Belgique - Peine, Prison, Perpetuité

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre.be

A chaque fait grave, la libération conditionnelle est mise en cause - La Libre.be

Des voix s'élèvent au sein de son parti, le CD&V, et du CDH pour permettre au juge de fond de prononcer, à côté de la peine proprement dite, une durée minimale d'incarcération.  [...] Un primo délinquant peut toujours demander une libération conditionnelle au tiers de sa peine mais en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort, la libération conditionnelle ne peut s'envisager qu'à la moitié de la peine.  [...] S'agissant des récidivistes, en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne peut intervenir qu'aux trois quarts de la peine et non plus aux deux tiers.  [...]

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

Libération conditionnelle : pas un dû - La Libre.be

En théorie, la libération conditionnelle peut être demandée par les personnes condamnées à plus de trois ans de prison lorsqu'elles ont atteint le tiers de leur peine (les deux tiers en cas de récidive).  [...] L'accord prévoit, en effet, qu'un primo délinquant pourra toujours demander une libération conditionnelle après avoir purgé un tiers de sa peine, sauf en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la réclusion criminelle à perpétuité pour des crimes ayant entraîné la mort.  [...] S'agissant des récidivistes, l'accord de gouvernement prévoit qu'en cas de condamnation à 30 ans de prison ou à la perpétuité, la libération ne pourra intervenir qu'aux trois-quarts de la peine et non plus aux deux-tiers.  [...]

Oussama Atar, qui serait le mentor de la cellule terroriste de Bruxelles, toujours en fuite - La Libre.be

Oussama Atar, qui serait le mentor de la cellule terroriste de Bruxelles, toujours en fuite - La Libre.be

Plusieurs versions ont circulé. Soit il aurait emmené des médicaments sur place et aurait été interpellé car il n'avait pas des papiers en ordre.   [...] Remis aux autorités irakiennes, il a été condamné à perpétuité, une peine revue à 10 ans de prison.  [...] En 2010, sa famille qui tentait discrètement de le faire libérer, a obtenu l'appui des Affaires étrangères et d'organisations de défense des droits de l'homme, préoccupés par son état de santé.   [...]

Rémy Lecrenier veut récupérer ses biens - La Libre.be

Rémy Lecrenier, qui purge actuellement une peine de prison à perpétuité à la prison d'Andenne pour le meurtre de quatre personnes en 1997, a déposé une citation en opposition auprès du juge des saisies de Namur.  [...] 125 euros. Des biens qui doivent servir à indemniser partiellement les personnes qui se sont constituées parties civiles dans cette affaire.   [...] Au mois de juillet, Remy Lecrenier avait été appelé à comparaître devant le tribunal d'application des peines chargé de statuer sur une éventuelle libération conditionnelle.  [...]

Tueries du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La Libre.be

Tueries du Brabant: dix ans de plus pour aboutir, propose M. De Valkeneer - La Libre.be

Abonnés Engels Philippe Publié le vendredi 18 avril 2014 à 18h26 - Mis à jour le samedi 19 avril 2014 à 08h09.   [...] Belgique Je plaide pour qu'on étende la prescription à 20 ans pour tous les crimes passibles d'une peine de prison à perpétuité, scande M.  [...] De Valkeneer. De quoi étendre à quarante ans la prescription, si la proposition du procureur général est suivie. Explications.   [...]

"On a décidé de travailler, Inchallah, demain, mardi 22 mars": L'enregistrement de Najim Laachraoui - La Libre.be

"On a décidé de travailler, Inchallah, demain, mardi 22 mars": L'enregistrement de Najim Laachraoui - La Libre.be

Il aurait été blessé dans des combats. Remis aux autorités irakiennes, il a été condamné à perpétuité, une peine revue à 10 ans de prison.  [...] Il n'est resté que quelques années en Belgique. Entre 2012 et 2014, Oussama Atar a rendu visite en prison à un des deux frères El Bakraoui.  [...] C'est en tout cas en raison de ses liens familiaux et du manque de contrôles menés par l'administration pénitentiaire qu'il a pu franchir les portes de la prison.  [...]

Attentats de Bruxelles : peine, tension et dérapages, en France - La Libre.be

Attentats de Bruxelles : peine, tension et dérapages, en France - La Libre.be

Electrisés par l'approche de la campagne pour la présidentielle de 2017, rendus nerveux, depuis des mois, par l'actualité terroriste, chauffés à blanc, depuis les tueries de novembre, par le débat incandescent sur la révision de la Constitution, les élus, cette fois, ont eu du mal à se tenir.   [...] Et, comme prévisible, le Sénat, dominé par l'opposition de droite, a refusé d'aller dans le sens voulu par le chef de l'Etat et l'Assemblée.   [...] Voulant calmer le jeu, Manuel Valls a assuré l'opposition qu'il était ouvert à réfléchir à la création éventuelle, pour les terroristes, d'une peine de prison à la perpétuité réelle et irrévocable.  [...]

La Belgique condamnée trois fois pour absence de motivation de verdicts d'assises - La Libre.be

La Belgique condamnée trois fois pour absence de motivation de verdicts d'assises - La Libre.be

Deux affaires ont été soumises à la Cour respectivement le 25 juillet 2007 (affaire Devriendt) et le 7 mai 2008 (affaire Maillard), soit avant qu'elle eut prononcé son arrêt Taxquet, du nom d'un des accusés dans le procès de l'assassinat d'André Cools.   [...] Ces trois affaires concernent toutes des détenus condamnés à de lourdes peines de réclusion par des jurys de cours d'assises belges sur la base d'un verdict de culpabilité réduit à sa plus simple expression (des réponses par oui ou non aux questions posées par la cour d'assises).  [...] Johan Devriendt et Philippe Maillard ont été condamnés à la perpétuité pour meurtre, Cevher Kurt écopant pour sa part d'une peine de 30 ans de prison, également pour homicide.  [...]

Tours de vis "inacceptables" contre les grands criminels - La Libre.be

L'indignation populaire suscitée par la sortie de prison de l'ex-femme de Marc Dutroux a accéléré le dépôt de son projet de loi.  [...] Le tour de vis était annoncé. Les condamnés à 30 ans (le cas de Michelle Martin) ou à perpétuité (le cas de Marc Dutroux) ne pourront désormais plus être libérés avant d'avoir purgé 15 ans de prison (contre 10 ans aujourd'hui), soit la moitié de la peine (au lieu du tiers).  [...] Pour les condamnés qui, en plus d'avoir écopé de 30 ans ou de la perpétuité, sont mis à la disposition du tribunal d'application des peines (TAP), le texte prévoit que le TAP ne pourra plus examiner le dossier de libération anticipée que si le directeur de prison et le ministère public y sont favorables.  [...]

L'épouse de Nizar Trabelsi intente un procès à Annemie Turtelboom - La Libre.be

L'épouse de Nizar Trabelsi intente un procès à Annemie Turtelboom - La Libre.be

Si elle ne le fait pas, plus aucun terroriste ne pourra être livré aux Etats-Unis, car ils y risquent tous la perpétuité, a argumenté le député Theo Francken (N-VA).  [...] La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) estime dans un arrêt rendu jeudi que la Belgique a violé l'article de la Convention relative à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants, en extradant en octobre dernier vers les Etats-unis Nizar Trabelsi, condamné à 10 ans de prison pour terrorisme après avoir planifié un attentat contre la base de Kleine Brogel.  [...] Nizar Trabelsi, ressortissant tunisien né en 1970, est actuellement détenu dans une prison de Virginie, aux Etats-Unis, où il encourt une peine de réclusion à perpétuité.  [...]