Belgique - Peine, Prison, Disposition

Sept ans pour le violeur récidiviste - La Libre

UN HABITANT DE MENIN, en Flandre occidentale, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Courtrai à sept ans de prison ferme pour avoir violé un mineur d'âge à plusieurs reprises au printemps dernier.  [...] Mike L., 29 ans, venait à peine de sortir de prison pour des faits similaires quand il s'en est pris à nouveau à sa jeune victime.  [...] Outre la peine de prison, le tribunal a aussi ordonné la déchéance de ses droits civils pour dix ans et une mise à disposition du gouvernement de dix ans, après l'exécution de sa peine.  [...]

"Il a chamboulé notre vie": Huit ans pour un agresseur de policiers - La Libre

"Il a chamboulé notre vie": Huit ans pour un agresseur de policiers - La Libre

Leur agresseur, un sans-papiers algérien qui serait âgé de 25 ans, a écopé mercredi d'une lourde peine devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.  [...] Il a été condamné à une peine de huit ans de prison ainsi qu'à dix ans de mise à disposition du tribunal de l'application des peines après celle-ci.  [...] Son parcours a pu être quelque peu retracé. Il est passé par l'Italie, où il a purgé un an de prison pour vols et huit mois pour séjour illégal.  [...]

Pourquoi les juges francophones se montrent très frileux face aux peines de probation? - La Libre

Pourquoi les juges francophones se montrent très frileux face aux peines de probation? - La Libre

Belgique Dans l'arsenal des sanctions à la disposition des juges de fond, la probation a vu le jour en mai 2016, comme alternative à la peine de prison.  [...] Elle est prononcée à titre principal par un magistrat qui impose l'obligation de respecter des conditions particulières durant une période déterminée (entre six mois et deux ans).   [...] Il peut s'agir d'une interdiction de fréquenter un débit de boissons ou certains lieux, l'obligation de suivre une formation (à la sécurité routière, par exemple).   [...]

Le procès Habran et consort bis reprend mercredi à Nivelles - La Libre

Le procès Habran et consort bis reprend mercredi à Nivelles - La Libre

A l'issue du procès à Liège, Marcel Habran avait été condamné à une peine de 15 ans de prison à laquelle s'ajoutait une mise à disposition du gouvernement durant 20 ans.  [...] Thierry Dalem avait écopé de 30 ans de prison. Giuseppe Rosato et Anouar Bennane avaient, eux, été condamnés à la perpétuité.  [...] Les plaidoiries, réquisitoire, délibération sur la culpabilité et éventuel débat sur la peine devraient encore s'étaler sur le mois de septembre.  [...]

Un pédophile belge condamné se rend à la police cambodgienne - La Libre

Un pédophile belge condamné se rend à la police cambodgienne - La Libre

P. C., un pédophile anversois de 60 ans condamné en janvier par le tribunal correctionnel d'Anvers à 19 ans de prison pour abus sexuels sur des enfants, s'est rendu à la police au Cambodge, indique son avocat Dirk Grootjans vendredi.  [...] Dès que Ceulen se trouvera sur le sol belge, il tombera sous le coup d'un mandat d'arrêt européen et il sera transféré à la prison d'Anvers en attendant son procès en appel.  [...] Ce conseiller en placements anversois avait écopé fin janvier devant le tribunal correctionnel d'Anvers d'une peine de 19 ans de prison, assortie d'une mise à disposition de la justice de 15 ans.  [...]

Dix ans pour un pédophile récidiviste - La Libre

, un Liégeois de 57 ans, à une peine de dix ans de prison ainsi qu'une mise à disposition du gouvernement pour une durée de dix ans supplémentaires.  [...] Alain L. avait déjà été condamné en 1999 à une peine de sept ans de prison pour des faits de viols et attentats à la pudeur commis sur des mineurs d'âge.  [...] Une jeune fille avait été confiée à la garde de ce voisin en 2006 et, à plusieurs reprises aux mois de novembre et décembre, il avait profité de cette situation de supériorité pour pratiquer sur elle des caresses et des viols.  [...]

Pédophile multirécidiviste lourdement condamné - La Libre

Dominique B., un pédophile récidiviste liégeois de 45 ans, a été condamné, mardi, par la cour d'appel de Liège à une peine de 14 ans de prison ainsi qu'à une mise à disposition du gouvernement pour une durée de 20 ans.  [...] En 1996, Dominique B. a été condamné à Bruxelles à une peine de 6 ans de prison pour des faits de viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés commis sur des mineurs d'âge.  [...] Le parquet a rappelé qu'entre sa dernière arrestation et le jour où les faits ont été jugés, l'homme a profité d'une remise en liberté sous conditions probatoires pour commettre de nouveaux faits de pédophilie.   [...]

Assassinat de Béatrice Berlaimont: Jérémy Pierson condamné à une peine de prison à perpétuité - La Libre

Assassinat de Béatrice Berlaimont: Jérémy Pierson condamné à une peine de prison à perpétuité - La Libre

Jérémy Pierson a été condamné, jeudi, par la cour d'assises du Luxembourg, après quasi trois semaines de procès, à la réclusion à perpétuité et à une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 15 ans.  [...] Cette peine de prison à perpétuité, assortie d'une mise à disposition du tribunal d'application des peines durant 15 ans, qui avait été réclamée par l'avocat général Sarah Pollet, est la plus haute possible dans l'arsenal pénal.  [...] La présidente Annick Jackers, s'adressant une dernière fois à Jérémy Pierson, avant de lever l'audience, a fait part de l'espoir d'un changement radical pour le trentenaire tandis que le système judiciaire pourrait un jour lui permettre d'envisager une réinsertion.   [...]

Tentatives de meurtre, séquestration, tortures... Deux gangs de motards belges se faisaient la guerre - La Libre

Tentatives de meurtre, séquestration, tortures... Deux gangs de motards belges se faisaient la guerre - La Libre

cette phrase, tirée du réquisitoire du procureur du Roi de Mons, Christian Henry, devant le tribunal correctionnel de Mons, synthétise le procès-fleuve qui s'est ouvert lundi et dans lequel comparaissent 26 motards, membre des clubs de motards rivaux Hells Angels et No Surrender.   [...] Pour le parquet, le lien entre les deux groupes est un ex-sergent d'armes de Hells Angels ayant pris du galon et qui est devenu le président du groupe dissident des No Surrender.  [...] vingt-cinq ans de prison et dix ans de mise à disposition du tribunal d'application des peines.  [...]

Atrocités commises en Syrie jugées en Belgique : Hakim Elouassaki condamné à 28 ans de prison, 5 combattants acquittés -...

Atrocités commises en Syrie jugées en Belgique : Hakim Elouassaki condamné à 28 ans de prison, 5 combattants acquittés -...

Atrocités commises en Syrie jugées en Belgique. Hakim Elouassaki condamné à 28 ans de prison, 5 combattants acquittés - La Libre.  [...] Hakim Elouassaki, 24 ans et originaire de Vilvorde, a ainsi écopé de 28 ans de prison assortis d'une mise à disposition de 10 ans du tribunal d'application des peines.  [...] Mme Fransen avait requis trente ans de prison et 15 ans de mise à disposition du gouvernement à l'encontre de Hakim Elouassaki et des cinq autres qui seraient toujours en Syrie.  [...]