier, le montant total de créances alimentaires non payées s'est élevé à 280 millions, dont 74 millions ont pu être recouvrés grâce au Secal.  [...]

Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire - La Libre.be

Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire - La Libre.be

Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire - La Libre.be.  [...] Les CPAS opposés au lien pension alimentaire-permis de conduire.  [...] Les CPAS, pas plus que l'Ordre des barreaux flamands ou la Ligue des Familles, ne sont enchantés de la mesure qui pourrait bientôt permettre aux juges de retirer le permis de conduire de parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire, indique dimanche Het Nieuwsblad op Zondag. Cette mesure est prévue pour l'été.  [...]

"Romain était attiré par l'argent et la réussite", confie son ex-épouse - La Libre.be

"Romain était attiré par l'argent et la réussite", confie son ex-épouse - La Libre.be

Cette dame, divorcée de l'accusé en 2002, aurait été la cible d'un projet d'assassinat fomenté par Romain Schreul qui ne souhaitait plus lui payer la pension alimentaire de ses enfants.  [...] Il se plaignait de sujets concernant la garde des enfants et la pension alimentaire.  [...] Sa motivation ne reposait pas uniquement sur le montant de la pension alimentaire mais aussi sur la garde des enfants.  [...]

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Une pension alimentaire sur dix est impayée - La Libre.be

Belgique Près de 5 pc des ménages en Belgique ont droit à une pension alimentaire et la majorité de ces familles bénéficiaires ont des enfants.  [...] 344 euros net par mois (+ 64 euros par enfant à charge), or dans le régime actuel la moitié des ménages confrontés à une créance alimentaire (12.384) sont exclus du Secal.  [...] L'étude souligne pourtant que les familles qui bénéficient d'une pension alimentaire sont plus épargnées par la pauvreté, grâce également en partie à l'aide du Secal.  [...]

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

Lien pension alimentaire/permis : "ridicule" et "inefficace" - La Libre.be

L'Ordre des barreaux flamands a qualifié jeudi de ridicule la mesure qui devrait bientôt permettre aux juges de retirer le permis de conduire de parents qui refusent de s'acquitter d'une pension alimentaire.  [...] Selon le ministre Geens, l'importance des pensions alimentaires non payées prouve que les sanctions actuelles ne suffisent pas.  [...] Pour son texte proposant de lier non paiement d'une pension alimentaire et retrait du permis de conduire, Koen Geens s'est entre autres inspiré du système britannique, où le passeport du parent fautif peut être retiré.  [...]

Chauffeur de bus aux projets machiavéliques - La Libre.be

Chauffeur de bus aux projets machiavéliques - La Libre.be

Le projet d'assassinat aurait été motivé par des demandes d'augmentation de la pension alimentaire.  [...] Il a souligné que son client a endossé une détention préventive excessive, que certains devoirs d'enquête ont été anormalement longs et que les droits de la défense ont été violés.   [...] La défense de Romain Schreul a par ailleurs relevé que son client n'a pas été assisté d'un avocat lors de ses premières déclarations durant l'enquête, contrairement aux prescriptions qui découlent de l'arrêt Salduz devant la Cour européenne des Droits de l'Homme.   [...]

Romain Schreul? "Un pervers qui pleure sur commande" - La Libre.be

Romain Schreul? "Un pervers qui pleure sur commande" - La Libre.be

Il ne voulait pas d'un divorce à ses torts et encore moins payer une pension alimentaire.  [...] Une ancienne amie de Romain Schreul, qui l'aurait aidé à se fournir en médicaments dans le cadre de l'empoisonnement de Kanchana Raemkhonburi, était aussi la cible d'un projet d'exécution.   [...] Selon Me Rodeyns, cette dame a été une proie facile pour Romain Schreul qui l'a manipulée et instrumentalisée avant de songer à l'éliminer.   [...]

Touche pas à mon popotin - La Libre.be

Ah, vous voilà. Mieux vaut tard que jamais, lui lance la présidente, avant de vérifier s'il exerce toujours la même profession qu'il y a un an, quand il avait déjà comparu et décidé de commencer une thérapie, qu'il a apparemment suivie avec assiduité.   [...] En outre, le prévenu a fait un enfant avec son ex, et comme on l'a déjà vu, lui accorde toujours une aide financière - rien à voir avec une pension alimentaire cependant, c'est un geste volontaire.  [...] Cependant, vu que le prévenu manifeste un début de prise de conscience, insuffisante néanmoins, et s'est soumis assidûment à une thérapie, au point que l'assistant de justice a estimé qu'on pouvait mettre fin à la guidance, on pourra transiger avec dix-huit mois de prison, avec sursis probatoire.   [...]